Que faire si vous ne pouvez pas payer vos taxes communales ?
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En tant que résident d'une commune aux Pays-Bas, vous devez payer différentes taxes, comme la taxe pour la collecte des déchets, la taxe d'entretien des égouts et la taxe de l'office de gestion de l'eau. Si vous avez de faibles revenus, vous ne devez parfois pas payer de taxes, cela s'appelle une « kwijtschelding » (exonération). Dans cet article, vous pouvez découvrir les taxes que vous devez payer et comment demander une « kwijtschelding » (exonération).
En tant que résident, vous payez diverses taxes communales
Si vous louez ou avez acheté un logement, vous devez payer des taxes à la commune. La commune utilise cet argent pour fournir des services importants. Le calcul des taxes par les pouvoirs publics est souvent appelé le « heffing » (prélèvement). Voici les taxes les plus importantes :
Taxe sur les déchets
Vous la payez pour la collecte et le traitement de vos déchets. La commune s'occupe de la collecte et du traitement des déchets. Chaque résident doit payer cette taxe, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Taxe d’égouttage
Vous la payez pour l'utilisation et l'entretien des égouts. La commune s'occupe de l'évacuation des eaux usées et des eaux de pluie et de l'entretien des égouts. Chaque résident ou propriétaire doit payer cette taxe.
Taxe foncière (OZB)
La taxe foncière (OZB) est uniquement due par le propriétaire d'un logement ou d'un bâtiment. La commune utilise cet argent pour payer les dépenses générales, comme la rénovation des rues, l'entretien des espaces verts, la sécurité et la gestion des maisons de quartier.
Vous habitez dans un logement social ? Dans ce cas, le propriétaire ou la société de logements doit s'acquitter de cette taxe.
Vous devez aussi payer des taxes à l'office de gestion de l'eau
Les taxes de l’office de gestion de l’eau sont des taxes que vous payez à l'office de gestion de l'eau. Il s'agit d'une organisation qui assure la gestion de la sécurité liée à l'eau, comme les digues, les canaux, les égouts et l’eau propre dans votre environnement.
L'office de gestion de l'eau utilise ces taxes aux fins suivantes :
Protection contre les inondations
Entretien des digues
Traitement des eaux usées
Voici les principales taxes de l'office de gestion de l'eau :
Taxe d'assainissement
Pour le traitement des eaux usées évacuées de votre maison.
Taxe sur le système de gestion de l'eau
Pour l'entretien des canaux, des rivières, des digues et des niveaux d'eau.
Vous devez payer ces taxes chaque année
Vous devez payer tous les ans des taxes communales et des taxes de l’office de gestion de l’eau. Dans certaines communes, vous recevez un seul « aanslag » (avis d'imposition), alors que dans d'autres vous en recevez deux séparés.
Le montant que vous payez dépend de la commune. Celui-ci dépend aussi de la quantité de personnes qui sont inscrites à votre adresse.
Vous pouvez payer la taxe en une fois, mais vous pouvez aussi souvent l'échelonner en plusieurs paiements. Vous pouvez choisir selon vos préférences.
Que faire si vous ne pouvez pas payer vos taxes ?
Si vous bénéficiez d'une
Comment demander une exonération ?
Rendez-vous sur le site web de votre commune.
Cherchez la section « kwijtschelding belastingen » (exonération de taxes) ou « kwijtschelding heffingen » (exonération de prélèvements).
Remplissez le formulaire.
Introduisez la demande avant la date indiquée sur l'avis d'imposition.
Si vous n'y parvenez pas seul, vous pouvez vous faire aider par des associations de bénévoles ou des services de conseil en matière de dettes comme Schuldhulpmaatje (association d'aide à l'endettement) dans votre commune. Ils peuvent vous aider à remplir les formulaires et à demander une exonération.