Nouvelles règles depuis le 12 juin 2026 : permis de séjour valable 3 ans, ensuite prolongation et nouvelle évaluation

Autrefois, un

Si vous aviez déjà un permis de séjour au titre de l'asile temporaire avant le 12 juin 2026, vous gardez simplement votre carte jusqu'à ce qu'elle expire. Vous ne devez donc rien faire tant que votre carte n'a pas expiré. Vous devez ensuite demander un nouveau document. Cela s'appelle une prolongation (« verlenging »).

La réduction de la durée ne change rien à votre protection. Votre permis de type

L'IND a le droit de réévaluer votre statut à tout moment. Ceci est indépendant de la date à laquelle vous prolongez votre carte. Cela peut par exemple être le cas si votre pays d'origine est devenu clairement sûr ou si vous êtes retourné(e) vous-même dans votre pays d'origine. L'IND le fait également si vous avez transmis de fausses informations ou si vous présentez une menace pour la sécurité des Pays-Bas.

La situation dans votre pays a changé ? Dans ce cas, l'IND a le droit de suspendre votre permis de séjour uniquement si ce changement est majeur et durable. Une petite amélioration passagère dans le pays n'est pas suffisante. Pour déterminer à quel point un pays est sûr, le gouvernement utilise un

En cas de réévaluation, l'IND doit d'abord démontrer qu'il a une raison valable pour retirer votre statut. C'est ensuite à vous de montrer que vous avez encore besoin de protection.

Autrefois, vous pouviez demander

Si vous aviez déjà un permis de séjour permanent le 12 juin 2026, vous pouvez le garder. Un permis de séjour permanent n'expire jamais. Vous devez toutefois toujours renouveler votre carte tous les 5 ans, comme c'était le cas avant. Vous ne devez donc pas demander à nouveau un permis de séjour et vous ne perdez pas vos droits. Avec ce permis de séjour permanent, vous pouvez aussi toujours devenir néerlandais.

C'est important pour un groupe spécifique. Peut-être que vous disposez à présent d'un permis de séjour au titre de l'asile temporaire et que vous aviez déjà demandé un permis de séjour permanent. Ou vous envisagiez d'introduire bientôt une demande, parce que vous pensiez que c'était encore possible.

En raison des nouvelles règles, le système a changé. Si vous aviez demandé un permis de séjour permanent avant le 12 juin 2026, mais que vous n'aviez pas encore reçu de réponse, l'IND traite alors votre demande comme une prolongation de votre permis de séjour temporaire et plus comme une demande de permis de séjour permanent. Vous recevez une lettre de l'IND pour vous en informer. L'argent que vous aviez payé pour la demande vous est remboursé. Si votre carte actuelle est valable pendant encore plus de 3 mois, l'IND ne prolonge pas votre document immédiatement.

Si vous envisagiez de demander un permis de séjour permanent, mais que vous ne l'avez pas fait avant le 12 juin 2026, ceci n'est plus possible. Depuis le 12 juin 2026, l'IND n'octroie plus de permis de séjour permanent, même aux personnes qui habitent aux Pays-Bas depuis longtemps.

Le permis de séjour au titre de l'asile permanent a été supprimé, mais il existe une autre solution pour obtenir un permis de séjour permanent. Celle-ci s'appelle le

Si vous habitez depuis au moins 5 années consécutives aux Pays-Bas avec un permis de séjour valable et que vous avez actuellement un permis de séjour au titre de l'asile, vous y avez peut-être droit. Les conditions sont toutefois plus strictes qu'avec l'ancien permis de séjour permanent. Vous devez avoir vécu légalement au moins 5 années consécutives aux Pays-Bas. Au cours de ces 5 années, vous ne pouvez pas avoir quitté les Pays-Bas pendant plus de 6 mois consécutifs, et plus de 10 mois au total. Vous devez aussi avoir suffisamment de revenus fixes, une

Pour l'ancien permis de séjour au titre de l'asile permanent, les revenus n'étaient pas un critère à prendre en compte. Pour certaines personnes, le permis de résident de longue durée dans l'UE est ainsi plus compliqué à obtenir.

Tout comme avec l'ancien permis de séjour permanent, ce permis de l'UE ne peut pas être retiré si la situation dans votre pays d'origine change. Vous séjour est donc tout aussi garanti.

Vous voulez en savoir plus à propos des règles pour devenir résident de longue durée dans l'UE ?

De nombreuses personnes veulent devenir néerlandaises après un certain nombre d'années. Cela signifie que vous recevez un passeport néerlandais. Cela s'appelle la

Pour devenir néerlandais, vous devez avoir un permis de séjour qui n'est pas temporaire. Autrefois, il s'agissait souvent d'un permis de séjour permanent. Mais depuis juin 2026, celui-ci a été supprimé. Il est impossible de devenir néerlandais avec seulement un permis de séjour temporaire. Un permis de séjour non temporaire, comme un permis de résident de longue durée dans l'UE, peut toutefois vous permettre d'obtenir la naturalisation.

• Une exception est déjà prévue pour certains groupes. Voici ceux qui peuvent devenir néerlandais avec un permis de séjour au titre de l'asile temporaire :

• enfants qui deviennent néerlandais en même temps qu'un parent qui est naturalisé ;

• personnes qui sont officiellement

  apatrides
  ;

• personnes qui habitent chez un membre de la famille ou un partenaire qui dispose d'un permis de séjour permanent, ou qui est néerlandais.

• Ces règles s'appliquent-elles à vous ? Demandez des conseils à VluchtelingenWerk ou à un avocat.

Premièrement : le

• vivre depuis 6 ans aux Pays-Bas au lieu de 5

• savoir parler néerlandais avec un

  niveau B1
  .

Mais attention, ces nouvelles règles ne sont pas encore valables. La loi n'a pas encore été modifiée. Jusqu'à présent, la situation reste telle qu'elle est expliquée ci-dessus.

Deuxièmement : si vous aviez déjà introduit une demande de permis de séjour permanent, il est évident qu'elle sera rejetée. Cela donnera peut-être lieu à des actions en justice, mais le résultat n'est pas garanti.

Pour cette raison, suivez les informations de l'IND et demandez des conseils à votre avocat, à un