Source : VluchtelingenWerk Nederland / Selma van der Bijl
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Combien de temps dure la procédure de regroupement familial ?

Publié le: 30/07/2024 00:00

Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) prend généralement entre 20 et 24 mois pour décider d'approuver ou non votre demande de regroupement familial. Après la décision, le membre de votre famille a généralement 3 mois pour aller chercher son visa et venir aux Pays-Bas.

Actuellement, l'IND commence seulement à évaluer votre demande après 20 mois

Vous avez demandé un regroupement familial dans un délai de 3 mois suivant la réception de votre permis de séjour au titre de l'asile ? Dans ce cas, l'IND commence à traiter votre demande de regroupement familial après 20 mois

. Ceci est uniquement valable si vous avez introduit une demande de regroupement familial dans un délai de 3 mois, qui est également connu sous le nom de délai de regroupement familial (« nareistermijn »).

L'IND a ensuite entre 1 et 5 mois pour prendre une décision à propos de votre demande

Si l'

a pris en charge votre demande de regroupement familial, vous devez encore attendre en moyenne entre 1 et 4 mois avant qu'ils prennent une décision. Ceci a été constaté lors d'une action en justice contre l'IND. Le temps que vous devez attendre dépend de votre dossier. Il existe 3 situations possibles :

1. Vos données sont complètes

Si toutes vos données sont complètes, l'IND met environ 4 semaines pour prendre une décision. Il s'agit d'environ un mois.

2. Vous avez besoin d'un entretien ou d'un test ADN

Si l'IND souhaite vous poser plus de questions ou si l'IND estime que vous devez passer un test ADN, l'IND prend alors environ 16 semaines supplémentaires pour prendre une décision. Il s'agit d'environ 4 mois.

3. Votre dossier n'est pas complet

Si votre dossier n'est pas complet et que l'IND souhaite effectuer des tests supplémentaires, l'IND prend environ 20 semaines supplémentaires pour prendre une décision. Il s'agit d'environ 5 mois.

Au total, l'IND prend donc entre 20 et 24 mois pour prendre une décision à propos de votre demande de regroupement familial.

En cas de décision positive, le membre de votre famille a généralement 3 mois pour venir aux Pays-Bas

Si l'IND décide que le membre de votre famille peut venir aux Pays-Bas, celui-ci dispose de 3 mois pour récupérer une

auprès de l'ambassade néerlandaise. Une MVV est une sorte de visa avec lequel le membre de votre famille peut se rendre aux Pays-Bas.

Le membre de votre famille dispose parfois de 6 mois pour aller récupérer une MVV. C'est notamment le cas si le membre de votre famille a des difficultés à se rendre dans une ambassade néerlandaise à cause de la guerre. Vous pouvez discuter de cela avec l'IND.

Officiellement, l'IND peut seulement prendre 6 mois pour prendre une décision à propos de votre demande de regroupement familial

Auparavant, la loi obligeait l'IND à prendre une décision à propos du regroupement familial dans un délai maximal de 3 mois suivant la réception de la demande. Mais en 2022, le gouvernement néerlandais a décidé que l'IND avait 6 mois pour prendre une décision

. Le délai d'attente est actuellement de 20 à 24 mois. Cette situation est due au fait que l'IND a accumulé beaucoup de retard dans le traitement des demandes. En mars 2024, 33 440 demandeurs attendaient encore une décision pour leur demande de regroupement familial.

Aide de VluchtelingenWerk pour la demande de regroupement familial

À partir du 1er décembre 2025,

ne pourra plus vous aider pour votre demande de regroupement familial si vous habitez encore dans un centre d'accueil. À partir de cette date, VWN ne recevra plus d'argent du Ministère de l'Asile et de la Migration pour vous aider dans le centre d'accueil. À partir du 1er décembre, vous devrez demander vous-même le regroupement familial si vous résidez encore dans un centre d'accueil. Pour en savoir plus, lisez cette newsletter sur RefugeeHelp.

C'est tout à fait normal si vous avez encore des questions sur la procédure de regroupement familial. Il est peut-être nécessaire de demander un report. Ou il est nécessaire de changer l'ambassade si les membres de votre famille ont des problèmes pour s'y rendre. Une urgence médicale peut également survenir pour ceux-ci. Si vous avez des questions ou s'il y a des changements, prenez contact avec l'IND. Depuis le 1er décembre 2025, un « telefoonnummer gezinshereniging asiel » (numéro de téléphone pour le regroupement familial au titre de l'asile) se trouve à votre disposition : 088 - 043 04 00. Depuis le 1er décembre, vous pouvez retrouver ce numéro sur la page « Bellen met de IND

» (appeler l'IND).

Attention : vous avez envoyé votre demande de regroupement familial à l'IND avant le 1er décembre 2025 ? Et vous avez besoin d'aide pour répondre à un courrier de l'IND ou pour autre chose ? Dans ce cas, VWN peut temporairement encore vous aider (jusque juin 2026) Vous pouvez prendre un rendez-vous pour une consultation en ligne avec VWN sur RefugeeHelp.

Vous avez déjà votre propre logement dans la commune ? Dans ce cas, VWN ou votre assistant social d'une autre organisation peut vous aider avec le regroupement familial.

Votre personne de contact chez VWN dans la commune peut :

  • Vous donner des informations à propos de la procédure de regroupement familial.

  • Vous aider à compléter le formulaire de demande.

  • Prendre contact avec l'IND en votre nom à propos du regroupement familial.

  • Vous aider à répondre aux questions de l'IND à propos de vos liens familiaux.

  • VWN peut parfois vous aider avec une contribution de la part du

    . Une partie des frais de voyage des membres de votre famille peut ainsi être remboursée avec cet argent.

  • Vous aider pour des questions pratiques dès que les membres de votre famille arrivent aux Pays-Bas et qu'il y a un logement disponible pour vous dans la commune. Par exemple, pour la demande d'indemnités et

    . Ou pour la souscription d'une assurance maladie et l'inscription auprès d'un médecin de famille, d'un dentiste et d'une école.

  • Si votre demande de regroupement familial a été rejetée et que vous voulez introduire un recours, VWN peut vous aider à trouver un avocat.

Demander un regroupement familial

Vous pouvez trouver sur cette page des informations sur la demande de regroupement familial aux Pays-Bas.

Vous pouvez mettre en demeure l'IND si l'IND met trop de temps à prendre une décision à propos de votre demande

Si l'IND met trop de temps à traiter votre demande, vous pouvez mettre l'IND en demeure (« in gebreke stellen »). Cela signifie que vous signalez officiellement à l'IND qu'ils doivent respecter leurs engagements à temps et prendre une décision à propos de votre regroupement familial. Vous pouvez aussi recevoir l'aide de VWN pour cela.

Que pouvez-vous faire si l'IND met trop de temps à prendre une décision ?

Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) doit prendre une décision à temps à propos de votre demande. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander officiellement à l'IND de prendre une décision dans un délai de 2 semaines. Découvrez sur cette page comment vous pouvez le faire.

Ces informations vous ont-t-elles aidé(e) ?


Les informations que vous pouvez retrouver sur cette plateforme proviennent de l'organisation de défense des droits de l’homme VluchtelingenWerk Nederland, qui les met à disposition en collaboration avec ses partenaires.
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