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Un père peut enfin tenir ses deux filles dans ses bras après le regroupement familial à Schiphol.
Source : VluchtelingenWerk Nederland / Selma van der Bijl
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Combien de temps dure la procédure de regroupement familial ?
Publié à: 07/05/2024 12:16

Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) prend généralement entre 20 et 24 mois pour décider d'approuver ou non votre demande de regroupement familial. Ensuite, le membre de votre famille a généralement 3 mois pour aller chercher son visa et venir aux Pays-Bas.

Actuellement, l'IND commence seulement à évaluer votre demande après 19 mois

Vous avez demandé un regroupement familial dans un délai de 3 mois suivant la réception de votre permis de séjour au titre de l'asile ? Dans ce cas, vous devez encore attendre 19 mois avant que l'IND commence à prendre une décision à propos de votre demande de regroupement familial. Ceci est uniquement valable si vous avez introduit une demande de regroupement familial dans un délai de 3 mois, qui est également connu sous le nom de délai de regroupement familial (« nareistermijn »).

L'IND a ensuite entre 1 et 5 mois pour prendre une décision à propos de votre demande

Si l'

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IND
a pris en charge votre demande de regroupement familial, vous devez encore attendre en moyenne entre 1 et 4 mois avant qu'ils prennent une décision. Ceci a été constaté lors d'une action en justice contre l'IND. Le temps que vous devez attendre dépend de votre dossier. Il existe 3 situations possibles :

1. Vos données sont complètes

Si toutes vos données sont complètes, l'IND met environ 4 semaines pour prendre une décision. Il s'agit d'environ un mois.

2. Vous avez besoin d'un entretien ou d'un test ADN

Si l'IND souhaite vous poser plus de questions ou si l'IND estime que vous devez passer un test ADN, l'IND prend alors environ 16 semaines supplémentaires pour prendre une décision. Il s'agit d'environ 4 mois.

3. Votre dossier n'est pas complet

Si votre dossier n'est pas complet et que l'IND souhaite effectuer des tests supplémentaires, l'IND prend environ 20 semaines supplémentaires pour prendre une décision. Il s'agit d'environ 5 mois.

Au total, l'IND prend donc entre 20 et 24 mois pour prendre une décision à propos de votre demande de regroupement familial.

En cas de décision positive, le membre de votre famille a généralement 3 mois pour venir aux Pays-Bas

Si l'IND décide que le membre de votre famille peut venir aux Pays-Bas, celui-ci dispose de 3 mois pour récupérer une

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Autorisation de séjour temporaire (MVV)
auprès de l'ambassade néerlandaise. Il s'agit d'une sorte de visa avec lequel le membre de votre famille peut se rendre aux Pays-Bas.

Le membre de votre famille dispose parfois de 6 mois pour aller récupérer une MVV. C'est notamment le cas si le membre de votre famille a des difficultés à se rendre dans une ambassade néerlandaise à cause de la guerre. Vous pouvez discuter de cela avec l'IND.

Officiellement, l'IND peut seulement prendre 6 mois pour prendre une décision à propos de votre demande de regroupement familial

Auparavant, l'IND avait maximum 3 mois pour prendre une décision à propos du regroupement familial. Mais en 2022, le gouvernement néerlandais a décidé que l'IND pouvait prendre 6 mois pour prendre une décision. Ce changement a été adopté, car l'IND a accumulé beaucoup de retard dans le traitement des demandes. En mars 2024, environ 33 440 demandeurs attendaient encore une décision pour leur demande de regroupement familial.

Aide pour la demande de regroupement familial

Introduire une demande de regroupement familial est parfois compliqué. Votre personne de contact chez

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VluchtelingenWerk Nederland (VWN)
ou votre assistant social d'une autre organisation peut vous aider à soumettre votre demande.

Demander un regroupement familial
Vous pouvez trouver sur cette page des informations sur la demande de regroupement familial aux Pays-Bas.

Vous pouvez mettre en demeure l'IND si l'IND met trop de temps à prendre une décision à propos de votre demande

Si l'IND met trop de temps à traiter votre demande, vous pouvez mettre l'IND en demeure (« in gebreke stellen »). Cela signifie que vous signalez officiellement à l'IND qu'ils doivent respecter les délais de leurs engagements et prendre une décision à propos de votre regroupement familial. Vous pouvez aussi recevoir l'aide de VWN pour cela.

Que pouvez-vous faire si l'IND met trop de temps à prendre une décision ?
Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) doit prendre une décision à temps à propos de votre demande. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander officiellement à l'IND de prendre une décision dans un délai de 2 semaines. Découvrez sur cette page comment vous pouvez le faire.
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