Le Pacte européen sur la migration et l'asile entre en vigueur le 12 juin 2026 : qu'est-ce que cela implique ?
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L'Union européenne a adopté de nouvelles règles à propos de l'asile et de la migration. Celles-ci sont valables à partir du 12 juin 2026. Aux Pays-Bas, des mesures supplémentaires vont être prises, comme des temps d'attente plus longs et des conditions plus strictes pour le regroupement familial. Découvrez ici en quoi consiste le Pacte européen sur la migration et l'asile.
Pourquoi existe-t-il un Pacte européen sur l'asile et la migration ?
Depuis de nombreuses années, beaucoup de personnes demandent l'asile en Europe. Les pays comme la Grèce, l'Italie et l'Espagne accueillent souvent la plupart des réfugiés, car ceux-ci entrent souvent en Europe par ces pays. Il y a donc une forte pression sur l'accueil, des temps d'attente très longs et de l'incertitude. Pour cette raison, l'
Quels sont les principaux nouveaux accords de ce Pacte ?
Une procédure d'identification (« screening ») plus rapide et plus stricte va être mise en place aux frontières extérieures de l'Europe
Après le 12 juin, les nouveaux demandeurs d'asile devront effectuer un
Solidarité obligatoire entre les pays de l'UE
Le pays européen où la personne réfugiée arrive en Europe reste responsable de celle-ci. Il doit accueillir le/la réfugié(e) et prendre une décision à propos de sa demande d'asile. Selon le principe de solidarité, les autres pays de l'UE doivent apporter leur aide si un pays doit accueillir trop de personnes. Ces autres pays peuvent toutefois choisir eux-mêmes comment ils veulent aider. Ils peuvent par exemple accepter des demandeurs d'asile, mais aussi verser de l'argent ou envoyer du personnel pour s'occuper des procédures et de l'accueil dans le pays en question.
Modification de la procédure d'asile accélérée
Dans le cadre de la procédure d'asile classique, l'IND doit prendre une décision en l'espace de 6 mois. Pour la
Vous venez d'un pays où les ressortissants ont peu de chances d'obtenir l'asile dans l'UE, ou d'un pays qui est considéré comme sûr.
Vous avez déjà demandé l'asile aux Pays-Bas ou dans un autre pays européen.
Vous ne disposez pas de documents de voyage valables, ou le gouvernement néerlandais estime que vous présentez un risque pour l'ordre public ou la sécurité nationale.
Qu'est-ce qui change pour la procédure d'asile classique ?
À partir du 12 juin 2026, l'IND doit prendre une décision dans un délai de 6 mois pour la procédure d'asile classique. Ce délai peut parfois être prolongé de 6 mois. Pour la
Dorénavant, tous les réfugiés doivent introduire une demande sur une tablette à Ter Apel ou à Schiphol. Vous devez donc intégrer vous-même toutes les données qui sont importantes pour votre demande. Qui sont les membres de votre famille ? Comment êtes-vous arrivé(e) aux Pays-Bas et pourquoi avez-vous fui votre pays ?
La procédure d'asile ne comprend plus qu'un entretien avec l'IND. Le
Les réfugiés qui demandent l'asile après le 12 juin 2026 reçoivent la priorité, car l'IND veut éviter d'accumuler de nouveaux retards. Pour cette raison, les temps d'attente s'allongent pour les réfugiés qui ont introduit leur demande avant le 12 juin. Ils doivent attendre encore plus longtemps avant de recevoir une décision pour leur demande d'asile.
Quels sont les changements importants résultant du régime à deux statuts (« tweestatusstelsel ») ?
Aux Pays-Bas, vous pouvez recevoir un permis de séjour
À partir du 12 juin, plus personne ne peut recevoir un permis de séjour permanent. Tous les permis de séjour sont dorénavant temporaires et valables pendant 3 ans. Passé ce délai, une prolongation doit être demandée. Ceci est aussi valable pour les personnes qui ont déjà introduit une demande de permis de séjour permanent avant le 12 juin. Vous pouvez uniquement le conserver si vous disposez déjà d'un permis de séjour permanent. Pour les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, cela ajoute de l'incertitude, car le permis peut être retiré si votre pays d'origine devient à nouveau sûr.
Si vous voulez en savoir plus sur les 2 différents statuts et sur les implications pour vous,
Ou si vous voulez en savoir plus sur la réévaluation ou la prolongation de votre permis de séjour,
Qu'est-ce qui change pour le « gezinshereniging asiel nareis » (regroupement familial au titre de l'asile classique) ?
À partir du 12 juin, vous ne pouvez plus que demander le
Des règles différentes s'appliquent pour les réfugiés avec un statut de protection subsidiaire
À partir du 12 juin, vous devez d'abord attendre 2 ans avant de demander le regroupement familial. Et vous devez avoir des revenus fixes et un logement. Vous ne pouvez plus habiter dans un centre d'accueil. Il est donc indispensable d'avoir votre propre logement ou de loger dans un centre de transit (« doorstroomlocatie »). Les exigences en matière de revenus et de logement ne s'appliquent pas si vous êtes ou étiez un(e)
Si vous êtes arrivé seul(e) aux Pays-Bas en tant que jeune et que vous disposez d'un permis de séjour au titre de l'asile que vous avez demandé avant l'âge de 18 ans, vous pouvez encore demander le regroupement familial après le 12 juin 2026 pour vos parents et vos frères et sœurs mineurs. Vous devez toutefois introduire la demande en même temps pour vos parents et vos frères et sœurs.