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Plusieurs personnes en discussion autour d'une table
Source : Fauxels

Droits et obligations pour le travail avec un W-document pour 1 an

Dernière mise à jour: 19/02/2024 12:46
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En tant qu'employé(e), vous avez un certain nombre de droits et d'obligations que vous et votre employeur devez respecter. Vous pouvez en découvrir davantage sur les règles principales ici.

Si vous ne disposez pas encore de permis de séjour au titre de l'asile, vous pouvez travailler sous certaines conditions

Vous disposez d'un

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W-document
pour 12 ou 18 mois ? Dans ce cas, vous pouvez seulement travailler si votre demande d'asile aux Pays-Bas est en cours de traitement depuis au moins 6 mois. Il existe aussi d'autres conditions pour pouvoir travailler.

Règles pour le travail si vous avez moins de 18 ans

Si vous avez moins de 18 ans, des règles spéciales s'appliquent à vous pour le travail. Ceci est également valable si vous résidez aux Pays-Bas en tant que réfugié. En effet, tous les enfants de 5 à 16 ans sont obligés d'aller à l'école. Si les enfants n'ont pas encore de diplôme de secondaire, ils doivent aller à l'école jusque 18 ans. Ceci permet de déterminer combien vous pouvez travailler et quel travail vous pouvez faire.

Découvrez ici ce à quoi vous devez être attentif/ve.

13 à 16 ans
16 et 17 ans
18 ans ou plus

Règles sur les salaires et allocations

En tant qu'employé salarié, vous avez certains droits. Le droit le plus important est le droit de recevoir un salaire minimum. Il s'agit du montant minimal que vous devez recevoir pour le travail que vous effectuez et celui-ci est déterminé par la loi.

Le salaire minimum varie en fonction de l'âge. Plus vous êtes âgé(e), plus le salaire minimum est élevé. À partie de 21 ans, le salaire minimum est un montant fixe. Il est important que vous ne soyez pas payé(e) moins que le salaire minimum.

De plus, vous pouvez toujours négocier votre salaire. Assurez-vous que votre salaire n'est pas trop faible et que vous ne gagnez pas moins que d'autres personnes pour le même travail.

Aide pour votre contrat

Si vous avez des questions juridiques ou si vous voulez plus d'informations à propos des contrats de travail, vous pouvez prendre contact avec

Cliquez ici pour avoir plus d'informations
« Het Juridisch Loket » (Guichet juridique)
. Appelez le (0800) 80 20 gratuitement pour discuter avec un juriste. « Het Juridisch Loket » est disponible du lundi au vendredi entre 9h00 et 17h00.

Indemnité de déplacement

Les frais de déplacement de et vers votre travail peuvent être élevés. Votre employeur peut vous octroyer une indemnité de déplacement. Il s'agit d'un remboursement des coûts que vous devez payer pour aller au travail.

Exonéré d'impôts

Lorsque vous vous déplacez avec votre véhicule personnel, en covoiturage ou avec les transports publics, un employeur peut vous octroyer un remboursement exonéré d'impôts à hauteur de 0,21 € par kilomètre. Si votre employeur rembourse plus de 0,21 € par kilomètre, tout ce qui dépasse ce montant est comptabilisé comme faisant partie du salaire. Ceci est dès lors imposé comme le reste de votre salaire.

Si vous utilisez les transports publics, l'employeur peut aussi choisir le remboursement exonéré d'impôts des frais de déplacement encourus. Ceci signifie que l'employeur paie l'intégralité du prix de votre ticket de train par exemple.

Arrangez-vous avec votre employeur

Si vous ne savez pas comment votre employeur rembourse les frais de transport public, il est préférable de se mettre d'accord à l'avance dans votre contrat.

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