Conditions pour travailler si vous disposez d'un W-document

• Vous disposez d'un

  W-document
  valable.

• Votre demande d'asile est en cours de traitement depuis 6 mois. Cette période se calcule à partir du moment où vous avez signé votre demande d'asile (le

  formulaire M35-H
  ) à Ter Apel.

• Votre employeur dispose d'un permis de travail (TWV) pour vous engager.

• Vous résidez aux Pays-Bas de manière licite.

• Vous avez le droit de bénéficier d'un accueil sur la base du

  Règlement des octrois pour les demandeurs d'asile et les autres catégories d'étrangers (Rva)
  .

• Le travail que vous effectuez doit se dérouler « conformément aux conditions du marché ». Cela signifie que les mêmes conditions s'appliquent à vous et aux autres personnes qui effectuent le même travail. <0>La durée de travail, le salaire et le nombre de jours de vacances auxquels vous avez droit doivent être les mêmes que les autres.

• Si vous êtes mineur, vous avez normalement le droit de travailler, tout comme les mineurs néerlandais le sont sous certaines conditions. Aux Pays-Bas, le

  travail des enfants
  est toutefois interdit.

Dans certains cas, vous ne pouvez pas travailler, même si votre procédure d'asile dure déjà depuis plus de 6 mois.

C'est notamment le cas si :

• vous venez d'un pays sûr ;

• vous avez menti dans votre demande d'asile ;

• vous avez reçu une décision de transfert (« overdrachtsbesluit »). Une décision de transfert signifie qu'un autre pays de l'UE doit prendre une décision sur votre demande d'asile.

Votre employeur doit demander gratuitement le TWV (permis de travail) à l'

L'UWV (Institut de gestion des assurances pour les travailleurs salariés) vérifie si vous pouvez travailler. L'UWV effectue ce contrôle lorsque votre employeur demande un TWV (permis de travail).

Si votre employeur vous laisse travailler sans TWV, c'est punissable par la loi. Votre employeur peut alors recevoir une amende. Vous ne pouvez vous-même pas recevoir d'amende. Votre TWV est sur le point d'expirer ? Dans ce cas, votre employeur doit demander un nouveau TWV.

Travailler en tant qu'indépendant avec un TWV

Avec un TWV, vous pouvez aussi travailler en tant qu'

La même règle s'applique ici : votre demande d'asile doit être en cours de traitement depuis au moins 6 mois. Ce n'est qu'après avoir rempli cette condition que l'UWV peut accorder un TWV à votre donneur d'ordre.

Dans la pratique, vous avez besoin d'un

Vous recevez un BSN si vous vous inscrivez dans le

Travailler sans BSN et recevoir un salaire

Certains employeurs veulent conclure un contrat avec vous même si vous n'avez pas de numéro BSN. Un BSN n'est pas toujours obligatoire. Mais dans la pratique, vous avez presque toujours besoin d'un BSN pour pouvoir travailler aux Pays-Bas.

Si vous n'avez pas encore de BSN, mais que vous disposez d'un

Attention : tous les comptes Yoursafe ne sont pas adaptés pour recevoir un salaire.

Vous avez un compte Yoursafe basic ? Dans ce cas, ce compte n'est généralement pas adapté pour recevoir un salaire.

Vous avez un compte Yoursafe limited ? Dans ce cas, vous devez transmettre le numéro de compte en banque de votre employeur au COA. Le COA peut alors transmettre ce numéro de compte à Yoursafe.

Si vous n'avez pas de BSN, mais que vous voulez quand même travailler, demandez de l'aide à un collaborateur du COA.

Pour effectuer un travail (bénévole), vous avez parfois besoin d'un

Vous séjournez dans le centre d'accueil du COA ? Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès du COA. Vous devez alors contribuer aux frais du centre d'accueil. Vous pouvez garder 25 % de vos revenus, jusqu'à un maximum de 285 € par mois.

Si vous gagnez plus que le montant que vous devez payer pour le centre d'accueil, vous pouvez garder la somme de revenus restante.

Vous pouvez travailler dans le centre pour demandeurs d'asile (AZC)

Vous pouvez aussi effectuer des tâches dans le centre pour demandeurs d'asile. Vous pouvez travailler maximum 25 heures par semaine. Vous avez besoin d'un TWV pour cela.

Vous recevez une indemnité complète pour votre travail. Celle-ci est comprise entre 0,56 € et 1,10 € par heure. Vous pouvez gagner maximum 14 € par semaine.

Vous pouvez travailler en tant que bénévole

Vous pouvez travailler en tant que bénévole. C'est aussi autorisé dans les 6 premiers mois de votre procédure d'asile.

Vous n'avez pas encore de permis de séjour ? Dans ce cas, l'organisation où vous faites du bénévolat a besoin d'une déclaration de bénévolat de l'UWV.

Stage et expérience de travail

Vous pouvez uniquement effectuer un stage dans les situations suivantes :

• vous suivez une formation professionnelle et avez conclu une convention de stage en entreprise ;

• vous suivez une formation HBO et avez conclu une convention de stage entre la haute école, l'employeur et vous-même.

L'employeur n'a pas besoin de TWV pour cela. Si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations, vous n'avez pas le droit d'effectuer un stage. Vous ne pouvez pas non plus travailler dans le cadre d'un stage d'insertion professionnelle.

Si vous recevez une décision négative à votre demande d'asile, il est important d'introduire un recours à temps.

Si vous êtes autorisé(e) à rester aux Pays-Bas pendant votre procédure de recours, vous êtes aux Pays-Bas de manière légitime. Pendant cette période, vous pouvez généralement continuer à travailler si vous pouviez travailler avant.

Votre « W-document » doit toutefois encore être valable.

Si vous allez en appel, d'autres règles s'appliquent. Si votre recours est rejeté et que vous allez en appel, vous n'êtes généralement plus autorisé(e) à travailler. Le TWV (permis de travail) est alors suspendu.

Il existe une seule exception. Le juge peut accorder une mesure provisoire. Celle-ci doit indiquer clairement que vous pouvez rester et/ou travailler aux Pays-Bas.

Demandez cette mesure provisoire à temps. Après une décision négative à un recours, vous devez demander cette mesure dans un délai de 24 heures.