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L'IND décide si vous recevez un permis de séjour ou non

Dernière mise à jour: 01/07/2026 07:41

L'IND évalue votre demande d'asile après votre entretien. Découvrez ici ce qu'il se passe si vous recevez un permis de séjour au titre de l'asile ou ce que vous pouvez faire si votre demande d'asile est rejetée par l'IND.

L'IND décide si vous recevez une protection

Le

détermine si vous avez besoin d'une protection aux Pays-Bas. L'IND examine ce que vous avez dit lors de l'entretien. L'IND vérifie aussi vos documents et les autres informations qui sont importantes pour votre demande.

L'IND utilise surtout le rapport écrit de votre entretien. L'IND enregistre également l'entretien. Cet enregistrement peut permettre de vérifier par après ce qui a été dit pendant l'entretien.

Vous recevez une décision positive

Si vous recevez une décision positive, vous recevez un permis de séjour au titre de l'asile. Cela signifie que vous pouvez provisoirement rester aux Pays-Bas.

Vous recevez une lettre de l'IND qui s'appelle une « beschikking » (document de décision). Celle-ci explique quel permis de séjour vous recevez et si l'IND vous reconnaît comme réfugié(e) ou comme une personne bénéficiant de la protection subsidiaire.

Lisez aussi cet article si vous voulez connaître la différence entre le

et celui de personne bénéficiant de la
.

Vous recevez une décision négative

Si vous recevez une décision négative, l'IND rejette votre demande d'asile. Vous recevez une lettre de l'IND vous expliquant pourquoi votre demande a été rejetée.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, discutez-en le plus rapidement possible avec votre avocat. Celui-ci peut vous expliquer si vous pouvez introduire un recours auprès du juge.

Discutez rapidement des solutions possibles après une décision négative

Discutez de la lettre de l'IND le plus rapidement possible avec votre avocat. Une décision de l'IND peut être compliquée à comprendre. Votre avocat peut vous expliquer la décision et vous dire si vous pouvez introduire un

auprès d'un juge.

Vous pouvez aussi discuter avec VluchtelingenWerk des autres options qui s'offrent à vous. Vous pouvez par exemple introduire une nouvelle demande d'asile s'il y a de nouveaux faits.

Vous voulez des informations sur le retour ? Lisez alors les articles sur le retour autonome vers votre pays d'origine ou le retour forcé.

Faites attention si vous êtes dans la procédure d'asile accélérée

Vous vous trouvez dans la procédure d'asile accélérée ? Dans ce cas, vous avez moins de temps pour faire quelque chose après une décision négative.

Contactez donc votre avocat ou VluchtelingenWerk le plus rapidement possible si vous ne comprenez pas la décision ou si vous n'êtes pas d'accord avec celle-ci.


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