La procédure d’asile
Plan par étapes (3)
La procédure d'asile normale
Si vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas par voie terrestre, vous devez demander l'asile via la procédure d'asile normale. Vous devez introduire votre demande dans le village néerlandais de Ter Apel. Découvrez ici comment fonctionne cette procédure d'asile.
La procédure à la frontière : comment demander l'asile si vous arrivez dans un aéroport ou un port ?
Procédure de Dublin : voici comment fonctionne la procédure d'asile si vous avez déjà demandé l'asile dans un autre pays européen
Informations
Conditions d'obtention d'un permis de séjour au titre de l'asile
Pour demander l'asile aux Pays-Bas, vous devez répondre à un certain nombre de conditions. Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) détermine si vous respectez ces conditions. L'IND choisit ensuite le type de permis de séjour au titre de l'asile que vous recevez, le A ou le B. Vous ne pouvez pas demander l'asile aux Pays-Bas si vous êtes à l'étranger.
Arrivée aux Pays-Bas à l'aéroport de Schiphol, dans un autre aéroport ou dans un port
Si vous arrivez aux Pays-Bas en avion à Schiphol, dans un autre aéroport ou dans un port et que vous n'avez pas de visa ou de passeport valable pour entrer aux Pays-Bas, vous devez demander l'asile là-bas. Vous attendez alors la décision à propos de votre demande d'asile dans un centre d'accueil fermé de l'aéroport de Schiphol.
Procédure accélérée si vous venez d'un pays d'origine sûr
Si vous venez d'un pays qui est considéré comme sûr par le gouvernement des Pays-Bas, votre demande d'asile sera traitée selon une procédure accélérée. Il est très probable que le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) rejette votre demande d'asile.
Comment préparer correctement votre procédure d'asile aux Pays-Bas ?
Aux Pays-Bas, il faut parfois attendre longtemps avant que la procédure d'asile commence et que les premiers entretiens avec l'IND aient lieu. À ce moment, vous ne vous rappellerez peut-être plus de tous les détails de votre récit de migration. Découvrez ci-dessous comment vous préparer correctement pour la procédure si vous devez attendre longtemps.
Informations supplémentaires à propos de la procédure d'asile si vous êtes LGBTI
Vous avez fui votre pays car vous êtes lesbienne, gay, bisexuel(le), transgenre ou intersexe ? Et vous voulez demander l'asile aux Pays-Bas pour cette raison ? Il est alors important de mentionner cette raison pendant votre procédure d'asile à votre avocat et au Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND).
Informations supplémentaires à propos de votre procédure d'asile si vous avez moins de 18 ans
Si vous avez moins de 18 ans et que vous avez fui aux Pays-Bas seul(e), la procédure d'asile peut être légèrement différente pour vous que pour les adultes. Il existe des règles spéciales et vous recevez une aide supplémentaire. Dans cet article, vous pouvez découvrir tout ce que vous devez savoir.
La procédure d'asile prolongée
L'IND a besoin de plus de temps pour traiter votre demande d'asile ? Dans ce cas, vous devez passer par la procédure d'asile prolongée (VA). L'IND décide après le 2e entretien si vous devez passer par la VA. Celle-ci peut durer quelques mois ou plus.
Quels sont les différents types de centres d'accueil si vous demandez l'asile aux Pays-Bas ?
Vous avez droit à un hébergement si vous demandez l'asile aux Pays-Bas. Il existe différents types de centres d'accueil en fonction de votre situation et de la durée d'attente de la décision à propos de votre demande d'asile. Vous devez parfois déménager vers un autre centre d'accueil pendant la procédure. Vous pouvez découvrir ci-dessous les différents types de centres d'accueil.
Que devez-vous savoir à propos du regroupement familial ?
Vous ne pouvez pas demander un regroupement familial si vous ne disposez pas d'un permis de séjour au titre de l'asile aux Pays-Bas. Si vous avez de fortes de chances d'obtenir un permis de séjour au titre de l'asile, vous pouvez parfois déjà préparer votre demande de regroupement familial.
Quels documents devez-vous rassembler pour la procédure d'asile ?
Pendant votre procédure d'asile, vous livrez des documents au Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) pour apporter des preuves à votre récit de fuite. Découvrez quels documents vous devez fournir et comment vous pouvez les envoyer.
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