La procédure d’asile

Comment fonctionne la procédure d'asile aux Pays-Bas ?

Conditions d'obtention d'un permis de séjour au titre de l'asile

Si vous souhaitez demander l'asile aux Pays-Bas, l'IND examine si vous répondez aux conditions avant de vous octroyer un permis de séjour au titre de l'asile. Vous pouvez uniquement demander l'asile si vous êtes aux Pays-Bas.

Arrivée aux Pays-Bas à l'aéroport de Schiphol, dans un autre aéroport ou dans un port

Si vous arrivez aux Pays-Bas en avion à Schiphol, dans un autre aéroport ou dans un port et que vous n'avez pas de visa ou de passeport valable pour entrer aux Pays-Bas, vous devez demander l'asile là-bas. Vous attendez alors la décision à propos de votre demande d'asile dans un centre d'accueil fermé de l'aéroport de Schiphol.

Préparer l'entretien avec l'IND

Pendant votre entretien avec l'IND, vous expliquez pourquoi vous demandez l'asile aux Pays-Bas. L'IND appelle aussi cela une « gehoor » (audition). Dans cet article, vous pouvez découvrir comment vous préparer, comment expliquer clairement votre histoire et quels documents peuvent être importants.

Quels documents devez-vous rassembler pour la procédure d'asile ?

Pendant votre procédure d'asile, vous livrez des documents au Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) pour apporter des preuves à votre récit de fuite. Découvrez quels documents vous devez fournir et comment vous pouvez les envoyer.

Quels sont les différents types de centres d'accueil si vous demandez l'asile aux Pays-Bas ?

Vous avez droit à un hébergement si vous demandez l'asile aux Pays-Bas. Il existe différents types de centres d'accueil en fonction de votre situation et de la durée d'attente de la décision à propos de votre demande d'asile. Vous devez parfois déménager vers un autre centre d'accueil pendant la procédure. Vous pouvez découvrir ci-dessous les différents types de centres d'accueil.

Que fait l'avocat pour vous pendant la procédure d'asile ?

Toute personne qui demande l'asile aux Pays-Bas a droit à un avocat gratuit. Celui-ci vous aide pendant la procédure d'asile et vous donne des conseils juridiques. Il s'assure aussi que vos droits sont respectés.

Informations supplémentaires à propos de votre procédure d'asile si vous avez moins de 18 ans

Si vous avez moins de 18 ans et que vous avez fui aux Pays-Bas seul(e), la procédure d'asile peut être légèrement différente pour vous que pour les adultes. Il existe des règles spéciales et vous recevez une aide supplémentaire. Dans cet article, vous pouvez découvrir tout ce que vous devez savoir.

Informations supplémentaires à propos de la procédure d'asile si vous êtes LGBTI

Vous avez fui votre pays car vous êtes lesbienne, gay, bisexuel(le), transgenre ou intersexe ? Et vous voulez demander l'asile aux Pays-Bas pour cette raison ? Il est alors important de mentionner cette raison pendant votre procédure d'asile à votre avocat et au Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND).

Demander l'asile si vous êtes soupçonné(e) de crimes (1F)

Pour obtenir l'asile aux Pays-Bas, vous devez prouver que vous courez un risque dans votre pays d'origine. Même si vous pouvez le prouver, l'asile peut vous être refusé. C'est notamment le cas si vous êtes soupçonné(e) d'avoir commis des crimes de guerre, des actes de terrorisme, de torture ou d'autres crimes contre l'humanité.