RefugeeHelp - Welcome to RefugeeHelp

Plan par étapes (2)

La procédure d'asile normale

5 Étapes

Si vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas par voie terrestre, vous devez demander l'asile via la procédure d'asile normale. Vous devez introduire votre demande dans le village néerlandais de Ter Apel. Découvrez ici comment fonctionne cette procédure d'asile.

Vous vous inscrivez à Ter Apel

Vous passez un 1er entretien avec l'IND à Ter Apel

Vous attendez le 2e entretien avec l'IND

Le 2e entretien avec l'IND

L'IND décide si vous recevez un permis de séjour ou non

La procédure à la frontière : demander l'asile si vous arrivez dans un aéroport ou un port

5 Étapes

Informations

Conditions d'obtention d'un permis de séjour au titre de l'asile

Pour demander l'asile aux Pays-Bas, vous devez répondre à un certain nombre de conditions. Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) détermine si vous respectez ces conditions. L'IND choisit ensuite le type de permis de séjour au titre de l'asile que vous recevez, le A ou le B. Vous ne pouvez pas demander l'asile aux Pays-Bas si vous êtes à l'étranger.

Vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas à l'aéroport de Schiphol ou dans un port ? Dans ce cas, vous devez vous présenter auprès de la Koninklijke Marechaussee (KMar) pour demander l'asile.

Informations

Arrivée aux Pays-Bas à l'aéroport de Schiphol, dans un autre aéroport ou dans un port

Si vous arrivez aux Pays-Bas en avion à Schiphol, dans un autre aéroport ou dans un port et que vous n'avez pas de visa ou de passeport valable pour entrer aux Pays-Bas, vous devez demander l'asile là-bas. Vous attendez alors la décision à propos de votre demande d'asile dans un centre d'accueil fermé de l'aéroport de Schiphol.

Deux personnes en discussion avec des dossiers

Informations

Procédure accélérée si vous venez d'un pays d'origine sûr

Si vous venez d'un pays qui est considéré comme sûr par le gouvernement des Pays-Bas, votre demande d'asile sera traitée selon une procédure accélérée. Il est très probable que le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) rejette votre demande d'asile.

Informations

La procédure de Dublin

Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) peut décider qu'un autre pays européen doit traiter votre demande d'asile. Vous passez alors par la procédure de Dublin. Vous pouvez en apprendre davantage sur le fonctionnement de la procédure de Dublin ici.

Deux garçons syriens et un garçon du Yémen marchent en parlant et en rigolant dans la rue à Rotterdam

Informations

Informations supplémentaires à propos de la procédure d'asile si vous venez de Syrie

Si vous venez de Syrie et que vous avez introduit votre demande d'asile aux Pays-Bas avant le 1er mai 2023, vous recevrez peut-être une lettre du Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) à propos de votre demande d'asile.

Informations

Informations supplémentaires à propos de la procédure d'asile si vous êtes LGBTI

Vous avez fui votre pays car vous êtes lesbienne, gay, bisexuel(le), transgenre ou intersexe ? Et vous voulez demander l'asile aux Pays-Bas pour cette raison ? Il est alors important de mentionner cette raison pendant votre procédure d'asile à votre avocat et au Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND).

Homme assis à un bureau dans une chambre d'un centre d'accueil

Informations

La procédure d'asile prolongée

L'IND a besoin de plus de temps pour traiter votre demande d'asile ? Dans ce cas, vous devez passer par la procédure d'asile prolongée (VA). L'IND décide après le 2e entretien si vous devez passer par la VA. Celle-ci peut durer quelques mois ou plus.

Informations

Que devez-vous savoir à propos du regroupement familial ?

Vous ne pouvez pas demander un regroupement familial si vous ne disposez pas d'un permis de séjour au titre de l'asile aux Pays-Bas. Si vous avez de fortes de chances d'obtenir un permis de séjour au titre de l'asile, vous pouvez parfois déjà préparer votre demande de regroupement familial.

Une lettre qui est placée dans la boîte aux lettres

Informations

Livrer vos documents auprès de l'IND pendant la procédure d'asile

Pendant votre procédure d'asile, vous livrez des documents au Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) pour apporter des preuves à votre récit de fuite. Découvrez quels documents vous devez fournir et comment vous pouvez les envoyer.

Informations

Que pouvez-vous faire si l'IND met trop de temps à prendre une décision ?

Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) doit prendre une décision à temps à propos de votre demande. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander officiellement à l'IND de prendre une décision dans un délai de 2 semaines. Ceci s'appelle « in gebreke stellen » (mettre en demeure).

Vous ne trouvez pas une information ?

Faites-nous savoir ce qu'il vous manque ou ce que vous ne trouvez pas. Grâce à votre suggestion, RefugeeHelp peut améliorer cette page. Remarque : ce formulaire est destiné aux suggestions à propos du site Web. Il ne sert pas à communiquer des questions ou des demandes personnelles. Vous ne recevrez pas de réponse à votre suggestion.