Sujets

show menu options
Français (French)



La procédure d’asile

Lorsque vous demandez l'asile aux Pays-Bas, le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) examine si vous avez le droit de recevoir un permis de séjour. Vous pouvez en apprendre plus sur la procédure d'asile, la période d'attente et vos droits ci-dessous.

Points importants

.

Autres articles

.

Conditions d'obtention d'un permis de séjour

Aux Pays-Bas, vous pouvez recevoir l'asile si vous respectez certaines conditions. Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) examine votre demande d'asile. Découvrez ici comment bien expliquer pourquoi vous demandez l'asile.

Attendre le 2e entretien avec l'IND

Après le 1er entretien avec le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND), vous devez attendre le 2e entretien. Utilisez la période d'attente pour vous préparer. La période d'attente dure en moyenne plus d'un an.

Livrer des documents à l'IND

Pendant votre procédure d'asile, vous livrez des documents au Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND). Ces documents confirment votre périple en tant que réfugié. Lisez quels documents vous devez livrer et comment vous pouvez les envoyer.

L'IND prend une décision à propos de votre demande d'asile

Après le 2e entretien, le Service de l'immigration et de la naturalisation (IND) prend une décision. L'IND peut approuver ou rejeter votre demande d'asile. Il est également possible que l'IND ait besoin de plus de temps. Découvrez-en plus à propos de la décision ici.

Faire appel de la décision de l'IND

Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) a rejeté votre demande d'asile. Que pouvez-vous faire si vous n'êtes pas d'accord avec ce rejet ? Découvrez ici comment faire appel auprès du tribunal néerlandais.

La procédure de Dublin

La police à Ter Apel constate que vous avez été enregistré(e) dans un autre pays européen. Un autre pays européen doit traiter votre demande d'asile. Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) détermine que vous devez passer par la procédure de Dublin.

Pays d'origine sûr

Si vous venez d'un pays qui est considéré comme sûr par le gouvernement des Pays-Bas, votre demande d'asile sera traitée selon une procédure accélérée. Il est très probable que le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) rejette votre demande d'asile.

La procédure d'asile prolongée

L'IND a besoin de plus de temps pour traiter votre demande d'asile ? Dans ce cas, vous devez passer par la procédure d'asile prolongée (VA). L'IND décide après le 2e entretien si vous devez passer par la VA. Celle-ci peut durer quelques mois ou plus.