Comment manifester aux Pays-Bas ?
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Aux Pays-Bas, tout le monde a le droit de manifester, même si vous n'avez pas encore la nationalité néerlandaise. Les autorités peuvent cependant établir des conditions que vous devez respecter pour manifester. Nous expliquons comment manifester aux Pays-Bas dans cet article.
Aux Pays-Bas, tout le monde a le droit de manifester
La Constitution néerlandaise (article 9) stipule que toute personne aux Pays-Bas est autorisée à manifester sur n’importe quel sujet. Le gouvernement n'a pas le droit d'arrêter une manifestation s’il n’est pas d’accord avec le contenu ou la raison de la manifestation. Toutefois, le gouvernement peut établir des règles pour les manifestations. Cette tâche revient aux communes et aux maires. Cette loi est inscrite dans la
Il existe plusieurs manières de manifester pacifiquement
Aux Pays-Bas, vous pouvez manifester de différentes manières. Ces manifestations se déroulent généralement en public. Vous pouvez également manifester par écrit.
Les participants aux manifestations ne sont pas autorisés à recourir à la violence. Les manifestants ne peuvent pas non plus exprimer de la haine envers d’autres personnes, leur origine, leur race ou leur religion. La discrimination n’est pas autorisée, ni la haine ou la violence. Le gouvernement a le droit d'arrêter une manifestation si une telle situation survient.
Vous pouvez découvrir ci-dessous les différentes manières de manifester :
Manifestations publiques
Marches de protestation
Vous pouvez rassembler un groupe de personnes et marcher, vous promener dans une ville ou un village. Les participants chantent généralement pendant qu'ils marchent et portent des drapeaux ou des banderoles.
Marches silencieuses
Vous marchez également avec un groupe de personnes à travers une ville ou un village pour ce type de manifestation, mais en silence. Vous montrez pourquoi vous manifestez grâce aux banderoles ou aux drapeaux.
Manifestations statiques
Elles se déroulent par exemple sur une grande place publique ou dans un champ. Il y a alors souvent un podium où des personnes s'expriment en public. La commune a le droit de modifier l'emplacement ou l'horaire pour des raisons de sécurité.
Protestations écrites : pétitions
Si vous n'êtes pas d'accord avec les projets du gouvernement néerlandais,
Une pétition doit porter sur un sujet qui est partagé par de nombreuses personnes. Il peut aussi s'agir d'une plainte personnelle que beaucoup de gens partagent avec vous. L'objet de la pétition doit aussi être clair.
Toute personne a le droit d’envoyer une pétition.
Certaines manières de manifester sont punissables
Certaines formes de manifestations sont punissables
Aux Pays-Bas, le blocage d'une voie publique ou l'occupation de bâtiments relèvent également du droit de manifester. Pourtant, ils causent souvent des perturbations. Le maire peut donc imposer des règles pour ces manifestations. Si vous ne respectez pas les règles, vous pouvez être puni(e).
La loi interdit par exemple de bloquer une autoroute ou d'occuper un bâtiment contre la volonté du propriétaire. Si vous le faites quand même, la police peut vous arrêter et vous pouvez recevoir une sanction.
Si vous manifestez, vous devez le signaler à la commune
Si vous voulez manifester, vous devez le signaler à temps auprès de la commune où vous allez manifester. Vous signalez au
Le maire peut par exemple choisir de modifier l'emplacement de la manifestation. Il ou elle peut aussi changer l'heure de la manifestation pour des raisons de sécurité. Le contenu de la manifestation ne peut toutefois pas être modifié. Si vous ne signalez pas la manifestation, le maire peut arrêter la manifestation. La commune peut intervenir dans les cas suivants :
la sécurité et la santé des manifestants ou des passants sont en danger ;
la manifestation perturbe la circulation ;
de l'agitation, de la violence ou des actes illégaux sont prévus.
Le gouvernement néerlandais doit protéger les manifestants
Le gouvernement néerlandais doit protéger les participants à une manifestation. Par exemple, s’il y a des opposants ou s’il y a des réactions haineuses à la manifestation. C'est pourquoi la police est présente à chaque manifestation. La police veille à ce que la manifestation se déroule en toute sécurité et de manière pacifique. Ils sont donc là pour votre sécurité.