Un homme à la peau foncée remet une lettre dans l’enveloppe qu’il tient de la main gauche, à l’aide de sa main droite
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L'IND prend une décision dans le cadre de la procédure d'asile accélérée

Dernière mise à jour: 05/05/2025 14:10

L'IND prend une décision concernant votre demande d'asile sur la base de l'entretien avec vous et des documents que vous présentez, ainsi que sur ses propres recherches et informations.

Si l'IND n'approuve pas votre demande, vous devez quitter les Pays-Bas.

Le

service Immigration et Naturalisation (IND)
peut prendre l'une de ces 3 décisions :

  • L'IND estime que des recherches supplémentaires sont nécessaires avant de pouvoir prendre une décision. L'IND traitera alors votre demande dans le cadre de la procédure d'asile générale ou de la

    procédure d'asile prolongée
    . Vous déménagez vers un autre centre de demandeurs d'asile.

  • L'IND rejette votre demande d'asile. Vous recevez donc une décision négative et vous devez quitter les Pays-Bas. Votre avocat peut toujours faire appel en votre nom devant un juge néerlandais. L'IND évaluera alors si elle a traité votre demande d'asile correctement : comme l'exige la loi néerlandaise. En règle générale, vous pouvez attendre la décision du juge aux Pays-Bas et continuer à vivre là où vous vivez.

    • Le juge est d’accord avec la décision de l’IND ?

      Dans ce cas, vous devez quitter les Pays-Bas immédiatement. Vous n’avez plus droit à un hébergement et vous recevez généralement une interdiction de retour. Cela signifie que vous ne serez plus autorisé à entrer dans l'Union européenne, après avoir quitté l'UE. Vous déménagez dans un centre d'accueil pour rentrer dans votre pays d'origine.

    • Le juge n'est pas d'accord avec la décision de l'IND ?

      L'IND traitera également votre demande dans le cadre d'une procédure différente. Vous déménagez dans un autre centre pour demandeurs d'asile et l'IND prend à nouveau une décision.

  • L'IND approuve votre demande d'asile. Vous pouvez rester aux Pays-Bas.

    Vous recevez une lettre expliquant que votre demande d'asile a été approuvée. Vous recevez un permis de séjour au titre de l'asile. Celui-ci est valable 5 ans à partir de la date où vous avez demandé l'asile. Après 5 ans, vous pouvez demander un permis de séjour au titre de l'asile à durée indéterminée.


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Les informations que vous pouvez retrouver sur cette plateforme proviennent de l'organisation de défense des droits de l’homme VluchtelingenWerk Nederland, qui les met à disposition en collaboration avec ses partenaires.
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