Il existe différents types de contrats de travail aux Pays-Bas
Partager sur les réseaux sociaux :
Un accord ou contrat est une convention officielle conclue entre deux ou plusieurs personnes ou organisations. Il établit les droits et obligations des personnes ou organisations. Par exemple, une personne effectue un travail ou fournit un produit, tandis que l'autre le paie. Cet article explique ce qu'est un contrat de travail et présente ses différents types.
Aux Pays-Bas, il existe différents types de contrats de travail
Contrat de travail à durée déterminée (contrat temporaire)
Un contrat à durée déterminée n'est valable que pour un certain temps. Il affiche toujours une date de fin clairement établie.
Vous pouvez cumuler maximum 3 contrats à durée déterminée sur une période de 3 ans.
Après 3 contrats à durée déterminée ou 3 ans passés auprès d'un même employeur avec un contrat à durée déterminée, vous avez le droit de réclamer un contrat à durée indéterminée.
S'il y a plus de 6 mois de pause entre les deux contrats, le calcul recommence à zéro.
Contrat de travail à durée indéterminée (contrat fixe)
Un contrat à durée indéterminée n'a pas de date de fin.
Vous avez ainsi plus de sécurité, car il n'y a pas de fin à votre contrat et votre employeur ne peut pas vous licencier du jour au lendemain sans raison valable.
Vous recevez un salaire fixe tous les mois. Vous pouvez donc grâce à cela demander un prêt hypothécaire.
Vous constituez une pension de retraite stable et disposez de plus de sécurité en cas de maladie ou d'incapacité de travail.
Vous avez des droits au regard de la loi, comme un délai de préavis.
Contrat d'intérim
Si vous disposez d'un contrat d'intérim, vous avez conclu un contrat avec une agence d'intérim. Celle-ci loue vos services pendant une certaine durée à une autre entreprise pour laquelle vous travaillez. Cette entreprise s'appelle l'entreprise utilisatrice.
L'agence d'intérim doit vous rémunérer de la même manière que les travailleurs fixes de l'entreprise où vous travaillez.
Il est parfois plus simple de trouver un emploi via une agence d'intérim pour commencer à travailler.
La flexibilité est ainsi renforcée, car vous pouvez travailler pour des entreprises différentes.
Vous avez généralement moins de sécurité.
Vous êtes dépendant(e) du type de contrat d'intérim que vous recevez.
Contrats de travail occasionnel
Il existe 3 types de contrats de travail occasionnel :
1. Contrat de travail occasionnel avec préaccord :
Avec un contrat de travail occasionnel, vous choisissez vous-même si vous allez travailler si votre employeur vous appelle. Le contrat s'active seulement si vous allez travailler. Dans ce cas, les dispositions que vous avez décidées dans le
Vous recevez un salaire pour les heures que vous avez réellement prestées.
Après 3 contrats successifs, vous recevez un contrat fixe. Les contrats consécutifs ne peuvent toutefois pas être séparés de plus de 6 mois par rapport au contrat précédent.
Vous avez également le droit de recevoir un contrat fixe si vous avez enchaîné des contrats temporaires pendant plus de 3 ans.
Pour chaque période de travail, vous recevez un nouveau contrat temporaire.
2. Contrat de travail sans garantie d’heures
Vous allez travailler lorsque votre employeur vous appelle.
Vous pouvez avoir un contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Votre contrat n'indique pas un nombre d'heures fixe.
Votre employeur paie uniquement un salaire pour les heures que vous avez prestées. Ceci doit être établi par écrit.
À chaque fois que vous êtes appelé(e), vous avez droit à au moins 3 heures de salaire, même si vous n'avez travaillé qu'une heure.
Cette règle est valable pour les 6 premiers mois.
Si vous travaillez depuis plus de 6 mois, vous avez le droit de recevoir quand même un salaire, même s'il n'y a pas de travail ou si vous n'avez pas été appelé(e). Ce mécanisme s'appelle l'
3. Contrat avec durée de travail minimale et maximale
Un contrat avec durée de travail minimale et maximale est un contrat de travail occasionnel qui comprend un nombre minimal et maximal d'heures de travail.
Vous pouvez avoir un contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Le contrat indique combien d'heures vous devez travailler au minimum.
Vous recevez toujours un paiement pour ces heures, même si l'on ne vous appelle pas pour travailler.
Le contrat indique aussi combien d'heures vous pouvez travailler au maximum.
Vous recevez un salaire correspondant au nombre d'heures que vous avez travaillées.
Vous avez le droit de recevoir un paiement minimal de 3 heures à chaque fois que vous êtes appelé(e), même si vous ne travaillez qu'une heure.
Cette règle est valable pour les 6 premiers mois.
Si vous travaillez depuis plus de 6 mois, l'obligation de maintien du salaire s'applique. Cela signifie que vous devez recevoir un salaire si vous êtes appelé(e), même si vous ne travaillez finalement pas à cause d'une raison propre à l'employeur.
Conditions d'un contrat de travail
Si vous avez un contrat de travail, quelques règles de base s’appliquent :
Vous êtes employé(e) par votre employeur. Votre employeur peut vous confier des missions et déterminer vos tâches.
Vous recevez un salaire pour votre travail. Il s'agit généralement d'une rémunération en espèces. Parfois, une partie de votre salaire peut être en nature, comme des repas ou un logement. Cela n'est autorisé qu'en plus du salaire minimum.
Vous faites le travail pour lequel vous avez été embauché(e).
Quelles informations se trouvent sur votre contrat de travail ?
Un contrat de travail définit les accords entre vous et votre employeur. Vous avez un contrat de travail lorsque vous êtes employé(e) et recevez un salaire. On parle alors de travail salarié.
Le contrat comprend généralement les informations suivantes :
Votre nom et votre lieu de résidence ainsi que ceux de votre employeur.
Le(s) lieu(x) où vous travaillez.
Votre fonction ou le type de travail que vous effectuez.
La date à laquelle vous commencez à travailler.
La durée du contrat (en cas de contrat à durée déterminée).
Le nombre d'heures que vous travaillez (par jour ou par semaine).
Votre salaire et quand vous le recevez.
(Éventuellement) la durée de votre période d’essai.
Le montant de votre prime de vacances.
Le nombre de jours de congé.
Le délai de préavis (combien de temps à l'avance vous ou votre employeur êtes autorisés à résilier le contrat).
(Éventuellement) votre régime de retraite.
(Éventuellement) une clause de non-concurrence (accords selon lesquels vous ne pouvez pas travailler directement chez un concurrent).
La convention collective de travail (CCT), si elle s'applique à votre travail.