Quels sont vos droits si vous êtes licencié(e) ou si votre contrat n'est pas prolongé ?
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Si vous êtes licencié(e) ou si votre contrat temporaire se termine et n'est pas renouvelé, vous avez certains droits aux Pays-Bas. Dans cet article, vous pouvez découvrir vos droits et ce que vous pouvez faire.
Vous avez droit à un délai de préavis
Aux Pays-Bas, les contrats de travail incluent presque toujours une période de préavis. Celle-ci précise combien de temps en avance votre employeur doit vous prévenir qu'il va mettre un terme à votre contrat. Sa durée dépend de plusieurs facteurs :
Depuis combien de temps vous travaillez pour l'entreprise.
Si vous êtes en période d'essai ou non.
Accords dans votre contrat ou dans la
Vous pouvez aussi résilier votre contrat vous-même. Le délai de préavis indiqué dans votre contrat est également valable pour cela. Si le délai de préavis est de 2 mois, cela signifie que vous devez encore travailler 2 mois avant que votre contrat s'arrête.
Délai de préavis si vous avez un contrat fixe
Si vous avez un contrat fixe, à savoir un contrat « voor onbepaalde tijd » (à durée indéterminée) votre employeur doit respecter le délai de préavis légal. Voici comment cela fonctionne :
Si vous travaillez dans l'entreprise depuis moins de 5 ans, le délai de préavis est de 1 mois.
Si vous travaillez dans l'entreprise depuis 5 à 10 ans, le délai de préavis est de 2 mois.
Si vous travaillez dans l'entreprise depuis 10 à 15 ans, le délai de préavis est de 3 mois.
Si vous travaillez dans l'entreprise depuis au moins 15 ans, votre employeur doit respecter un délai de préavis de 4 mois.
Le délai de préavis peut être plus long
Votre employeur peut convenir d'un délai de préavis plus long avec vous en tant que travailleur, mais cela doit être indiqué dans votre contrat.
Le délai de préavis peut aussi être plus court
Un préavis plus court est uniquement autorisé si la CCT le permet. Cet accord ne doit alors pas être mentionné séparément dans votre contrat.
À partir de
Délai de préavis pendant la période d'essai
Si vous êtes encore dans votre période d'essai, vous et votre employeur ne devez pas respecter de délai de préavis. Vous pouvez être licencié(e) immédiatement et vous pouvez aussi démissionner du jour au lendemain.
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Délai de préavis en cas de contrat temporaire
Si vous avez un contrat temporaire de 6 mois ou 1 an par exemple, votre contrat s'arrête automatiquement à la date de fin.
Votre employeur ne doit alors pas respecter de délai de préavis. Il doit toutefois vous dire au moins 1 mois à l'avance si votre contrat sera prolongé ou non.
Votre contrat peut parfois prendre fin plus tôt
Votre employeur peut uniquement résilier votre contrat de manière anticipée si cela est prévu dans celui-ci. Dans le cas contraire, le contrat ne peut être résilié avant son terme.
Si vous êtes licencié(e) « op staande voet » (sur-le-champ), votre contrat s'arrête immédiatement. Cela est seulement autorisé pour une faute grave, comme le vol ou la violence au travail. Dans ce cas, aucune indemnité de préavis ne doit être donnée et le contrat prend fin immédiatement.