Que devez-vous faire si vous tombez malade et que vous ne pouvez pas travailler pendant une période prolongée ?
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Si vous tombez malade, vous devez le signaler à votre employeur. Aux Pays-Bas il existe des règles à propos des maladies de longue durée et du travail. Vous avez des droits, mais aussi des obligations. Dans cet article, nous vous expliquons ce que vous devez faire si vous êtes malade pour une durée prolongée.
Signalez immédiatement votre maladie à votre employeur
Aux Pays-Bas, vous pouvez vous mettre en arrêt maladie si vous êtes physiquement ou mentalement incapable d'exercer votre travail. Il arrive parfois qu'une maladie physique ou mentale vous empêche de travailler pendant une période prolongée.
Vous devez le signaler à votre employeur. Cela se fait généralement par l'intermédiaire de votre responsable. Vous pouvez le faire par téléphone, via une application ou par e-mail.
Dans de nombreuses entreprises, il existe des règles fixes pour se mettre en arrêt maladie. Ces règles varient en fonction de l'entreprise. Examinez-les attentivement dans le contrat de travail, la
Votre employeur peut vous demander combien de temps vous pensez avoir besoin pour vous rétablir. L'employeur vous demande cela pour savoir s'il doit prévoir un remplacement temporaire jusqu'à votre retour au travail.
Pendant votre période de maladie, vous devez rester joignable pour votre employeur. Vous pouvez convenir ensemble des modalités de contact.
Votre employeur ne peut pas vous demander votre situation médicale. C'est une question de confidentialité. Il ne peut donc pas demander quelle maladie vous avez ou quel traitement vous recevez.
Rendez-vous chez votre médecin généraliste en cas de besoin. Le médecin généraliste vous aide pour votre traitement. Il ne détermine généralement pas quand vous pouvez reprendre le travail. C'est le rôle du
Quand vous vous sentez mieux, signalez-le à votre employeur. Il sait ainsi que vous pouvez reprendre le travail. Il sait aussi qu'il ne doit plus prévoir de remplacement.
Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas travailler pendant longtemps ?
Votre employeur doit signaler votre maladie auprès du médecin du travail ou de l'
Lors de cette discussion, le médecin du travail ou l'« arbodienst » discute de vos symptômes et de ce que vous pouvez faire ou ne pas faire au travail. Le médecin du travail ou l'« arbodienst » réalise ensuite une analyse des problèmes. Dans ce document, il ajoute les informations suivantes :
Vos symptômes (sans détails médicaux)
Ce dont vous avez besoin pour guérir
Ce dont vous avez besoin pour votre réintégration (retour au travail)
Le médecin du travail ajoute vos informations médicales sur le formulaire « Medische informatie » (informations médicales). Vous êtes la seule personne à recevoir ce formulaire. Votre employeur ne le reçoit pas. Votre employeur ne peut pas recevoir d'informations médicales ou confidentielles à propos de vous. C'est uniquement possible si vous donnez votre autorisation.
Vous créez un plan d'action avec votre employeur
Vous et votre employeur élaborez ensemble un plan d'action. Pour ce plan, vous avez besoin des informations de l'analyse des problèmes du médecin du travail ou d'« arbodienst ». Vous devez généralement rédiger ce plan d'approche après environ 8 semaines de maladie. Le plan d'action comprend les informations suivantes :
Ce que vous allez faire pour retourner au travail
L'aide dont vous avez besoin pour y parvenir
Conclusion d'accords dans le plan d'action
Les accords suivants peuvent parfois se trouver dans le plan d'action :
Modifications du travail, comme faire d'autres tâches ou travailler moins d'heures
Modifications du lieu de travail, comme une autre pièce ou une pièce plus calme
Aide et accompagnement comme suivre une thérapie (p. ex. gestion des traumatismes ou du stress)
Ou suivre un cours, une formation ou un accompagnement à l’orientation professionnelle
Vous devez accepter le travail adapté. Vous et votre travailleur discutez au moins 1 fois toutes les 6 semaines de l'état d'avancement de la réintégration. Après ces conversations, vous pouvez modifier le plan d'action en cas de besoin.
Pas d'accord avec le plan d'action
Si vous et votre employeur ne parvenez pas à trouver un accord, vous pouvez désigner un
Si le processus de
Si vous êtes malade pendant encore plus longtemps
Notification de la 42e semaine en cas de maladie de longue durée
Si vous êtes encore malade après 42 semaines, l'employeur signale votre maladie à l'UWV. Cela s'appelle la « 42e-weeksmelding » (notification de la 42e semaine). Vous avez parfois droit à une allocation de maladie (« Ziektewet-uitkering »). C'est notamment le cas des travailleurs enceintes ou âgés de plus de 55 ans. Votre employeur doit alors la demander à l'UWV.
Au cours de cette période, vous restez en contact avec votre employeur pour préparer votre réintégration.
Évaluation de la première année
Si vous êtes malade depuis environ 1 an, vous et votre employeur devez compléter ensemble une Évaluation de première année (« Eerstejaarsevaluatie »). Vous discutez ensemble de la réintégration et vous examinez si vous êtes sur la bonne voie pour retourner (entièrement) au travail. Pour cela, vous utilisez le plan d'action.
Vous pensez également à l'année à venir. Si vous ne savez pas encore exactement comment vous allez retourner au travail dans l'entreprise, vous et votre employeur devez chercher activement d'autres solutions. Il peut s'agir d'un autre travail adapté au sein de l'entreprise ou d'un travail en dehors de l'entreprise.
L'« arbodienst » (service de santé et de sécurité au travail), une entreprise spécialisée dans la réintégration ou l'UWV peut vous aider pour cela.
Vous recevez une lettre de l'UWV pour demander une allocation WIA
WIA est l'abréviation de « Wet werk en inkomen naar arbeidsvermogen » (Loi sur le travail et le revenu selon la capacité de travail). L'allocation WIA est destinée aux personnes qui ne peuvent temporairement ou définitivement plus travailler (entièrement) à cause d'une maladie.
Au cours de la 88e semaine de maladie, vous recevez une lettre de l'UWV expliquant ce que vous devez faire pour demander l'allocation WIA.
Évaluation finale et avis actuel
Au cours de la 91e semaine, vous et votre employeur complétez l'Évaluation finale (« Eindevaluatie »). Vous devez y décrire comment s'est déroulé le processus de réintégration.
Pour compléter l'Évaluation finale, vous avez besoin de l'avis actuel du médecin du travail ou de l'« arbodienst ». Cet avis explique ce que vous pouvez faire et ne pas faire pour le moment. Votre employeur doit aussi compléter l'Évaluation finale si vous quittez le travail et que vous êtes malade depuis au moins 10 semaines.
Demander l'allocation WIA
Votre état ne s'améliore toujours pas après une longue période ? Dans ce cas, vous devez demander une allocation WIA au plus tard lors de la 93e semaine.
Si votre état s'est amélioré et que vous pouvez bientôt retourner au travail, vous pouvez décider d'un commun accord avec votre employeur que le salaire continue d'être payé. Dans ce cas, vous ne devez pas demander d'allocation WIA.
Le paiement du salaire s'arrête après 2 ans
Votre employeur paie maximum 2 ans (104 semaines) de salaire si vous êtes malade. Après 2 ans de maladie, votre employeur a le droit de vous licencier.
Si vous recevez une allocation de maladie (« Ziektewet-uitkering »), celle-ci s'arrête aussi après 2 ans (104 semaines). Après 2 ans de maladie, vous pouvez entrer en ligne de compte pour recevoir une allocation WIA. L'UWV examine si vous y avez droit.