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Le juge vous autorise à travailler de manière illimitée pendant 1 an si vous disposez d'un W-document.

Publié à: 20/04/2023 10:07
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Le juge a décidé que vous pouvez dorénavant travailler plus pendant votre période d'attente de votre permis de séjour au titre de l'asile. Vous pouviez auparavant seulement travailler 24 semaines par an après avoir passé 6 mois aux Pays-Bas. Ceci s'appelait la « 24 weken-eis » (l'exigence de 24 semaines). Le juge a maintenant aboli cette exigence.

Un homme et son employeur ont saisi la justice

Un homme qui attendait son permis de séjour voulait continuer à travailler après 24 semaines. Son employeur voulait aussi poursuivre la collaboration.

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Mais l'Institut de gestion des assurances pour les travailleurs salariés (UWV)
n'a pas délivré de nouveau
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permis de travail (TMV)
.

L'homme a dû attendre 28 semaines pour recevoir un nouveau TWV de l'UWV pour pouvoir travailler. L'homme et son employeur n'étaient pas d'accord avec cette décision et ont introduit une action en justice au tribunal d'Arnhem. Ils ont été aidés par l'organisation

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Refugee Connect
.

Le juge a décidé que toutes les personnes en attente d'un permis de séjour peuvent travailler de manière illimitée

Le juge a donné raison à l'homme et à son employeur. Selon le juge, l'UWV doit fournir un nouveau TWV pour que l'homme puisse travailler. L'homme ne doit pas d'abord attendre 28 semaines.

Le juge estime que l'exigence de 24 semaines n'est pas légale en vertu de la législation européenne. L'exigence nuit à l'accès au travail des personnes qui attendent un permis de séjour. Le juge estime également que le travail pendant la procédure d'asile contribue à l'intégration aux Pays-Bas.

L'UWV a réagi à la décision

Le juge estime que vous pouvez travailler plus de 24 semaines pendant que vous attendez votre permis de séjour, mais l'UWV (Institut de gestion des assurances pour les travailleurs salariés) a décidé d'aller en appel. L'UWV a communiqué cette décision le 16 mai 2023. Autrement dit, le juge estime que vous pouvez travailler plus de 24 semaines, mais l'UWV n'est pas d'accord et va essayer de changer cette règle.

Demandez de l'aide à votre employeur si vous voulez travailler plus de 24 semaines

Vous attendez votre permis de séjour et vous voulez travailler plus de 24 semaines par an ? Selon le juge et l'organisation Refugee Connect, toutes les personnes qui ne disposent pas encore de permis de séjour peuvent travailler de manière illimitée. Il est malgré tout possible que l'UWV continue de dire à votre employeur que ce n'est pas autorisé. Demandez alors à votre employeur de vous aider. Votre employeur doit ainsi toujours demander et disposer d'un permis de travail (TWV) pour vous. Vous pouvez aussi demander à votre employeur de contacter Refugee Connect.

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