Le juge vous autorise à travailler de manière illimitée pendant 1 an si vous disposez d'un W-document.
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Le juge a décidé que vous pouvez dorénavant travailler plus pendant votre période d'attente de votre permis de séjour au titre de l'asile. Vous pouviez auparavant seulement travailler 24 semaines par an après avoir passé 6 mois aux Pays-Bas. Ceci s'appelait la « 24 weken-eis » (l'exigence de 24 semaines). Le juge a maintenant aboli cette exigence.
Un homme et son employeur ont saisi la justice
Un homme qui attendait son permis de séjour voulait continuer à travailler après 24 semaines. Son employeur voulait aussi poursuivre la collaboration.
Lundefinedhomme a dû attendre 28 semaines pour recevoir un nouveau TWV de lundefinedUWV pour pouvoir travailler. Lundefinedhomme et son employeur nundefinedétaient pas dundefinedaccord avec cette décision et ont introduit une action en justice au tribunal dundefinedArnhem. Ils ont été aidés par lundefinedorganisation
Le juge a décidé que toutes les personnes en attente d'un permis de séjour peuvent travailler de manière illimitée
Le juge a donné raison à lundefinedhomme et à son employeur. Selon le juge, lundefinedUWV doit fournir un nouveau TWV pour que lundefinedhomme puisse travailler. Lundefinedhomme ne doit pas dundefinedabord attendre 28 semaines.
Le juge estime que lundefinedexigence de 24 semaines nundefinedest pas légale en vertu de la législation européenne. Lundefinedexigence nuit à lundefinedaccès au travail des personnes qui attendent un permis de séjour. Le juge estime également que le travail pendant la procédure dundefinedasile contribue à lundefinedintégration aux Pays-Bas.
L'UWV a réagi à la décision
Le juge estime que vous pouvez travailler plus de 24 semaines pendant que vous attendez votre permis de séjour, mais lundefinedUWV (Institut de gestion des assurances pour les travailleurs salariés) a décidé dundefinedaller en appel. LundefinedUWV a communiqué cette décision le 16 mai 2023. Autrement dit, le juge estime que vous pouvez travailler plus de 24 semaines, mais lundefinedUWV nundefinedest pas dundefinedaccord et va essayer de changer cette règle.
Demandez de l'aide à votre employeur si vous voulez travailler plus de 24 semaines
Vous attendez votre permis de séjour et vous voulez travailler plus de 24 semaines par an ? Selon le juge et lundefinedorganisation Refugee Connect, toutes les personnes qui ne disposent pas encore de permis de séjour peuvent travailler de manière illimitée. Il est malgré tout possible que lundefinedUWV continue de dire à votre employeur que ce nundefinedest pas autorisé. Demandez alors à votre employeur de vous aider. Votre employeur doit ainsi toujours demander et disposer dundefinedun permis de travail (TWV) pour vous. Vous pouvez aussi demander à votre employeur de contacter Refugee Connect.
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