Pour le moment, les Pays-Bas ne peuvent pas vous renvoyer en Italie

Publié à: 04/05/2023 10:25

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Pour le moment, les Pays-Bas ne peuvent plus renvoyer en Italie les demandeurs d'asile qui sont passés par l'Italie pour venir aux Pays-Bas. Même si ceux-ci sont déjà enregistrés en Italie. Cette situation est due au manque de centres d'accueil en Italie.

Risque trop élevé que l'Italie ne respecte pas les besoins de base des personnes

Conseil d'État

(Cour administrative suprême des Pays-Bas) a pris cette décision en avril 2023. Selon le juge, le risque que l'Italie ne respecte pas les besoins de base des personnes dans les centres d'accueil est trop élevé.

Ces besoins comprennent l'accès au logement, à la nourriture et à l'eau. Étant donné qu'une telle situation est en opposition avec le droit européen, les Pays-Bas ne peuvent plus renvoyer les demandeurs d'asile en Italie jusqu'à ce que la situation se soit améliorée là-bas.

L'Italie demande aux autres pays de ne plus renvoyer de personnes

En Europe, il a été décidé que le premier pays d'enregistrement d'un réfugié est responsable de la demande d'asile de celui-ci. Cette convention s'appelle le

Règlement de Dublin

Si vous demandez l'asile aux Pays-Bas, la police vérifie si vous avez déjà été enregistré(e) dans un autre pays européen. Si oui, alors le

Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND)

envoie une demande de transfert à cet autre pays.

Cela a également été le cas pour l'Italie. Mais en décembre 2022, l'Italie a demandé à tous les pays de l'UE de ne plus renvoyer les personnes, contrairement à ce qui est établi dans le Règlement de Dublin. L'Italie a effectué cette demande en raison du manque de centres d'accueil sur son territoire. Cette situation est due au fait que l'Italie est souvent le pays par lequel les réfugiés entrent en Europe.

L'IND ne peut pas vous renvoyer en Italie

Le juge a décidé que les personnes ne peuvent pas être renvoyées en Italie après que l'IND a refusé de traiter la demande d'asile de 2 hommes. L'IND estimait que l'Italie était responsable du traitement de ces demandes, car les hommes étaient déjà enregistrés en Italie.

Il est possible que les Pays-Bas ne traitent pas votre demande d'asile

Vous avez demandé l'asile aux Pays-Bas, mais vous avez déjà été enregistré(e) en Italie ? La décision du juge ne veut pas dire que votre demande d'asile est traitée automatiquement par les Pays-Bas. L'IND continue de demander à l'Italie de prendre en charge votre demande d'asile.

Après que l'Italie a accepté la demande, les Pays-Bas ont encore 6 mois pour vous renvoyer en Italie. Si la situation des centres d'accueil s'améliore en Italie d'ici là, il est possible que vous soyez envoyé(e) en Italie malgré tout. Si la situation des centres d'accueil ne s'améliore pas d'ici là, les Pays-Bas doivent alors prendre en charge votre demande.

La procédure de Dublin