Pour le moment, les Pays-Bas ne peuvent pas vous renvoyer en Italie
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Pour le moment, les Pays-Bas ne peuvent plus renvoyer en Italie les demandeurs d'asile qui sont passés par l'Italie pour venir aux Pays-Bas. Même si ceux-ci sont déjà enregistrés en Italie. Cette situation est due au manque de centres d'accueil en Italie.
Risque trop élevé que l'Italie ne respecte pas les besoins de base des personnes
Le
Ces besoins comprennent lundefinedaccès au logement, à la nourriture et à lundefinedeau. Étant donné quundefinedune telle situation est en opposition avec le droit européen, les Pays-Bas ne peuvent plus renvoyer les demandeurs dundefinedasile en Italie jusquundefinedà ce que la situation se soit améliorée là-bas.
L'Italie demande aux autres pays de ne plus renvoyer de personnes
En Europe, il a été décidé que le premier pays dundefinedenregistrement dundefinedun réfugié est responsable de la demande dundefinedasile de celui-ci. Cette convention sundefinedappelle le
Si vous demandez lundefinedasile aux Pays-Bas, la police vérifie si vous avez déjà été enregistré(e) dans un autre pays européen. Si oui, alors le
Cela a également été le cas pour lundefinedItalie. Mais en décembre 2022, lundefinedItalie a demandé à tous les pays de lundefinedUE de ne plus renvoyer les personnes, contrairement à ce qui est établi dans le Règlement de Dublin. LundefinedItalie a effectué cette demande en raison du manque de centres dundefinedaccueil sur son territoire. Cette situation est due au fait que lundefinedItalie est souvent le pays par lequel les réfugiés entrent en Europe.
L'IND ne peut pas vous renvoyer en Italie
Le juge a décidé que les personnes ne peuvent pas être renvoyées en Italie après que lundefinedIND a refusé de traiter la demande dundefinedasile de 2 hommes. LundefinedIND estimait que lundefinedItalie était responsable du traitement de ces demandes, car les hommes étaient déjà enregistrés en Italie.
Il est possible que les Pays-Bas ne traitent pas votre demande d'asile
Vous avez demandé lundefinedasile aux Pays-Bas, mais vous avez déjà été enregistré(e) en Italie ? La décision du juge ne veut pas dire que votre demande dundefinedasile est traitée automatiquement par les Pays-Bas. LundefinedIND continue de demander à lundefinedItalie de prendre en charge votre demande dundefinedasile.
Après que lundefinedItalie a accepté la demande, les Pays-Bas ont encore 6 mois pour vous renvoyer en Italie. Si la situation des centres dundefinedaccueil sundefinedaméliore en Italie dundefinedici là, il est possible que vous soyez envoyé(e) en Italie malgré tout. Si la situation des centres dundefinedaccueil ne sundefinedaméliore pas dundefinedici là, les Pays-Bas doivent alors prendre en charge votre demande.
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