Vous pouvez rester dans le centre d'accueil même si vous n'êtes pas Ukrainien(ne)

L'IND vous a envoyé une lettre pour vous indiquer que vous pouvez quand même rester plus longtemps aux Pays-Bas. Un peu plus tôt, vous avez déjà reçu une autre lettre de l'IND. Celle-ci s'appelle une « beschikking » (décision). Cette lettre indiquait que l'IND a décidé de mettre un terme à votre protection temporaire. Vous avez maintenant reçu une lettre vous indiquant que vous pouvez malgré tout rester provisoirement. Voici un exemple de la lettre en néerlandais et en anglais.

Vous ne savez pas ce que l'IND vous a envoyé ?

Vous n'avez pas reçu de lettre ?

Vous avez besoin d'aide ? Venez nous rendre visite pendant nos heures de consultation dans votre centre d'accueil ou prenez contact avec VluchtelingenWerk.

• Vous pouvez encore rester dans le centre d'accueil pour les réfugiés ukrainiens aux Pays-Bas jusqu'à la décision du

  

  Conseil d'État (RvS)
  .

• Vous pouvez continuer à travailler jusqu'à ce que le RvS prenne une décision. Si vous avez déjà introduit une demande d'asile, d'autres règles s'appliquent.

• Dès que le RvS a pris une décision, il vous reste 28 jours pour quitter les Pays-Bas.

• Vous pouvez vous opposer à la décision de l'IND

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'interruption de votre protection, vous pouvez introduire un recours. Il s'agit de la seule manière pour peut-être avoir le droit de rester aux Pays-Bas après une décision du juge. Vous n'introduisez pas de recours ? Dans ce cas, la décision du juge n'est pas valable pour vous et votre protection se termine après la décision du juge suprême, le RvS.

Remarque : vous pouvez à la fois introduire une demande d'asile et vous opposer à la fin de votre protection temporaire.

• Vous pouvez introduire une demande d'asile

Aux Pays-Bas, vous avez toujours le droit de demander l'asile. Vous avez auparavant décidé de ne pas demander l'asile, mais vous voulez quand même introduire une demande maintenant ? Dans ce cas, vous pouvez appeler l'IND au numéro 088 043 04 30. Les collaborateurs de VluchtelingenWerk et votre avocat peuvent vous aider dans ces démarches.

Remarque : vous pouvez à la fois introduire une demande d'asile et vous opposer à la fin de votre protection temporaire.

• Vous pouvez retourner dans votre pays d'origine ou dans un pays où vous disposez d'un permis de séjour permanent

Vous pouvez retourner dans votre pays d'origine ou dans un pays où vous disposez d'un permis de séjour permanent. Pour cela, vous pouvez recevoir une contribution financière de la part des autorités néerlandaises. Ceci s'appelle la « remigratieregeling » (régime de migration de retour).

• Rester aux Pays-Bas sans permis de séjour

Si vous n'introduisez pas de recours et que vous restez aux Pays-Bas après la décision du RvS, vous êtes alors aux Pays-Bas sans permis de séjour. Dès ce moment, vous êtes aux Pays-Bas en situation illégale. La police des étrangers a le droit de vous expulser du pays. Sans permis de séjour, vous n'avez pas le droit de séjourner dans un centre d'accueil, de travailler ou de recevoir une aide financière. Vous perdez votre numéro BSN, votre assurance maladie et votre compte en banque. Vous avez toutefois le droit de bénéficier de soins médicaux, mais vous devez les payer vous-même.