Le Pacte européen sur la migration et l'asile entre en vigueur le 12 juin 2026 : quelles sont les implications ?

Depuis plusieurs années, de nombreuses personnes viennent en Europe pour demander l'asile. Certains pays en Europe doivent accueillir beaucoup plus de personnes que d'autres. C'est notamment le cas de la Grèce, de l'Italie et de l'Espagne, car il s'agit souvent des pays par lesquels les réfugiés entrent en Europe. Depuis plusieurs années dans ces pays, les temps d'attente sont très longs, les centres d'accueil sont pleins et l'incertitude règne pour les demandeurs d'asile. Ces pays estiment que les autres pays européens ne les aident pas assez. Pour cela, l'Europe souhaite depuis longtemps se mettre d'accord sur une politique d'asile européenne commune. Celle-ci a dorénavant été adoptée avec le

Les pays de l'

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• Une procédure d'identification (« screening ») plus rapide et plus stricte va être mise en place aux frontières extérieures de l'Europe

Le screening permet de déterminer le type de procédure d'asile qui s'applique à vous. Si vous avez introduit votre demande d'asile à la frontière extérieure des Pays-Bas, à savoir dans un aéroport ou un port, et si vous venez d'un pays où peu de gens reçoivent l'asile dans l'UE, votre cas sera peut-être traité dans la procédure d'asile accélérée. La procédure à la frontière s'applique aussi obligatoirement si le gouvernement estime que le demandeur d'asile a essayé de le tromper, par exemple en jetant des documents. C'est également le cas si le gouvernement estime que le demandeur d'asile est dangereux. Les personnes qui se trouvent dans cette procédure doivent attendre la décision à propos de leur demande d'asile à la frontière. Les Pays-Bas ont fait le choix de placer les demandeurs d'asile se trouvant dans cette procédure à la frontière en

• Solidarité obligatoire entre les pays de l'UE

Selon le Pacte, le pays où un réfugié arrive en Europe reste responsable de la personne réfugiée. Il doit accueillir le/la réfugié(e) et prendre une décision à propos de sa demande d'asile. Mais dans le cadre du principe de solidarité, les autres pays de l'UE doivent apporter leur aide si un pays doit accueillir trop de personnes. Ces autres pays peuvent choisir eux-mêmes comment ils veulent aider. Ils peuvent par exemple accepter des demandeurs d'asile, mais aussi verser de l'argent ou envoyer du personnel pour s'occuper des procédures et de l'accueil dans le pays en question.

• Procédure d'asile accélérée

Le délai de décision de la procédure d'asile accélérée est de 3 mois. À l'heure actuelle, environ 4 pour cent des demandeurs d'asile aux Pays-Bas se retrouvent dans la procédure accélérée. Ce chiffre devrait grimper à 20 pour cent dorénavant. Les personnes sans papiers et les personnes qui viennent d'un pays sûr se retrouveront bientôt automatiquement dans la procédure d'asile accélérée. Ce sera également le cas des personnes qui viennent d'un pays où les demandeurs d'asile ne reçoivent pas souvent un permis de séjour.

VWN s'inquiète aussi des procédures accélérées obligatoires aux frontières, car celles-ci ne s'appliquent pas seulement aux personnes issues de pays sûrs. Elles sont également valables pour les personnes qui ont fui un pays dangereux, mais qui sont passées par un pays sûr avant d'arriver aux Pays-Bas et pour les personnes sans papiers.

Le Pacte rend les règles pour les « veilige derde landen » (pays tiers sûrs) plus souples. Il s'agit de pays hors de l'Europe où les réfugiés pourraient aussi recevoir une protection. L'UE souhaite envoyer plus régulièrement les réfugiés vers ces pays au lieu de traiter elle-même leurs demandes d'asile. Pour cela, l'Europe doit conclure des accords avec ces pays et éventuellement leur donner de l'argent ou leur apporter de l'aide.