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Le ministre de l'Asile et de la Migration doit réexaminer la situation sécuritaire en Syrie

Publié le: 11 nov. 2026, 18:00

Le 11 novembre 2026, la juridiction suprême des Pays-Bas a pris une décision importante à propos de la sécurité en Syrie. Le ministre de l'Asile et de la Migration doit réévaluer la situation sécuritaire en Syrie. Découvrez ce que cela signifie ici.

Le ministre n'a pas suffisamment bien expliqué la politique relative à la Syrie

Après la chute du régime d'Assad, le

a élaboré une nouvelle
à propos de la Syrie. Dans sa décision du 11 novembre 2026, le
explique que le ministre n'a pas suffisamment justifié pourquoi cette politique est correcte.

Le ministre aurait aussi dû prendre en compte la situation humanitaire en Syrie : les soins de santé et l'enseignement sont de mauvaise qualité et de nombreux réfugiés n'ont plus de logement pour y habiter après leur retour. Pour cette raison, le ministre de l'Asile et de la migration doit réévaluer la situation sécurité générale de la Syrie. Le RvS a décidé cela le 11 novembre 2026.

La décision concerne l'évaluation de la situation sécuritaire en Syrie

Le Conseil d'État (RvS) a décidé que l'

n'a pas évalué correctement la situation sécuritaire en Syrie. Il est ici question du risque de violence aveugle. Il s'agit d'une forme de violence qui peut toucher des personnes, même si elles ne sont pas personnellement visées.

Selon le RvS, l'IND n'a pas suffisamment tenu compte de la situation humanitaire en Syrie au moment de déterminer ce risque.

La décision ne concerne donc pas seulement la demande d'asile d'un Syrien, mais celle de nombreux autres demandeurs d'asile syriens.

Le ministre doit examiner la situation en Syrie plus en profondeur

Selon le ministre, une nouvelle situation a été créée en Syrie après la chute de l'ancien régime. C'est pour cela qu'il a élaboré une nouvelle politique par pays pour la Syrie en juin 2025.

Cette politique établit que la violence aveugle a baissé dans toute la Syrie. Cela signifie qu'une personne en Syrie ne reçoit pas automatiquement une protection en raison de la situation sécuritaire générale dans le pays. Un demandeur d'asile doit également expliquer pourquoi il ou elle court un danger personnel.

Le RvS a décidé que le ministre n'a pas suffisamment expliqué pourquoi il est parti du principe que la situation en Syrie est totalement nouvelle. Selon le RvS, la situation sécuritaire actuelle ne peut pas être dissociée des années de guerre civile. Le ministre doit donc aussi examiner la situation humanitaire en Syrie ainsi que les conséquences humanitaires des actes ou justement de l'inaction de l'ancien régime lors de la guerre.

Le ministre doit prendre une nouvelle décision à propos de la demande d'asile

L'IND doit à nouveau prendre une décision à propos de la demande d'asile de l'homme syrien à l'origine de la procédure en justice. Pour cela, l'IND doit prendre en compte toutes les circonstances importantes pour réévaluer la situation sécuritaire générale en Syrie.

L'IND ne peut donc pas simplement faire référence à la politique par pays actuelle pour la Syrie. En effet, selon le RvS, cette évaluation n'était pas complète.

Par le biais de cette décision, le RvS ne dit pas à quel point la situation en Syrie est sûre ou dangereuse. Il incombe au ministre de l'Asile et de la Migration de réévaluer la situation et de prendre ensuite une nouvelle décision à propos de la demande d'asile.

Les conséquences pour les autres demandeurs d'asile syriens ne sont pas encore tout à fait claires

La décision a des répercussions pour les demandes d'asile des Syriens faisant l'objet d'un

. Les décisions dans ces affaires devraient être annulées. Cela signifie que l'IND doit à nouveau examiner ces demandes. Environ 500 cas sont concernés.

La politique par pays pour la Syrie devrait également être modifiée. En décembre ou janvier, un nouveau

sur la Syrie devrait être publié. Une nouvelle politique par pays pourrait ensuite être élaborée.

La décision ne signifie pas que tous les demandeurs d'asile syriens reçoivent automatiquement un permis de séjour. Même si le niveau de violence en Syrie est revu à la hausse, les demandeurs d'asile doivent parfois quand même expliquer pourquoi ils courent un risque personnel à cause de cette violence ou pour d'autres raisons. Il est donc important qu'ils continuent d'expliquer leur situation personnelle.

L'IND suspend temporairement ses rejets des demandes d'asile des Syriens

L'IND suspend temporairement le rejet des demandes d'asile des Syriens en raison des décisions du RvS du 11 novembre 2026. Le RvS estime que le ministre n'a pas bien expliqué et évalué la situation en Syrie. Pour cela, l'IND ne prend pour le moment plus de décisions négatives à propos des demandes d'asile de Syriens. L'IND peut toutefois adopter des décisions positives et poursuivre les entretiens. L'IND peut aussi continuer de prendre des décisions à propos des demandes de regroupement familial. L'IND prévoit de présenter une nouvelle explication d'ici 2 semaines. L'IND saura alors quand il pourra à nouveau prendre des décisions négatives.


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