• Début
  • Vous suivez un cours obligatoire sur la participation
Un groupe de personnes avec un permis de séjour participent à un « Participatieverklaringstraject » (PVT - Processus de déclaration de participation)
Source : VluchtelingenWerk Nederland / Goedele Monnens

Vous suivez un cours obligatoire sur la participation

Dernière mise à jour: 08/05/2024 14:39
Partager cet article

Pour l'intégration civique, vous devez aussi participer à un Cours gratuit sur la déclaration de participation appelé le « Participatieverklaringstraject » (PVT). Il s'agit d'une étape obligatoire pour toutes les personnes qui doivent suivre un processus d'intégration civique à partir du 1er octobre 2017.

Voici le contenu de la partie PVT

Pendant le processus de déclaration de participation (PVT), vous recevez des informations que vous devez connaître selon les autorités néerlandaises pour réussir votre intégration civique. Le PVT dure au moins 12 heures et aborde notamment les sujets suivants :

  • La constitution néerlandaise ;

  • La signification de la liberté aux Pays-Bas ;

  • La signification de l'égalité aux Pays-Bas ;

  • La signification de la solidarité aux Pays-Bas ;

  • La signification de la participation aux Pays-Bas ;

  • Une visite de la commune dans laquelle vous vivez ;

  • Pour finaliser le processus, vous et votre commune signez la « participatieverklaring » (déclaration de participation).

La municipalité s'engage à mettre en œuvre le PVT.

Vous avez 3 ans pour terminer le cours PVT

Vous avez 3 ans pour terminer le PVT. Cette période commence dès que la municipalité a établi le

Cliquez ici pour avoir plus d'informations
« Plan Inburgering en Participatie » (Plan d'intégration et de participation - PIP)
. Si vous ne terminez pas le processus dans le délai imparti et si la municipalité estime qu'il s'agit de votre faute, elle peut vous infliger une amende.

Conséquences si vous ne signez pas la « participatieverklaring » (déclaration de participation)

Pour réussir votre intégration civique, le

Cliquez ici pour avoir plus d'informations
Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND)
a décidé qu'il est obligatoire de signer la « participatieverklaring » (déclaration de participation).

Si vous ne signez pas ce document, vous pouvez recevoir une amende allant jusqu'à 340 €. Vous pouvez recevoir cette amende plusieurs fois.

Vous ne pourrez probablement pas non plus recevoir de permis de séjour permanent ou de nationalité néerlandaise si vous ne signez pas la « participatieverklaring » (déclaration de participation). Vous pouvez uniquement la recevoir si vous avez réussi le processus d'intégration civique.

Cet article vous a-t-il aidé ?

Plan par étapes

Commencer l'intégration civique après le 1er janvier 2022