Femme qui se mouche dans un mouchoir.
Source : Karolina Grabowska
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Vos droits quand vous avez un travail et que vous tombez malade

Dernière mise à jour: 28/11/2024 15:37

Si vous avez un travail et que vous tombez malade, vous avez plusieurs droits et obligations. Vous êtes peut-être incapable de travailler pendant une longue durée, par exemple après un accident ou un burn-out. Dans ce cas, vous établissez un plan avec un médecin du travail pour revenir au travail.

Vous signalez que vous êtes malade auprès de votre employeur

Le 1er jour de maladie, vous devez le signaler à votre employeur le plus rapidement possible. Votre contrat de travail indique généralement comment votre employeur s'attend à ce que vous le préveniez. Vous devez habituellement appeler votre responsable le matin avant l'heure à laquelle vous commencez habituellement de travailler. Après avoir reçu la notification de votre maladie, votre employeur doit transmettre l'information au médecin du travail ou à l'arbodienst (service des conditions de travail) dans un délai de 4 jours. L'arbodienst est une organisation qui aide l'employeur quand un travailleur est malade. Vous n'êtes pas obligé(e) d'expliquer la raison de votre absence si vous êtes malade. Votre employeur n'a pas non plus le droit de le demander. Votre employeur peut toutefois demander quand vous pensez être de retour au travail et si vous pouvez effectuer un autre type de travail pendant la période de maladie.

Vous recevez un salaire si vous êtes malade

Vous recevez votre salaire si vous êtes malade. Celui-ci s'élève au moins à 70 pour cent de votre salaire brut. Si ce salaire est plus faible que le salaire minimum, l'employeur doit le compléter pour parvenir au salaire minimum légal. Si vous êtes malade pendant longtemps, vous pouvez recevoir ce salaire pendant maximum 2 ans.

Le fait d'avoir un contrat fixe ou temporaire n'a pas d'importance. Vous avez droit à ce salaire pour les heures que vous travaillez généralement dans le cadre de votre contrat. Ces règles sont également inscrites dans la convention collective de travail (CCT) de votre travail.

Si vous avez un contrat de 0 heures ou si vous travaillez à temps partiel et que vous tombez malade, l'employeur paie aussi 70 pour cent de votre salaire. Le montant de ce salaire dépend de différents facteurs :

  • Le nombre d'heures qui se trouvent dans votre planning

  • La moyenne du nombre d'heures que vous avez travaillées par semaine au cours de la dernière période

  • Le nombre d'heures que vous devriez travailler selon votre contrat

Votre employeur est tenu de vous rémunérer selon les règles et de vérifier à quoi vous avez droit. Si vous travaillez par exemple par l'intermédiaire d'une agence d'intérim et que vous travaillez plus d'heures que ce qui est indiqué dans votre contrat, votre employeur doit alors vous verser un salaire basé sur le nombre d'heures travaillées et non sur la base des 0 heures indiquées dans votre contrat.

Si votre employeur ne respecte pas les règles, vous pouvez demander une aide juridique.

Si vous êtes malade pendant longtemps, vous devez passer un entretien avec un médecin

Si vous n'allez pas mieux après 6 semaines, vous devez passer un entretien avec un médecin du travail. Ce médecin examine les raisons de votre maladie. Le médecin ne peut pas dévoiler le contenu de vos discussions à votre employeur. Le médecin examine avec vous ce dont vous avez besoin pour pouvoir reprendre le travail.

Vous et votre employeur recevrez le rapport du médecin du travail par courrier ou par e-mail. Ce rapport ne contient aucun détail médical ni ce dont vous avez discuté avec le médecin. Il fournit cependant des conseils sur comment et quand vous pouvez retourner au travail.

Commencer à travailler après avoir été malade pendant longtemps

En collaboration avec le médecin du travail et votre employeur, vous établissez un plan pour reprendre le travail. Ceci s'appelle la réintégration. Vous et votre employeur devez tous les deux vous tenir à ce plan. Si vous avez convenu que vous allez commencer à travailler avec des demi-jours avant de reprendre à temps plein, votre employeur n'a pas le droit de vous obliger à rester plus longtemps. Vous devez également arrêter le travail à temps et retourner à la maison.

S'il n'est plus possible de faire votre ancien travail, par exemple après un accident, vous devez discuter avec le médecin du travail et votre employeur pour déterminer quelle autre fonction vous pouvez occuper.


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