Conditions pour obtenir la nationalité néerlandaise
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Vous disposez d'un permis de séjour au titre de l'asile et vous voulez devenir néerlandais(e) ? C'est possible par le biais de la naturalisation. Pour cela, vous devez répondre à certaines conditions. Dans ce plan par étapes, vous pouvez découvrir les conditions et le fonctionnement de la procédure si vous disposez d'un permis de séjour au titre de l'asile.
Quelles sont les conditions pour la naturalisation avec un permis de séjour au titre de l'asile ?
Vous avez 18 ans ou plus
Vous vivez depuis 5 années consécutives ou plus avec un permis de séjour valable aux Pays-Bas. Vous avez aussi toujours prolongé votre permis de séjour à temps.
Vous disposez d'un permis de séjour au titre de l'asile à durée indéterminée. Vous avez donc d'abord eu un permis de séjour au titre de l'asile à durée déterminée pendant une période de 5 ans. Et lorsque celui-ci a expiré, vous avez demandé et reçu un permis de séjour à durée indéterminée. Le permis de séjour à durée indéterminée est indispensable pour devenir Néerlandais.
Découvrez ici comment demander un permis de séjour au titre de l'asile à durée indéterminée. Vous avez passé votre intégration civique. Autrement dit, vous savez parler, lire, écrire et comprendre suffisamment le néerlandais. Vous êtes aussi capable de vous débrouiller dans la société néerlandaise. Pour prouver que vous avez passé votre intégration civique, vous devez avoir décroché un diplôme d'intégration civique. Celui-ci est indispensable pour devenir Néerlandais.
Vous ne représentez pas un danger pour la société ou la sécurité aux Pays-Bas
Vous promettez d'effectuer une « verklaring van verbondenheid » (déclaration d'engagement) lors de la cérémonie où vous devenez néerlandais(e). Dans cette déclaration, vous certifiez que vous êtes d'accord que la législation néerlandaise, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, s'applique à vous également. Vous promettez également de la respecter et de ne pas l'enfreindre.
Si vous devenez néerlandais, vous devez avoir un prénom et un nom de famille
Selon la loi néerlandaise, toute personne aux Pays-Bas a un nom et un prénom. Si votre nom se compose de plusieurs noms, à savoir une série de noms et pas 1 prénom et 1 nom, vous devez choisir l'un de ces noms comme nom de famille si vous voulez devenir Néerlandais.
Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez devenir néerlandais(e) avec votre/vos parent(s)
L'une des conditions pour devenir néerlandais(e) est d'avoir 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez donc pas introduire vous-même une demande pour devenir néerlandais(e). Mais vous pouvez devenir néerlandais(e) avec vos parents. Ceci s'appelle « mee-naturaliseren » (naturalisation conjointe). Vos parents doivent alors introduire une demande pour devenir néerlandais et indiquer que vous êtes leur enfant et que vous aimeriez aussi devenir néerlandais(e).
Si vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas sans vos parents, vous devez attendre d'avoir 18 ans. Vous pourrez alors introduire une demande pour devenir néerlandais(e).
Si vous n'avez pas de nationalité, d'autres conditions s'appliquent pour devenir néerlandais(e)
L'une des conditions pour devenir néerlandais(e) est de disposer d'un permis de séjour au titre de l'asile à durée indéterminée. Cela signifie que vous avez déjà eu un permis de séjour à durée déterminée pendant 5 ans. Il existe quelques exceptions à cette règle. L'une de celles-ci est la condition d'apatride.
Si vous êtes apatride et que vous n'avez donc pas de nationalité, vous pouvez déjà introduire une demande de nationalité néerlandaise après 3 ans. C'est notamment parfois le cas si vous êtes Palestinien(ne). Vous devez alors être officiellement enregistré(e) dans le
Vous vous inscrivez vous-même au BRP à la commune
Dès que votre identité est déterminée par l'IND lors de la procédure d'asile, vous pouvez vous inscrire au BRP. Pour cela, rendez-vous à la commune où vous habitez (éventuellement dans un centre d'accueil). Vous êtes uniquement inscrit(e) comme apatride dans le BRP si vous êtes en mesure de prouver que vous n'avez pas de nationalité. Vous devez le prouver avec des documents. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver que vous n'avez pas de nationalité, vous pouvez malgré tout vous inscrire au BRP, mais la mention « nationalité inconnue » est ajoutée à côté de votre nom.
Vous pouvez parfois malgré tout devenir néerlandais(e) avec un permis de séjour à durée déterminée
L'une des conditions pour devenir néerlandais(e) est de disposer d'un permis de séjour à durée indéterminée. Il existe quelques exceptions à cette condition. Hormis le statut d'apatride, vous pouvez aussi devenir néerlandais(e) avec un permis de séjour au titre de l'asile à durée déterminée :
Si vous êtes un enfant et que vous devenez néerlandais avec votre/vos parent(s). Vous n'avez alors pas besoin de permis de séjour à durée indéterminée. Vous pouvez avoir un permis de séjour au titre de l'asile à durée déterminée. Si vous avez 16 ou 17 ans, vous devez toutefois disposer de ce permis de séjour depuis 3 années consécutives. Le parent (ou les parents) avec qui vous devenez néerlandais(e) doit bien avoir un permis de séjour au titre de l'asile à durée indéterminée.
Si vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas dans le cadre du regroupement familial et que votre partenaire dispose d'un permis de séjour à durée indéterminée. Vous pouvez alors devenir Néerlandais(s) avec un permis de séjour à durée déterminée. Vous devez toutefois bien respecter toutes les autres conditions.
Vous ne devez parfois pas passer l'examen d'intégration civique pour devenir néerlandais(e)
L'une des conditions pour devenir néerlandais(e) est d'obtenir le diplôme d'intégration civique. Dans certains cas, ce n'est pas nécessaire. Voici les exceptions à cette condition :
Vous pouvez parfois recevoir une dérogation (« vrijstelling ») à l'intégration civique. Cela signifie que vous ne devez pas passer l'examen d'intégration civique. C'est par exemple le cas si vous êtes capable de prouver que vous savez déjà suffisamment lire, écrire, parler et comprendre le néerlandais.
Vous pouvez aussi parfois recevoir une dispense (« ontheffing »). Cela signifie que vous ne devez pas réussir l'examen d'intégration civique ou seulement une partie des sous-sections de celui-ci. C'est notamment le cas si vous n'êtes pas en mesure de réussir l'examen d'intégration civique dans un délai de 5 ans pour des raisons médicales. Ou si vous n'y parvenez pas, mais que vous pouvez démontrer que vous avez vraiment fait de votre mieux.