L'IND prend une décision à propos de votre demande de naturalisation

L'IND prend généralement une décision dans un délai d'un an

L'IND évalue votre demande pour devenir néerlandais(e). Il doit prendre une décision dans un délai de 12 mois. L'IND vous envoie une lettre indiquant que votre demande a bien été reçue. Celle-ci mentionne également une date pour laquelle vous devriez recevoir une décision. Les 12 mois commencent dès le moment où vous avez payé les frais liés à la demande.

Pour les demandes complexes ou les demandes qui ne sont pas complètes, la décision de l'IND peut prendre plus de temps. Si vous devez attendre plus de 12 mois, vous recevez une lettre pour vous le signaler.

Si l'IND approuve votre demande pour devenir néerlandais(e), vous recevez une lettre pour vous en informer. Dans celle-ci, l'IND indique qui peut devenir néerlandais(e). Ceci est un détail important si vous n'avez pas seulement introduit une demande pour vous, mais par exemple aussi pour vos enfants.

Vos enfants deviennent uniquement néerlandais s'ils sont mentionnés dans la lettre de l'IND. Vérifiez donc bien si la lettre fait référence aussi à vos enfants. Si l'IND approuve votre demande, vous ne devenez pas immédiatement néerlandais(e). Vous le devenez seulement lorsque la « Naturalisatiebesluit » (décision de naturalisation) officielle vous est remise. Il s'agit du document avec la décision et la signature du roi.

La commune reçoit aussi une lettre de l'IND

La commune vous invite avec votre partenaire et vos enfants (si ceux-ci ont aussi le droit de devenir néerlandais) pour une cérémonie festive spéciale lors de laquelle vous recevez le document signé par le roi. Ceci s'appelle la « naturalisatieceremonie » (cérémonie de naturalisation).

Vos enfants de 16 ans ou plus qui reçoivent la naturalisation en même temps que vous sont également invités en personne, car ils doivent aussi faire la « verklaring van verbondenheid » (déclaration d'engagement) lors de la cérémonie. Pour vos enfants qui avaient moins de 16 ans lorsque vous avez introduit la demande, la commune vous invite vous, car vous avez introduit la demande pour eux.

La cérémonie de naturalisation a généralement lieu dans un délai de 6 semaines suivant l'envoi de votre invitation.

Si l'IND décide que vous n'avez pas le droit de devenir néerlandais(e), vous recevez une lettre de l'IND. Cette lettre s'appelle une « beschikking » (décision). Celle-ci explique pourquoi votre demande a été rejetée. Vous pouvez introduire un recours pour contester cette décision avec votre avocat. Celui-ci explique alors dans une « bezwaarschrift » (déclaration d'opposition) pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec la décision négative. Dans la décision de l'IND se trouve la date pour laquelle vous devez introduire au plus tard un recours.

Si votre recours est également rejeté, vous pouvez encore aller en appel auprès du tribunal à l'aide de votre avocat. Le juge décide alors si la décision de l'IND était justifiée.