Quand est-ce que votre employeur peut ou ne peut pas vous licencier ?

Votre employeur peut vous licencier pour différentes raisons. Voici un aperçu de celles-ci :

1. Raisons économiques

Un employeur doit parfois licencier des travailleurs car l'entreprise ne va pas bien. Cela s'appelle un « bedrijfseconomisch ontslag » (licenciement pour motifs économiques). Cela peut avoir lieu dans les situations suivantes :

• L'entreprise a des problèmes d'argent.

• Il y a moins de travail ou moins de revenus pendant une longue période.

• L'entreprise doit se « reorganiseren » (réorganiser) et certaines fonctions disparaissent.

• L'entreprise arrête certaines de ses activités ou doit fermer un département.

• Le travail évolue avec la technologie, notamment avec l'automatisation.

• L'entreprise déménage vers un autre emplacement.

2. Vous ne faites pas bien votre travail

Votre employeur ne peut pas simplement vous licencier parce que vous travaillez moins bien. Il peut uniquement le faire si cela fait longtemps que vos performances ne sont pas bonnes. Il doit effectuer les étapes suivantes pour vous licencier :

• Votre employeur a clairement indiqué que votre travail n'est pas satisfaisant, par exemple lors d'un entretien d'évaluation ou de performance.

• Vous avez reçu un accompagnement pour vous améliorer.

• Vous avez eu suffisamment de temps et d'occasions pour vous améliorer.

3. Votre comportement au travail n'est pas approprié

Votre employeur peut vous licencier si votre comportement est inapproprié. Exemples :

• Vous falsifiez des diplômes.

• Vous menacez des collègues.

• Vous volez ou fraudez.

• Vous arrivez au travail après avoir bu de l'alcool.

• Vous refusez de travailler sans aucune raison valable.

• Vous créez du danger pour vous ou pour les autres.

• Vous ne respectez pas votre

  obligation de non-divulgation
  .

• Vous ne respectez pas les règles relatives au retour dans l'entreprise après avoir été malade.

Avec ces types de comportements, votre employeur peut parfois vous licencier « op staande voet » (sur-le-champ). Cela signifie que vous perdez immédiatement votre travail.

4. Votre relation de travail est mauvaise

La relation de travail entre vous et l'employeur est parfois devenue tellement mauvaise que vous ne parvenez plus à collaborer correctement. Si la relation est vouée à l'échec, votre employeur peut vous licencier. Cela s'appelle une « verstoorde arbeidsrelatie » (relation de travail perturbée).

5- Vous êtes malade depuis longtemps

Si vous êtes malade depuis plus de 2 ans et que vous ne pouvez pas reprendre le travail, l'employeur peut demander votre licenciement auprès de l'

• Votre employeur a fait tout ce qu'il pouvait pour vous aider à revenir dans l'entreprise.

• Il n'y a plus de travail adapté pour vous dans l'entreprise.

Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant les 2 premières années de votre maladie. Vous voulez en savoir plus à propos des conditions que les employeurs doivent remplir pour demander le licenciement à l'UWV si les employeurs sont malades pendant plus de 2 ans ? Découvrez-en plus sur leur site web.

Vous êtes souvent malade

Vous n'êtes parfois pas malade pendant longtemps, mais vous l'êtes régulièrement. Le licenciement est alors seulement possible dans les cas suivants :

• Votre maladie crée de grands problèmes dans l'entreprise.

• Votre employeur n'est pas en mesure de vous proposer une autre fonction ou un travail adapté.

• Votre employeur a d'abord essayé de trouver une solution avec vous.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le licenciement pour cause de maladie sur le site de l'UWV

6- Vos convictions ne sont pas compatibles avec votre travail

Si votre travail entre en conflit avec vos convictions, des problèmes peuvent survenir. Vous ne pouvez pas faire votre travail en raison de vos convictions ou votre employeur estime que vos convictions ne sont pas compatibles avec votre fonction ? Celui-ci doit alors d'abord voir s'il y a un autre travail adapté pour vous. Si ce n'est pas le cas, il a le droit de vous licencier.

7- Vous et votre employeur souhaitez rompre le contrat d'un commun accord

Vous convenez parfois avec votre employeur de rompre le contrat. Cela s'appelle un « ontslag met wederzijds goedvinden » (licenciement d'un commun accord). Vous signez alors un accord de rupture.

8- Licenciement pendant votre période d'essai

Pendant votre période d'essai, votre employeur peut vous licencier du jour au lendemain. Il n'a pas besoin de regarder s'il y a un autre travail pour vous au sein de l'entreprise.

9- Autres raisons spéciales

Le licenciement est également possible dans d'autres situations. Exemples :

• Vous ne pouvez plus faire votre travail car vous avez perdu votre permis de séjour ou votre permis de conduire.

• Vous devez aller en prison.

• Vous n'avez pas le droit de travailler aux Pays-Bas (sans permis).

Aux Pays-Bas, votre employeur n'a pas le droit de vous licencier dans certains cas. Cela s'appelle la « ontslagbescherming » (protection contre le licenciement). Votre employeur ne peut pas vous licencier dans les situations suivantes :

• Si vous êtes malade, pendant les 2 premières années de votre maladie

• Si votre employeur n'a pas fait suffisamment d'efforts pour vous réintégrer dans l'entreprise

• Si vous êtes enceinte ou que vous êtes en congé de maternité

• Pendant les 6 premières semaines suivant l'accouchement

• Pendant les 6 premières semaines suivant votre maladie post-grossesse ou post-accouchement

• Si vous êtes membre du conseil d'entreprise ou si vous êtes un représentant du personnel

• Si vous devez faire votre service militaire dans votre pays d'origine

• En raison d'une forme de discrimination, notamment pour vos croyances, votre origine, votre âge, votre sexe ou un handicap

• Parce que vous souhaitez prendre un congé parental

• Parce que vous êtes membre d'un syndicat ou d'une organisation politique

• Si l'entreprise est reprise (votre poste continue d'exister)

• Parce que vous ne voulez pas travailler le dimanche (si ce n'est pas prévu dans votre contrat).

Votre employeur doit demander l'autorisation à l'UWV pour vous licencier dans les cas suivants :

1. Licenciement pour motifs économiques

Par exemple en cas de problèmes d'argent, de réorganisation ou de fermeture d'un département.

2. Incapacité de travail de longue durée

Si vous êtes malade depuis plus de 2 ans et que vous ne pouvez pas revenir pour effectuer un travail adapté

Votre employeur a parfois besoin de l'autorisation du juge appelé « kantonrechter »

Dans certains cas, votre employeur ne peut pas vous licencier par l'intermédiaire de l'UWV, mais il doit s'adresser au juge appelé « kantonrechter ». C'est notamment nécessaire si les raisons sont personnelles. Exemples :

• Mauvaises performances

• Mauvaise relation de travail

• Comportement inapproprié

• Autres raisons personnelles comme la perte d'un permis de séjour.

Dans certaines situations, votre employeur peut vous licencier sans l'autorisation de l'UWV :

• Licenciement « op staande voet » (sur-le-champ) pour une faute grave, comme le vol ou la violence

• Licenciement pendant votre période d'essai

• Faillite de l'entreprise

• Licenciement « met wederzijds goedvinden » (d'un commun accord) si vous signez ensemble un accord de rupture

Que se passe-t-il si votre employeur ne demande pas l'autorisation, mais vous licencie malgré tout ?

Si votre employeur vous licencie sans avoir demandé l'autorisation nécessaire, vous pouvez :

• Faire annuler le licenciement par le juge appelé « kantonrechter »

• Exiger une indemnité

• Ou demander de récupérer votre travail

Vous êtes alors dans une position juridique forte, car votre employeur n'a pas respecté les règles.

Si vous avez été licencié(e) aux Pays-Bas, vous avez souvent des droits. Vous avez par exemple le droit de bénéficier d'un délai de préavis et dans la plupart des cas de recevoir une indemnité.