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Sur quels sujets les communes prennent-elles des décisions ?

Dernière mise à jour: 27/01/2026 15:46

Les Pays-Bas comptent 342 communes. Une commune s'occupe de la gestion d'une ville ou d'un village. Les communes peuvent prendre des décisions sur de nombreuses questions, comme le logement, les soins et le travail. Dans cet article, vous allez découvrir les sujets sur lesquels les communes peuvent prendre des décisions et les conséquences pour vous en tant que résident(e).

Missions d'une commune

Inscrire les résidents

La commune assure un suivi des habitants de la ville ou du village. Cela se fait par le biais du

. Si vous déménagez ou si vous avez un enfant, signalez-le à la commune.

Fournir des documents officiels

La commune fournit des documents importants, comme un passeport, une carte d'identité et un permis de conduire. Vous pouvez demander ces documents à la mairie.

S'occuper des allocations et des revenus

La commune aide les personnes qui n'ont pas assez d'argent pour vivre. Si vous n'avez pas de travail, vous pouvez demander une

à la commune.

Aide et assistance pour les résidents

La commune est responsable de l'aide et des soins aux résidents. Ceci est écrit dans des lois comme la

et la Loi sur l'aide à la jeunesse. Cela comprend, par exemple, l’aide à domicile, l’accompagnement vers l’emploi et l’aide pour les enfants et les jeunes.

Soutenir l'enseignement

La commune s'occupe des bâtiments scolaires et aide les élèves qui ont besoin d'une assistance supplémentaire. La commune contribue par exemple aux frais liés à un accompagnement supplémentaire pour les enfants à l'école et dans l'enseignement spécialisé pour les enfants handicapés.

Prendre des décisions à propos des bâtiments et des espaces

La commune élabore des plans pour l'utilisation des terrains. Ces plans indiquent quels espaces sont prévus pour des logements, de la nature ou des entreprises. Il peut par exemple s'agir d'une nouvelle zone résidentielle ou d'un terrain d'entreprise.

Contrôler la construction des logements

La commune surveille la construction des habitations. Elle conclut aussi des accords avec les sociétés de logements. Exemple : accord sur la construction de logements sociaux.

Construire des routes et des rues

La commune s'occupe des rues, des routes, des trottoirs et des pistes cyclables, ainsi que de leur entretien.

Assurer la gestion de l'environnement et des déchets

La commune applique la Loi sur la gestion environnementale. Cette loi aborde la question des déchets et de l'environnement. Exemple : collecte des déchets et séparation des poubelles pour le plastique, le papier et les déchets résiduels.

Donner des subventions

La commune peut donner de l'argent à des organisations qui sont importantes pour les résidents, comme une piscine, une bibliothèque ou une maison de quartier.

Soutenir les entreprises et le travail

La commune garantit l'accessibilité des sites des entreprises. Ceci est essentiel pour le travail et l'économie. Elle garantit par exemple des routes praticables pour se rendre sur le terrain d'une entreprise.

Qui prend les décisions dans la commune ?

Les décisions ne sont pas toutes prises par la même personne dans une commune. Il existe 3 groupes importants qui dirigent la commune ensemble.

Conseil municipal

Le conseil municipal est composé de résidents élus de la commune. Ils ont été choisis lors des élections municipales et sont membres d'un parti politique.

Le conseil municipal :

  • Décide de ce qui est important pour la commune

  • Élabore des plans et des règles

  • Contrôle le collège du maire et des adjoints

Le conseil municipal décide par exemple si de l'argent est octroyé pour augmenter les logements sociaux de location.

Collège du maire et des adjoints

Le collège est composé du maire et de ses adjoints. Ils font en sorte d'exécuter les plans du conseil municipal.

Le collège :

  • Exécute les décisions

  • Assure la gestion quotidienne

  • Prend des décisions sur des questions pratiques

Le collège décide par exemple de construire des pistes cyclables ou organise les collectes de déchets.

Maire

Le maire est le président du collège. Il ou elle est choisi(e) par les habitants, mais est nommé par le

.

Le maire :

  • Assure la sécurité et l'ordre public

  • Collabore avec la police et les pompiers

  • Est le visage de la commune

Le maire peut par exemple prendre des décisions en cas de perturbations de l'ordre public ou lors de grands événements.


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