Quitter définitivement les Pays-Bas : que devez-vous régler ?
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Si vous voulez quitter les Pays-Bas de manière définitive, vous devez régler certaines choses. Vous pouvez parfois aussi recevoir de l'aide pour votre départ. Dans cet article, vous pouvez découvrir comment organiser votre départ et quelle aide vous pouvez recevoir si vous voulez quitter définitivement les Pays-Bas.
Signalez votre départ des Pays-Bas à la commune
Si vous voulez quitter les Pays-Bas, vous devez le signaler auprès de la commune où vous habitez. Vous effectuez cette démarche auprès du service de l'état civil de votre commune. La commune vous radie alors du
Signalez également votre départ à l'IND
Si vous disposez d'un permis de séjour au titre de l'asile et que vous voulez quitter volontairement les Pays-Bas, vous devez aussi signaler votre départ à l'IND.
Vous pouvez signaler votre départ par écrit à l'IND. Dans ce cas, vous devez compléter le formulaire associé à votre permis de séjour.
Si vous ne signalez pas votre départ à temps à votre commune, vous pouvez le signaler en ligne auprès de l'IND.
Un référent peut parfois le faire pour vous. Vous pouvez par exemple demander à votre partenaire, à votre employeur ou à votre école d'être votre référent.
Règlement des formalités pratiques
Avant votre départ, vous devez régler quelques questions pratiques, notamment en ce qui concerne votre logement, votre travail, l'école, les affaires d'argent et des documents importants. Exemples :
résilier votre loyer et vos abonnements
mettre un terme à votre assurance maladie
informer votre employeur et résilier votre contrat de travail
suspendre vos allocations et vos indemnités
informer l'école ou le service de garde de vos enfants
discuter des dettes ou des plans de paiement
régler vos affaires bancaires
remplir une déclaration d'impôt
Si vous avez des enfants, demandez à l'école des documents, des rapports ou une preuve d'enseignement. Cela peut s'avérer utile.
Aide en cas de retour volontaire
Aide de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM)
Si vous envisagez de quitter les Pays-Bas et de retourner dans votre pays d'origine, vous pouvez recevoir de l'aide de l'
Vous pouvez d'abord effectuer un entretien avec l'OIM. Tout ce dont vous parlez avec l'OIM est traité de manière confidentielle.
L'OIM peut par exemple vous aider pour les questions suivantes :
entretiens pour votre départ et conseils dans votre propre langue
aide pour préparer votre voyage et aide pour réserver un billet d'avion
conseils à propos des documents de voyage et aide pour demander un document de voyage
indemnité pour certains frais liés à des documents de voyage
aide à l'aéroport lors du départ et pendant l'escale ou à l'arrivée en cas de besoin
petite contribution financière pour la première période après l'arrivée
indemnité pour le déplacement entre l'aéroport et votre destination finale.
Une aide supplémentaire est parfois nécessaire. C'est notamment le cas pour les
L'OIM peut aussi parfois contacter des collègues dans le pays d'origine. Ils peuvent donner des informations à propos de la situation là-bas. Si vous avez besoin d'un autre type d'aide, l'OIM peut parfois vous rediriger vers une autre organisation.
Aide du Service du Rapatriement et du Départ (DT&V)
Vous voulez retourner de manière volontaire dans votre pays d'origine ? Dans ce cas, vous pouvez parfois recevoir de l'aide pour votre départ du
Le DT&V peut par exemple vous aider pour les questions suivantes :
informations et conseils sur le retour volontaire
obtention de documents de voyage
paiement des documents de voyage
réservation d'un billet d'avion
petit montant pour la première période après votre retour (200 € par adulte et 40 € par enfant mineur).
Il est parfois possible de recevoir une aide supplémentaire pour les personnes vulnérables, comme les mineurs non accompagnés, les victimes de traite d'êtres humains ou les personnes avec des problèmes médicaux.
Programme REAN
L'aide de base pour le départ fait partie du programme REAN. REAN est l'abréviation de « Return and Emigration Assistance from the Netherlands ». Ce programme s'adresse aux migrants qui souhaitent retourner dans leur pays d'origine de manière volontaire, mais qui n'ont pas assez d'argent pour organiser leur retour.
Aide supplémentaire pour le retour
Dans certains cas, vous pouvez recevoir une aide supplémentaire si vous retournez volontairement dans votre pays d'origine. L'aide peut notamment concerner :
la préparation de votre départ
les premiers jours après votre arrivée
la première période après votre retour
Les adultes peuvent aussi recevoir une aide supplémentaire en plus de l'aide de base pour le départ. Celle-ci peut notamment prendre les formes suivantes :
630 € à l'arrivée dans le pays d'origine ;
aide à la réintégration d'une valeur de 2450 €.
Vous ne recevez généralement pas l'aide à la réintégration directement en espèces sur votre compte. Vous recevez cette aide en nature. Cela signifie que l'aide est utilisée pour des affaires pratiques, comme un logement, une formation ou la recherche d'emploi.
Ces montants s'appliquent aux personnes qui ont le droit de recevoir une aide pour le retour, indépendamment de si vous retournez dans votre pays avec l'aide de l'OIM, d'une ONG ou du Programme de réintégration européen (EURP).
Attention : les règles et les montants peuvent varier. Demandez donc toujours à l'OIM, au DT&V ou à une organisation de retour quelle aide s'applique à vous.
Ces organisations peuvent vous aider :
Le soutien que vous recevez et les droits que vous pouvez exercer dépendent de votre situation personnelle. Votre personne de contact chez VWN ou votre assistant social peut vous informer sur le sujet.
Remettez votre permis de séjour à l'IND
Votre permis de séjour est la carte que vous avez reçue de l'IND. Celle-ci est la propriété du gouvernement néerlandais.
Si vous quittez définitivement les Pays-Bas, vous devez rendre la carte à l'IND. Vous pouvez le faire de 2 façons différentes :
envoyer la carte par la poste à l'IND
remettre la carte à un guichet de l'IND
Envoi de la carte par la poste
Assurez-vous de rendre la carte inutilisable avant de l'envoyer. Vous pouvez le faire en coupant un coin de la carte. Vous pouvez aussi faire un trou dans celle-ci. Vous pouvez ensuite envoyer la carte à
Vous pouvez aussi envoyer la carte avec le
Remise de la carte dans un guichet de l'IND
Si vous voulez remettre la carte en personne à un guichet de l'IND, prenez d'abord rendez-vous avec l'IND.
Prenez les documents suivants avec vous à l'entretien :
votre permis de séjour
le Formulaire de signalement des ressortissants étrangers (« Meldingsformulier Vreemdeling ») complété.
Si vous quittez les Pays-Bas avec l'aide de l'OIM, vous devez remettre votre permis de séjour personnellement dans un guichet de l'IND.
Quitter les Pays-Bas de manière définitive a des conséquences
Si vous voulez quitter définitivement les Pays-Bas, ne prenez pas une décision trop rapidement. Un départ définitif peut avoir des conséquences pour votre permis de séjour, votre travail, votre logement et la possibilité de revenir plus tard aux Pays-Bas. Demandez des conseils à l'IND, à l'OIM, à VluchtelingenWerk Nederland ou à un avocat. Vous connaîtrez ainsi les conséquences d'une telle décision et pourrez éviter d'avoir des problèmes plus tard.
Si vous quittez les Pays-Bas avec l'aide de l'OIM, une aide est octroyée aux personnes qui veulent retourner dans leur pays de manière permanente et qui n'envisagent pas de revenir en Europe. Avant votre départ, vous signez généralement une déclaration de départ. Vous donnez ainsi l'autorisation de retirer votre droit de séjour.
Retour aux Pays-Bas à partir d'un autre pays ou depuis votre pays d'origine
Si vous voulez encore retourner aux Pays-Bas plus tard, ce sera uniquement possible si vous avez de nouveau le droit de venir aux Pays-Bas ou d'y résider. Par exemple avec un visa, un nouveau permis de séjour ou par le biais d'une nouvelle demande d'asile dans certains cas. Demandez donc toujours des conseils à un avocat, à VluchtelingenWerk Nederland, à l'OIM ou à l'IND avant votre départ définitif.