
Quels sont vos droits et vos obligations dans le centre d'accueil du COA ?
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Dans le centre d'accueil de l'Organe central d'accueil des demandeurs d'asile (COA), vous vivez avec d'autres personnes. Chaque centre d'accueil est différent, tout comme les services et les installations qui s'y trouvent. Dans le centre d'accueil, vous avez des droits, des obligations et des règles à respecter. Découvrez-en plus sur cette page.
Quels sont vos droits dans le centre d'accueil ?
Dans chaque centre d'accueil du
un lit pour dormir
des repas ou de l'argent pour acheter de la nourriture
de l'argent pour acheter des vêtements et des produits de soin
des soins médicaux et un remboursement des frais médicaux
une assistance et un accompagnement
un remboursement des frais spéciaux, comme les frais de déplacement
un enseignement pour vos enfants de moins de 18 ans
Soumettre des réclamations à propos des autres résidents, du centre ou des collaborateurs du COA
Quelles activités et quels services sont proposés dans le centre d'accueil ?
Nourriture dans le centre d'accueil : dans un centre d'accueil temporaire, vous ne cuisinez généralement pas vous-même. Le COA donne les repas. Dans un centre d'accueil classique (AZC), vous cuisinez généralement vous-même et vous recevez de l'argent pour acheter à manger.
Lessive dans le centre d'accueil : chaque centre d'accueil dispose d'un espace laverie pour laver et sécher vos vêtements. L'espace laverie est ouvert à certaines heures et ces horaires varient en fonction du centre d'accueil.
Cours de néerlandais ou travail bénévole dans le centre d'accueil : dans certains centres d'accueil, vous pouvez suivre des cours de néerlandais ou effectuer du travail bénévole. Les enfants peuvent parfois faire du sport, des jeux, de l'art et de la musique. Chaque centre d'accueil propose des activités différentes. Les centres d'accueil temporaires proposent peu d'activités.
Quelles sont vos obligations dans le centre d'accueil ?
Pendant votre séjour dans le centre d'accueil, vous devez :
respecter la loi néerlandaise
respecter le règlement d'ordre intérieur du centre d'accueil (vous pouvez le découvrir plus loin dans cet article)
permettre aux employés du COA d'accéder à votre chambre pour réaliser une inspection
signaler votre présence au moins une fois par semaine au COA (le COA vous communique quand et où vous devez le faire. Ceci est appelé l'obligation de signalement)
suivre les instructions des collaborateurs du COA
rendre les objets que vous avez empruntés sans dommage lorsque vous quittez le centre. S'il manque des choses ou si certaines de celles-ci sont cassées, le COA peut retenir de l'argent de votre indemnité hebdomadaire
signaler tout changement dans votre situation financière au COA
Vous devez signer une déclaration
Vous devez signer une déclaration de droits et d'obligations avant votre séjour dans le centre d'accueil du COA. Par le biais de celle-ci, vous promettez que vous allez respecter les règles du centre d'accueil.
Il faut respecter un règlement d'ordre intérieur dans le centre d'accueil
Le COA dispose d'un règlement d'ordre intérieur pour chaque centre d'accueil. Celui-ci vise à garantir un environnement de vie agréable et sûr. Il établit des règles pour le logement, la sécurité (incendie) et vos responsabilités.
Si vous ne respectez pas le règlement d'ordre intérieur ou vos obligations, le COA peut :
réduire votre allocation hebdomadaire
vous déplacer dans un centre d'accueil avec des règles plus strictes (en cas d'infraction grave)
porter plainte auprès de la police si vous enfreignez la loi néerlandaise
Vous pouvez découvrir ci-dessous plus d'informations sur les règles du COA que vous devez respecter :
Quelles sont les règles à respecter en matière de cohabitation et de sécurité dans le centre d'accueil ?
Aux Pays-Bas, tout le monde est égal. La discrimination est interdite. Cette règle est inscrite dans l'article 1 de la
. Il est également interdit de discriminer d'autres personnes dans le centre d'accueil du COA. Les gens avec des origines différentes doivent pouvoir vivre ensemble et se sentir en sécurité.Constitution des Pays-BasL'agression ou la violence à l'encontre des résidents ou des collaborateurs du COA est punie. Si vous êtes victime d'une agression, de violence ou de harcèlement sexuel, vous pouvez porter plainte auprès de la police.
Vous pouvez exercer votre croyance et avoir vos propres opinions politiques dans le centre d'accueil, mais les autres personnes ne peuvent pas être dérangées par vos pratiques.
Il est interdit de faire trop de bruit. Entre 22h00 et 8h00, le centre d'accueil doit être calme pour que tout le monde puisse dormir.
Il est interdit de prendre des photos, des vidéos ou des enregistrements vocaux des autres sans leur consentement.
Les visiteurs sont les bienvenus entre 8h00 et 22h00. Ils doivent se présenter à la réception à leur arrivée et lorsqu'ils s'en vont. Vous devez aller chercher vos visiteurs à la réception et êtes responsable d'eux. Vous pouvez demander les règles pour les visiteurs au bureau d'information du COA.
L'alcool et la drogue sont interdits dans le centre d'accueil. Il est interdit de posséder, de vendre ou de consommer de la drogue ou de l'alcool.
Il est interdit d'être en état d'ébriété dans le centre d'accueil.
Les armes sont interdites dans le centre d'accueil.
Le port de vêtements couvrant le visage, comme un niqab ou une burqa, est interdit, même dans votre propre espace de vie.
Quelles sont les règles à respecter en matière de logement dans le centre d'accueil ?
Votre espace de vie dans le centre d'accueil est réservé pour vous et vos co-résidents. Vous ne pouvez pas y héberger d'autres personnes.
Vous ne pouvez rien changer à l'espace de vie. Vous ne pouvez pas apporter vos propres meubles et vous ne pouvez pas accrocher des rideaux ou des tapisseries murales.
Si vous cassez quelque chose, vous devez payer vous-même les frais de réparation.
Vous devez maintenir votre espace de vie propre et le nettoyer avant de le quitter. Vous n'avez pas le droit de prendre des choses qui se trouvent dans l'espace de vie.
Tous les résidents doivent garantir la propreté des espaces communs et des environs du centre d'accueil.
Vous n'avez pas le droit d'avoir un animal de compagnie, sauf si vous avez reçu une autorisation écrite de la part de la direction du centre d'accueil.
Vous devez autoriser les employés du COA à accéder à votre espace de vie pour effectuer des contrôles de la pièce, un entretien ou des réparations. Les employés du COA ont le droit d'entrer dans votre espace de vie à tout moment sans vous demander la permission en cas de menace pour la sécurité ou la santé publique.
Vous devez parfois déménager vers une autre pièce ou accueillir un nouveau résident dans votre chambre.
Vous pouvez parfois emprunter temporairement au COA des affaires comme des assiettes, des couverts, du linge de lit, des serviettes et du matériel pour bébé. Vous devez rendre ces articles en bon état.
Quelles sont les règles à respecter en matière de sécurité incendie dans le centre d'accueil ?
Il est interdit de fumer à l'intérieur du centre d'accueil, même dans votre propre chambre. À l'extérieur, vous pouvez seulement fumer aux endroits où il est indiqué que cela est autorisé. Vous y trouverez aussi des cendriers.
Vous pouvez uniquement cuisiner avec les appareils de cuisine fixes dans les cuisines communes du centre d'accueil.
Il est interdit d'allumer une flamme nue dans le centre d'accueil. Il est donc interdit d'utiliser des bougies, de l'encens, des lampes à huile ou vos propres appareils de cuisson.
Si vous utilisez vos propres appareils électriques, vous devez demander à un collaborateur du COA s'ils sont sûrs.
Vous ne pouvez pas couvrir les alarmes incendie dans le centre d'accueil.
Il est interdit d'ouvrir les portes coupe-feu. Assurez-vous qu'elles se ferment correctement toutes seules.
Les issues de secours dans le centre d'accueil doivent toujours être dégagées. Assurez-vous par exemple de ne pas mettre de poussette ou de vélo devant celles-ci.
Si l'alarme incendie se déclenche, quittez immédiatement le bâtiment et attendez dehors. Suivez ensuite les instructions des collaborateurs du COA.
Que dit le règlement d'ordre intérieur à propos de la responsabilité dans le centre d'accueil ?
Quelles sont les règles à respecter en matière de responsabilité dans le centre d'accueil ?
Le COA n'est pas responsable des dommages causés à vos effets personnels dans le centre d'accueil, même si les autres résidents sont à l'origine de ces dommages.
Vous êtes responsable des dommages causés à votre chambre et des affaires du COA qui s'y trouvent. Quand il est impossible de déterminer qui est responsable des dommages, tous les résidents de la chambre doivent payer ensemble.
Vous êtes également responsable de vos visiteurs. Vous devez vous assurer qu’ils respectent le règlement d'ordre intérieur. Vous pouvez demander les règles pour les visiteurs au bureau d'information du COA.
Vous avez des enfants de moins de 18 ans ?
Vous êtes responsable des éléments suivants :
leur sécurité
les dommages qu'ils causent (vous payez les dommages)
leur scolarité. Tous les enfants de 5 à 18 ans doivent aller à l'école. Si votre enfant ne va pas à l'école, vous pouvez recevoir une amende.