Source : IND
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Vous vous enregistrez à Ter Apel pour demander l'asile

Dernière mise à jour: 29/06/2026 19:47

Pour demander l'asile aux Pays-Bas, vous devez vous enregistrer au centre d'enregistrement de Ter Apel. Vous devez y demander l'asile auprès de l'IND et la police néerlandaise enregistre ensuite votre demande.

Vous arrivez sur place et commencez avec la préparation de votre demande d'asile

Après votre enregistrement à Ter Apel, la préparation de votre demande d'asile peut commencer. Le

appelle cette phase l'
.

Pendant la phase OVA, l'IND pose des questions sur vous et votre demande d'asile. L'IND utilise ces informations pour déterminer quelle procédure d'asile s'applique à vous.

La phase OVA dure maximum 3 jours.

Vous voulez en savoir plus sur la procédure d'asile ? Regardez alors cette page avec des vidéos.

Vous indiquez des informations sur vous et votre demande

L'IND demande des informations qui sont importantes pour votre demande d'asile. Exemple :

  • Votre nom ;

  • Votre date de naissance ;

  • Votre nationalité ;

  • Vos documents ;

  • Votre famille ;

  • Votre lieu de résidence ;

  • Comment vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas ;

  • Si vous êtes d'abord passé(e) par d'autres pays ;

  • Pourquoi vous demandez l'asile.

  • L'IND vous demande de fournir des informations sur vous et votre demande d'asile sur une tablette. Vous voyagez avec les membres de votre famille ? Dans ce cas, vous devez aussi indiquer sur la tablette des informations à propos de ceux-ci. Vous ne comprenez pas ce que vous devez compléter ou vous ne parvenez pas à bien utiliser la tablette ? Dans ce cas, un collaborateur de l'IND peut vous aider.

Vous avez moins de 18 ans et vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas sans vos parents ? Dans ce cas, votre

de
peut vous aider.

Vos informations et votre identité sont contrôlées

L'IND vérifie votre identité à Ter Apel. L'IND effectue également une analyse de votre sécurité et santé. L'IND prend une photo d'identité de vous et prend vos empreintes digitales. Si vous venez d'un pays qui est touché par la

, vous devez aussi passer un
effectué par le
.

Vos données sont enregistrées dans un système national. Celui-ci s'appelle la

. Vous recevez aussi un numéro personnel. Celui-ci s'appelle un
(numéro V).

Après la phase OVA (réception et préparation de la demande d'asile), vous signez votre demande d'asile. Celle-ci indique pourquoi vous demandez l'asile. Vérifiez attentivement si ceci est exact avant de signer. Vous recevez également une copie de votre demande d'asile.

Vos vêtements et vos bagages peuvent être contrôlés

Pendant la phase OVA, l'IND peut contrôler vos vêtements et vos bagages. Cela peut notamment être le cas pour vérifier votre identité, pour trouver des documents importants pour votre demande d'asile ou pour votre sécurité.

Des documents ou des affaires peuvent parfois être mis de côté temporairement. Demandez toujours pourquoi ils font cela et qu'ils vous donnent une preuve papier. Conservez minutieusement cette preuve. Vous pourrez ensuite récupérer ces affaires plus tard avec ce papier.

Le contenu de votre téléphone, ordinateur portable ou tablette ne peut pas être consulté automatiquement. Si l'on vous demande de remettre ou de montrer votre téléphone, ordinateur portable ou tablette, demandez si cela est obligatoire. Demandez aussi si vous pouvez d'abord parler avec

ou votre avocat.

Remettez vos documents le plus tôt possible

Vous avez des documents qui sont importants pour votre demande d'asile ? Remettez-les le plus rapidement possible à l'IND.

Exemple :

  • Votre passeport ou pièce d'identité ;

  • Documents à propos de votre voyage ;

  • Documents à propos de votre famille ;

  • Preuve qui montre pourquoi vous avez besoin de protection.

Si possible, faites d'abord une copie ou une photo des documents que vous remettez.

Si l'IND vous prend vos documents originaux, vous recevez une preuve papier qui indique quels documents ont été pris par l'IND. Conservez minutieusement cette preuve.

Dans cet article, vous pouvez en apprendre davantage sur les documents que vous devez remettre.

Vous passez un entretien final avec l'IND dans la phase OVA

Après avoir répondu aux questions, vous passez un petit entretien avec un collaborateur de l'IND. Cela s'appelle l'« eindgesprek OVA » (entretien final OVA). Pendant cet entretien, vous recevez des informations sur le suivi de votre procédure d'asile. Vous recevez aussi des documents. Exemple :

  • Le

    ;

  • Une preuve des documents que l'IND a pris pour l'examen de votre cas ;

  • Informations sur la suite de la procédure d'asile ;

  • Un formulaire qui explique que vous devez être présent(e) pendant votre procédure d'asile ;

  • Une preuve temporaire que vous avez demandé l'asile aux Pays-Bas.

Vérifiez minutieusement que vos données ou vos documents sont corrects. Il y a une erreur ? Si oui, signalez-le pendant l'entretien.

Vous recevez d'abord une preuve temporaire, ensuite un « W-document » plus tard

Pendant l'entretien final OVA, vous recevez une preuve temporaire que vous avez demandé l'asile aux Pays-Bas. Cette preuve est valable jusqu'à ce que le

(document W) soit prêt.

Un W-document est une carte avec une photo d'identité, des données personnelles et votre

(numéro V). Le W-document montre que vous êtes aux Pays-Bas pendant votre procédure d'asile. Le W-document n'est pas un permis de séjour ou un document de voyage.

Vous recevez une lettre lorsque vous pouvez aller chercher votre W-document.

Vous pouvez recevoir des explications sur la procédure d'asile

Pendant votre procédure d'asile à Ter Apel, vous pouvez recevoir des explications générales à propos de la procédure d'asile. Cela s'appelle l'assistance juridique (« juridische counseling »).

L'IND donne ces explications. L'IND explique quels sont vos droits et obligations et quelles procédures d'asile il existe. L'IND ne donne pas de conseils juridiques personnalisés à propos de votre demande d'asile.

Vous avez des questions spécifiques à propos de votre situation ? Discutez-en alors avec votre avocat ou avec VluchtelingenWerk.

Un avocat vous est assigné directement dans la procédure à la frontière. Pour cette raison, vous ne recevez pas d'assistance juridique de l'IND dans cette procédure.

Le COA vous trouve une place dans un centre d'accueil

Si vous demandez l’asile aux Pays-Bas, vous avez généralement droit à une place dans un centre d'accueil. L'

se charge de vous trouver une place dans un centre d'accueil.

Le COA peut vérifier si vous avez le droit de recevoir une place dans un centre d'accueil. Si vous y avez droit, le COA vous trouve un endroit où dormir, manger, recevoir des soins et un accompagnement.

Il manque parfois de place dans les centres d'accueil à Ter Apel

Il n'y a parfois pas assez de places pour dormir à Ter Apel. Dans ce cas, il est possible que l'on vous emmène dans un autre centre d'accueil pour la nuit.

Vous êtes généralement ramené(e) à Ter Apel le matin. La phase OVA se poursuit alors là-bas.

L'IND examine ensuite quelle procédure s'applique à vous

Après la phase OVA (réception et préparation de la demande d'asile), l'IND examine quelle procédure d'asile s'applique à vous. Votre demande peut par exemple arriver dans la procédure d'asile standard. L'IND traite parfois votre demande plus rapidement. Vous arrivez alors dans la

.

L'IND peut aussi examiner si un autre pays de l'

/
ou la Suisse est responsable de votre demande d'asile. Cela s'appelle la
. Avant le 12 juin 2026, cela s'appelait la
.

L'IND évalue parfois d'abord si les Pays-Bas vont traiter le contenu de votre demande d'asile. Ceci s'appelle la

(procédure de recevabilité).


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