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Pour leur inscription, les réfugiés doivent faire la file à Ter Apel, un village néerlandais
Source : Inge van Mill

Conditions d'obtention d'un permis de séjour au titre de l'asile

Dernière mise à jour: 09/04/2024 15:45
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Pour demander l'asile aux Pays-Bas, vous devez répondre à un certain nombre de conditions. Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) détermine si vous respectez ces conditions. L'IND choisit ensuite le type de permis de séjour au titre de l'asile que vous recevez, le A ou le B. Vous ne pouvez pas demander l'asile aux Pays-Bas si vous êtes à l'étranger.

Vous pouvez uniquement demander l'asile si vous êtes aux Pays-Bas

Vous êtes dans un autre pays que les Pays-Bas ? Dans ce cas, vous n'avez pas le droit de demander l'asile aux Pays-Bas. Vous ne pouvez pas non plus demander l'asile en ligne. Vous devez être aux Pays-Bas pour demander l'asile.

Cliquez ici pour avoir plus d'informations
Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND)
décide si vous avez le droit de recevoir un permis de séjour au titre de l'asile et choisit le type de permis auquel vous avez droit. Avant de prendre sa décision, l'IND effectue des entretiens avec vous aux Pays-Bas. Il est essentiel de donner à l'IND toutes les informations claires et détaillées dont vous disposez à propos des raisons de votre départ.

Cliquez ici pour avoir plus d'informations
VluchtelingenWerk Nederland (VWN)
peut vous aider à préparer correctement les entretiens avec l'IND.

Vous pouvez demander un permis de séjour au titre de l'asile pour ces raisons

Vous pouvez demander un permis de séjour au titre de l'asile aux Pays-Bas si :

  • vous craignez d'être persécuté(e) dans votre pays d'origine en raison de votre ethnie, religion, nationalité, opinion politique ou parce que vous appartenez à un groupe social qui est discriminé.

  • vous risquez une peine de mort, la torture ou un autre type de traitement inhumain dans votre pays d'origine.

  • vous craignez d'être victime de violence dans un conflit armé, comme une guerre, dans votre pays d'origine.

Ces 3 raisons sont inscrites dans les traités internationaux. C'est notamment le cas dans la

Cliquez ici pour avoir plus d'informations
Convention internationale relative au statut des réfugiés
. Les Pays-Bas ont signé ces traités. Ceux-ci expliquent comment les réfugiés doivent être traités. Vous pouvez uniquement demander un permis de séjour au titre de l'asile aux Pays-Bas pour l'une de ces 3 raisons. Les autres raisons ne sont pas valables. L'IND évalue les demandes d'asile et décide qui a le droit de recevoir un permis de séjour au titre de l'asile.

Il existe 2 permis de séjour au titre de l'asile aux Pays-Bas : le A et le B

Si l'IND décide que vous avez le droit à l'asile, vous pouvez recevoir un permis de séjour au titre de l'asile. Il existe 2 types de permis de séjour au titre de l'asile aux Pays-Bas : les permis de catégorie A et de catégorie B. Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) décide si vous avez le droit de recevoir un permis de séjour au titre de l'asile et il choisit le type de permis que vous allez recevoir. Il est important que vous receviez l'asile pour les bonnes raisons. Vous pouvez découvrir ici la différence entre le permis de séjour au titre de l'asile A et B aux Pays-Bas :

  • Permis de séjour au titre de l'asile de catégorie A Vous recevez ce permis de séjour si l'IND estime que vous courez un risque personnel dans votre pays d'origine. Notamment en raison de votre race, de votre nationalité, de vos croyances religieuses, de vos convictions politiques ou parce que vous faites partie d'un groupe social spécifique, comme les LGBTI+.

  • Permis de séjour au titre de l'asile de catégorie B Vous recevez ce permis de séjour si l'IND estime que votre pays d'origine est dangereux pour quiconque qui vient de là-bas ou si vous courez un risque personnel différent de ceux énoncés ci-dessus pour la catégorie A.

Si l'IND décide de vous octroyer un permis de séjour au titre de l'asile, il vous envoie une lettre indiquant s'il s'agit d'un permis de catégorie A ou B. Les deux permis sont valables pendant cinq ans.

Il est important que vous receviez l'asile pour les bonnes raisons

La différence entre les deux permis de séjour ne semble pas importante car, aux Pays-Bas, vous disposez des mêmes droits lors de votre séjour. Et pourtant, cette différence est importante, car cela a parfois une influence sur la durée et la raison de votre droit de séjour aux Pays-Bas.

Si votre pays d'origine est en guerre et que celui-ci est donc dangereux pour tout le monde, vous y compris, vous pouvez demander un permis de séjour au titre de l'asile de catégorie B. Si vous courez aussi un risque personnel, car vous appartenez à un certain groupe religieux, vous pouvez recevoir un permis de séjour au titre de l'asile de catégorie A, car vous appartenez à un groupe religieux menacé dans votre pays.

Si la guerre dans votre pays d'origine s'arrête, vous pouvez perdre votre permis de séjour au titre de l'asile de catégorie B. Mais avec un permis de séjour de catégorie A, vous courez encore un risque selon l'IND. Car le pays reste dangereux pour vous en raison de votre appartenance à un certain groupe religieux. Vous pouvez donc rester aux Pays-Bas tant que votre permis de séjour est valable ou même demander un nouveau permis de séjour.

Assurez-vous donc d'expliquer clairement et intégralement pourquoi vous avez fui votre pays lorsque vous introduisez votre demande d'asile. L'IND ne peut alors pas retirer votre permis de séjour si la situation dans votre pays d'origine change, mais que vous courez encore un danger là-bas.

L'IND peut retirer ton permis de séjour avant les cinq ans

Si vous disposez d'un permis de séjour au titre de l'asile de catégorie A, mais que vous ne courez plus aucun risque personnel dans votre pays d'origine, l'IND a le droit de retirer votre permis de séjour au titre de l'asile. C'est le cas par exemple si votre pays d'origine redevient sûr pour votre groupe religieux.

Si vous disposez d'un permis de séjour au titre de l'asile de catégorie B, mais que votre pays d'origine est à nouveau sûr, l'IND a le droit de retirer votre permis de séjour au titre de l'asile. C'est le cas par exemple si la guerre dans votre pays d'origine est terminée.

Combien de temps dure la procédure d'asile aux Pays-Bas ?

L'IND dispose de 15 mois pour prendre une décision à propos de votre procédure d'asile. Découvrez ici comment cette durée est calculée et quels sont les temps d'attente.

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