Comment fournir des documents à l'IND lors de votre procédure d'asile ?

Pour le

Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND)

Vous pouvez aussi apporter des cartes de membre d'un parti politique, des documents de votre église ou des preuves montrant que vous avez été victime de violence (déclaration, décision de tribunaux). Vous pouvez aussi montrer une preuve de votre présence à un événement (politique) spécifique. Un article de journal qui explique la situation de votre minorité dans votre pays peut également être utile. Ces documents peuvent d'ailleurs aussi être des photos ou des documents électroniques.

L'IND vous demande de fournir les documents pour qu'ils puissent vérifier leur authenticité. Si vous avez les documents originaux, l'IND vous demande d'envoyer les documents originaux. Si vous ne les avez pas, vous pouvez donner des copies ou des photos de ces documents. Les copies de documents peuvent être moins bien vérifiées. Les documents originaux peuvent être plus facilement examinés par l'IND, notamment en ce qui concerne le type de papier, la technique d'impression, le type d'encre et les sceaux. L'IND dispose d'appareils spéciaux comme des microscopes pour effectuer ces vérifications.

Avant d'envoyer vos documents originaux à l'IND, n'oubliez pas de faire des copies de ceux-ci. Vous pouvez ainsi conserver vous-même les informations de ces documents pendant que les originaux se trouvent à l'IND et font l'objet d'une analyse.

Cela peut faire peur de livrer des documents importants à l'IND. Pour vous assurer d'un traitement adéquat de votre demande d'asile, l'IND estime qu'il est essentiel de livrer ces documents. Si vous ne voulez ou n'osez pas transmettre ces documents, discutez-en avec votre avocat.

Vous pouvez transmettre vos documents de différentes manières :

1. Lors de l'enregistrement auprès de la

   

   police
   , un collaborateur vous demande vos documents. Le collaborateur vous demande alors uniquement des documents qui prouvent votre identité ou avec lesquels vous pouvez traverser des frontières, comme votre passeport. Pendant l'entretien, vous pouvez donner vos documents au collaborateur. Vous recevez directement une preuve papier que vous avez livré vos documents.

2. Lors de la première audition avec l'IND (« aanmeldgehoor »), vous pouvez livrer vos documents liés à votre identité ou avec lesquels vous pouvez traverser des frontières, comme un passeport. Vous recevez directement une preuve papier que vous avez bien livré vos documents.

3. Pour la deuxième audition avec l'IND, vous pouvez aussi envoyer vos documents à l'IND. Vous pouvez le faire via un courrier recommandé. Votre avocat peut aussi le faire pour vous.

Envoyer vos documents à l'IND

Vous pouvez envoyer vos documents à l'IND par la poste. Votre avocat peut vous aider à le faire. L'adresse à laquelle vous devez les envoyer est la suivante :

T.a.v IND Scanstraat, Postbus 18, 9560 AA Ter Apel. 

Envoyez également vos données avec vos documents :

• votre nom

• votre

  

  V-nummer 

• une brève explication en néerlandais, en anglais, en français ou en allemand du document que vous soumettez

• une traduction en néerlandais, en anglais, en français ou en allemand du document effectuée par un

  

  traducteur juré

• la date du deuxième entretien avec l'IND si vous la connaissez

Envoyez vos documents par courrier recommandé. Cela signifie que vous recevez un message de l'IND lorsqu'ils ont reçu les documents. Votre avocat peut aussi envoyer les documents à votre place. Vous devez payer les frais d'envoi des documents vous-même. 

En résumé, vous devez être attentif/ve à trois choses au moment de livrer vos documents :

• Faites une copie ou une photo des documents d'origine et conservez-les précieusement.

• Demandez toujours un accusé de réception papier si vous livrez des documents. Et conservez-le minutieusement.

• Si vous envoyez des documents par la poste, utilisez un courrier recommandé, même si cela coûte de l'argent. Assurez-vous aussi d'envoyer vos données comme expliqué précédemment dans cet article.

L'IND vous rend vos documents une fois qu'ils ont pris une décision à propos de votre demande d'asile. Vous récupérez donc vos documents si vous recevez un permis de séjour au titre de l'asile ou si votre demande d'asile a été rejetée et que vous devez quitter les Pays-Bas. Ou sur demande après le retrait de votre demande d'asile. En cas de décision favorable, vous récupérez vos documents auprès du guichet de l'IND. Vous recevez généralement vos documents en même temps que votre permis de séjour au titre de l'asile. En cas de décision défavorable, l'

Organisation internationale pour les migrations (OIM)

Service du Rapatriement et du Départ (DT&V)

Si l'IND ne vous rend pas vos documents ou qu'il les perd, vous pouvez introduire une plainte officielle via le site web de l'IND. C'est uniquement possible en néerlandais par le biais d'un formulaire en néerlandais. Votre avocat ou votre personne de contact auprès de

VluchtelingenWerk Nederland (VWN)

Il est très important de garder les copies et les accusés de réception de vos documents. Vous pouvez ainsi toujours montrer à quoi ressemblent vos documents et vous pouvez prouver que vous les avez bien donnés. Si l'IND perd vos documents, cela ne peut pas avoir d'influence sur votre procédure d'asile. La procédure se poursuit normalement.