Voici ce que vous devez savoir avant d'introduire une demande d'asile

Aux Pays-Bas, vous pouvez recevoir un permis de séjour provisoire pour 2 motifs, à savoir :

• Permis de séjour au titre de l'asile de catégorie A : vous recevez ce permis si vous courez un risque personnel dans votre pays d'origine à cause de votre ethnicité, votre religion, votre nationalité, vos convictions politiques ou votre groupe social. Il s'agit d'un permis de catégorie A ou d'un statut de réfugié au sens de la Convention relative au statut des réfugiés.

• Permis de séjour au titre de l'asile de catégorie B : vous recevez ce permis si votre pays d'origine est dangereux pour toute personne qui vient de ce pays ou si vous courez un risque personnel pour une autre raison que celles citées précédemment. Il s'agit d'un permis de catégorie B ou de protection subsidiaire.

Expliquez clairement les raisons pour lesquelles vous avez fui votre pays au

Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND)

L'IND a décidé de vous octroyer un permis de séjour au titre de l'asile ? La lettre que vous recevez de l'IND vous explique s'il s'agit d'un permis de séjour de catégorie A ou B.

Aux Pays-Bas, un permis de séjour au titre de l'asile de catégorie A ou B vous donne les mêmes droits :

• Votre permis de séjour au titre de l'asile est valable 5 ans à compter de la date de votre demande d'asile.

• Vous pouvez demander un regroupement familial

• Après 5 ans, vous pouvez demander un permis de séjour permanent.

Si vous disposez d'un permis de séjour au titre de l'asile de catégorie A, mais que vous ne courez plus aucun risque personnel dans votre pays d'origine, l'IND a le droit de retirer votre permis de séjour au titre de l'asile. C'est le cas par exemple si votre pays d'origine redevient sûr pour votre groupe religieux.

Si vous disposez d'un permis de séjour au titre de l'asile de catégorie B, mais que votre pays d'origine est à nouveau sûr, l'IND a le droit de retirer votre permis de séjour au titre de l'asile. C'est le cas par exemple si la guerre dans votre pays d'origine est terminée.

La différence entre les deux permis de séjour ne semble pas importante car, aux Pays-Bas, vous disposez des mêmes droits lors de votre séjour. Et pourtant, cette différence est importante, car cela a parfois une influence sur la durée et la raison de votre droit de séjour aux Pays-Bas.

Imaginez que la guerre sévit dans votre pays d'origine et que votre pays est donc dangereux pour tout le monde, vous y compris. Vous pouvez alors recevoir un permis de séjour au titre de l'asile de catégorie B. Si vous courez en plus aussi un danger personnel, car vous appartenez à un groupe religieux spécifique, vous pouvez alors recevoir un permis de séjour de catégorie A, car vous faites partie d'un groupe religieux qui court un danger dans votre pays. Si la guerre dans votre pays est terminée, vous pouvez perdre votre permis de séjour au titre de l'asile de catégorie B. Mais avec un permis de séjour au titre de l'asile de catégorie A, vous courez toujours un danger selon les critères de l'IND. Car le pays reste dangereux pour vous, puisque vous appartenez à un certain groupe religieux. Vous pouvez alors rester aux Pays-Bas tant que votre permis de séjour est valable ou même demander un nouveau permis de séjour.

Assurez-vous donc d'expliquer clairement et intégralement comment vous avez fui votre pays lorsque vous introduisez votre demande d'asile. L'IND ne peut alors pas retirer votre permis de séjour si la situation dans votre pays d'origine change, mais que vous courez encore un danger là-bas.