Divorcer aux Pays-Bas pendant la procédure d'asile

Vous et votre partenaire voulez divorcer pendant la procédure d'asile ? Ceci peut avoir des conséquences importantes pour la procédure d'asile de vous et de votre partenaire. Une telle décision peut également avoir un impact si vous voulez demander un regroupement familial à un moment ultérieur. Et est-ce que vos enfants sont ici ? Dans ce cas, vous devez par exemple vous mettre d'accord pour vous occuper d'eux. Discutez de ce sujet avec votre avocat avant de demander le divorce.

Voici les conséquences possibles dans les situations suivantes :

1. Vous et votre partenaire êtes tous les deux dans la procédure d'asile aux Pays-Bas Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) traitera alors vos demandes d'asile séparément. Si aucun de vous ne court un risque dans votre pays d'origine, l'IND peut alors déterminer que seul l'un de vous deux a le droit de recevoir l'asile.

2. Votre partenaire est à l'étranger Si vous voulez demander le regroupement familial avec votre partenaire après avoir reçu votre permis de séjour au titre de l'asile, mais que vous êtes divorcés, l'IND peut décider que vous n'êtes plus des partenaires et qu'il n'est plus possible de demander le regroupement familial pour votre partenaire.

Si vous ne vous sentez pas à l'aise aux côtés de votre partenaire dans le centre d'accueil, expliquez la situation à l'un des collaborateurs du COA et demandez-lui de l'aide.

Avant de décider de divorcer, vous pouvez aller parler de vos problèmes à un psychologue ensemble avec votre partenaire. Le psychologue peut vous aider à trouver une solution à vos problèmes de couple. Ceci s'appelle une thérapie de couple.

Aux Pays-Bas, il est habituel de faire appel à un psychologue en cas de problème de couple plutôt que d'en parler à des amis ou à la famille. Aux Pays-Bas, la thérapie de couple avec un psychologue ou un coach est assez courant pour trouver une solution aux problèmes conjugaux. Vous pouvez demander l'aide d'un psychologue à votre médecin généraliste.

Vous ne pouvez pas simplement aller chez le juge et demander le divorce. Vous avez besoin d'un avocat pour divorcer aux Pays-Bas. Si vous n'avez pas la nationalité néerlandaise, vous pouvez demander un avocat qui est spécialisé dans les divorces et qui connaît le droit des étrangers.

L'avocat doit demander le divorce au tribunal. Si l'un des partenaires ne veut pas divorcer, vous pouvez demander un divorce unilatéral. Le juge décide alors si vous avez le droit de divorcer ou non. Pour demander un divorce unilatéral, vous devez avoir habité au moins 1 an aux Pays-Bas.

Si votre partenaire habite à l'étranger et que celui-ci a déjà demandé le divorce là-bas, vous ne pouvez plus le faire vous-même aux Pays-Bas. Le juge de l'autre pays est alors responsable de la gestion du divorce.

Le divorce aux Pays-Bas est donc toujours un cas juridique. Votre avocat discute avec vous à propos de ce que vous devez régler dans votre situation et comment vous devez le faire. Vous avez des enfants de moins de 18 ans ? Dans ce cas, vous devez par exemple vous arranger pour s'occuper d'eux.

Si vous vous disputez souvent avec votre partenaire et que cela vous empêche de régler les formalités pour le divorce, vous pouvez faire appel à un médiateur. Un médiateur est indépendant et vous aide vous et votre partenaire à trouver un terrain d'entente à propos de votre divorce.

Divorcer coûte de l'argent. En effet, vous devez payer un avocat et peut-être un médiateur. Le montant de ces frais dépend de vos revenus et de vos économies. Le juge examine avec votre avocat si vous êtes en mesure de payer le divorce ou si vous avez le droit de recevoir une aide financière pour divorcer.

Certaines organisations peuvent vous aider à divorcer. Vous pouvez vous-même faire appel à un avocat ou à un médiateur, mais vous pouvez aussi demander de l'aide aux personnes ou entités suivantes :

• Votre personne de contact de VWN peut vous donner plus d'informations à propos du divorce et vous conseiller par rapport à votre situation.

• Het Juridisch Loket (le Guichet juridique) peut également vous aider. Vous pouvez retrouver des informations sur les bureaux près de chez vous sur leur site web. Si vous avez besoin d'un interprète pour un entretien, vous pouvez également le signaler.