Vous demandez l'asile dans un aéroport ou dans un port
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Si vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas via l'aéroport de Schiphol, un autre aéroport ou un port et que vous souhaitez demander l'asile aux Pays-Bas, mais que vous ne pouvez pas rentrer sur le territoire, enregistrez-vous à la Koninklijke Marechaussee (KMar) et expliquez-leur que vous voulez demander l'asile aux Pays-Bas.
Vous devez vous présenter à la Koninklijke Marechaussee
La
Après vous être présenté(e) auprès de la KMar, ils enregistrent votre demande d'asile. Ils vous demandent de leur fournir les informations suivantes :
Votre nom, date de naissance et nationalité
Une photo de vous
Vos empreintes digitales
La KMar a le droit de fouiller vos vêtements et vos bagages. Elle le fait pour vérifier votre identité, pour trouver des documents importants pour votre demande d'asile ou pour la sécurité. Vos documents ou vos affaires sont parfois gardés de manière temporaire. Demandez toujours pourquoi ils font cela et demandez une preuve sur papier si la KMar vous prend des documents ou des affaires. Conservez minutieusement ce papier. Vous pouvez aller rechercher vos affaires plus tard en présentant le papier comme preuve. Le contenu de votre téléphone, de votre ordinateur portable ou de votre tablette ne peut pas être consulté sans raison par la KMar. Si l'on vous demande de donner votre téléphone, votre ordinateur portable ou votre tablette, demandez alors si vous êtes obligé(e) de le faire. Demandez aussi si vous pouvez d'abord parler avec votre avocat ou avec VluchtelingenWerk.
La KMar vous pose des questions à propos de votre voyage, vous demande si vous avez déjà demandé l'asile aux Pays-Bas ou dans un autre pays européen et si vous avez des membres de votre famille aux Pays-Bas.
Après que la KMar a rassemblé toutes ces données sur vous, vous pouvez signer votre demande d'asile. Ceci s'appelle le formulaire M35H. Vous avez alors officiellement demandé l'asile aux Pays-Bas.
Vous passez par une procédure d'asile spéciale, car vous demandez l'asile à la frontière des Pays-Bas
Après votre enregistrement, le
La procédure à la frontière est une autre procédure que si vous arrivez aux Pays-Bas par voie terrestre. Vous vous enregistrez à Ter Apel ? Dans ce cas, l'IND examine si votre demande doit être traitée dans le cadre de la procédure d'asile standard, de la
Si vous avez moins de 18 ans et que vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas tout(e) seul(e), vous ne devez pas passer par la procédure à la frontière. Vous ne devez généralement pas non plus passer par cette procédure d'asile à Schiphol si vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas avec votre famille qui comprend des enfants de moins de 18 ans. Vous ne devez pas non plus passer par la procédure à la frontière si l'IND estime que vous êtes trop vulnérable pour attendre la décision dans le cadre de la procédure à la frontière. C'est notamment le cas si vous avez des problèmes mentaux ou si vous avez été victime de violence (sexuelle). Dans ces cas, vous devez passer par la procédure d'asile normale et vous êtes emmené(e) vers le centre d'enregistrement de Ter Apel.
La procédure à la frontière est différente de la procédure à Ter Apel
Pendant la procédure à la frontière, vous restez généralement dans un centre d'accueil fermé. À l'aéroport de Schiphol, il s'agit généralement du Complexe judiciaire de Schiphol (JCS). Vous ne pouvez pas quitter cet endroit, car vous n'avez pas encore reçu l'autorisation d'entrer aux Pays-Bas.
La procédure à la frontière est plus rapide que la procédure d'asile standard. L'IND doit prendre une décision dans un délai de 5 semaines à propos de votre demande d'asile.
Si l'IND rejette votre demande, vous avez 1 semaine pour introduire un recours. Le tribunal dispose alors de 6 semaines pour prendre une décision à propos de votre recours. Si vous introduisez un recours, la procédure à la frontière peut donc durer au maximum 12 semaines.
Ces délais sont obligatoires. Si l'IND ne prend pas de décision dans les 5 semaines, la procédure à la frontière s'arrête. Vous ne devez donc plus rester dans un centre d'accueil fermé. Votre demande d'asile continue alors d'être traitée dans le cadre d'une autre procédure d'asile.
La procédure à la frontière doit aussi s'arrêter si le tribunal ne prend pas de décision dans un délai de 6 semaines à propos de votre recours.
La procédure à la frontière peut aller vite
La procédure à la frontière est plus rapide que la procédure d'asile standard. Pour cette raison, il est important de lire attentivement les lettres que vous recevez et de demander rapidement de l'aide si vous ne comprenez pas quelque chose.
Dans le cadre de la procédure à la frontière, vous recevez directement un avocat. Posez le plus vite possible vos questions sur la procédure à votre avocat ou à VluchtelingenWerk.