Que fait l'avocat pour vous pendant la procédure d'asile ?
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Toute personne qui demande l'asile aux Pays-Bas a droit à un avocat gratuit. Celui-ci vous aide pendant la procédure d'asile et vous donne des conseils juridiques. Il s'assure aussi que vos droits sont respectés.
Un avocat vous sera attribué dès le début officiel de la procédure d'asile
Si vous demandez l'asile aux Pays-Bas, vous recevrez automatiquement un avocat gratuit du
Deux jours avant l'entretien avec l'IND, vous avez une conversation de présentation avec votre avocat au
Votre avocat protège vos droits pendant la procédure d'asile
Votre avocat est là pour vous aider et protéger vos droits pendant la procédure d'asile. Les avocats sont indépendants des pouvoirs publics aux Pays-Bas. Cela signifie que l'avocat travaille pour vous et pas pour l'État. Un avocat peut seulement partager des informations sur votre cas avec l'IND si vous lui en avez donné l'autorisation.
Que fait l'avocat pour vous avant votre entretien avec l'IND ?
Vous discutez avec votre avocat des questions que l'IND va probablement poser. Il vous explique également comment expliquer votre histoire le plus clairement possible. Votre avocat n'est pas présent pendant l'entretien avec l'IND. Celui-ci demande cependant parfois si une personne de
VWN peut aussi vous fournir des informations et vous aider lors de votre procédure d'asile. Vous pouvez retrouver sur RefugeeHelp des images et des vidéos d'explication de la procédure d'asile après le 12 juin 2026 :
Vérification de vos documents
Votre avocat vérifie qu'il ne manque aucune information et aucun document de première importance dans votre dossier d'asile. VluchtelingenWerk Nederland (VWN) peut également vous aider vous et votre avocat dans cette situation.
Que fait l'avocat pour vous pendant la procédure d'asile ?
Voici ce que fait l'avocat pour vous pendant la procédure d'asile :
Vérification des comptes rendus de l'IND
L'IND enregistre l'entretien avec vous et rédige un rapport de l'entretien. Votre avocat peut réécouter l'entretien et vérifier que le rapport est correct. Votre avocat discute du rapport avec vous et vous décidez s'il contient des erreurs et si la traduction est correcte. Votre avocat peut ajouter des modifications si vous estimez que quelque chose est incorrect.
Évaluation de la décision de l'IND
Lorsque l'IND prend une décision à propos de votre demande d'asile, l'avocat vous l'explique et vérifie que la décision est juridiquement correcte.
Discussion des options qui s'offrent à vous en cas de rejet
Si l'IND rejette votre demande d'asile, l'avocat discute avec vous pour voir s'il est intéressant d'aller en appel. L'avocat vous aide si vous décidez d'aller en appel et il peut se présenter au tribunal en votre nom si nécessaire. L'avocat prépare cette demande d'appel et envoie les documents au tribunal.
Qu'est-ce que l'avocat attend de vous ?
L'avocat s'attend également à ce que vous fassiez certaines choses. Exemples :
Rassemblez les documents importants
Rassemblez les documents importants
L'avocat a besoin de documents et de preuves de votre part afin de pouvoir vous aider adéquatement. Ces documents doivent prouver que vous êtes bien la personne que vous prétendez être et que votre histoire est vraie.
Préparez-vous correctement aux entretiens avec l'IND
Expliquez la situation à votre avocat si vous avez un problème
Vous avez un problème pendant les entretiens ? Vous avez toujours le droit de bénéficier d'une assistance juridique. Si vous avez des questions ou des doutes à propos d'un entretien avec l'IND, vous pouvez en parler à votre avocat. C'est notamment le cas si vous n'avez pas bien compris l'interprète ou si vous avez l'impression que le collaborateur de l'IND ne fait pas bien son travail.
À quelle fréquence voyez-vous ou parlez-vous à votre avocat ?
Vous avez un problème pendant les entretiens ? Vous avez toujours le droit de bénéficier d'une assistance juridique. Si vous avez des questions ou des doutes à propos d'un entretien avec l'IND, vous pouvez en parler à votre avocat. C'est notamment le cas si vous n'avez pas bien compris l'interprète ou si vous avez l'impression que le collaborateur de l'IND ne fait pas bien son travail.
Pour vous rendre chez votre avocat, vous pouvez demander un ticket journalier pour les transports en commun (OV) à l'
Si vous n'êtes pas satisfait(e) de votre avocat, vous pouvez introduire une réclamation
Vous pouvez avoir des doutes sur la qualité du travail de votre avocat. Cela peut notamment être le cas si vous pensez que votre demande d'asile a été rejetée à cause de la négligence de votre avocat ou parce que vous pensez que votre avocat n'a pas été assez réactif ou n'a pas répondu du tout dans certains cas. Si vous avez ces doutes, parlez-en d'abord avec votre avocat. Il y a parfois une explication logique au comportement de votre avocat. Ou le problème peut parfois être résolu malgré tout.
Après la conversation avec votre avocat, si vous continuez de penser qu'il n'a pas bien fait son travail et que vous pouvez le justifier et le prouver, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Ordre des avocats néerlandais (« Nederlandse Orde Van Advocaten »). VWN peut vous aider à introduire une réclamation.
N'introduisez pas une réclamation à la légère. Vous devez avoir de bonnes raisons de le faire et des exemples clairs qui montrent le problème. Des documents importants n'ont par exemple pas été remis (à temps) ou des délais n'ont pas été respectés ? Les documents que votre avocat a livrés contenaient des erreurs et cela a eu des répercussions sur la procédure ? Si vous voulez que votre réclamation soit prise en compte, vous devez fournir suffisamment de preuves.