Deux hommes passent en revue des documents
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Que fait l'avocat pour vous pendant la procédure d'asile ?

Dernière mise à jour: 19/03/2025 10:20

Toute personne qui demande l'asile aux Pays-Bas a droit à un avocat gratuit. Celui-ci vous aide pendant la procédure d'asile et vous donne des conseils juridiques. Il s'assure aussi que vos droits sont respectés.

Un avocat vous sera attribué dès le début officiel de la procédure d'asile

Si vous demandez l'asile aux Pays-Bas, vous recevrez automatiquement un avocat gratuit du

Raad voor Rechtsbijstand (Conseil d'aide judiciaire).
Vous n'avez rien à faire pour cela. Vous verrez cet avocat pour la première fois avant le début officiel de votre procédure d’asile. Votre procédure d'asile commence lorsque vous avez votre 2e entretien avec le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND).

Votre avocat vous contacte avant le 2e entretien avec l'

IND
. L'avocat organise alors un entretien individuel. Celui-ci peut avoir lieu dans le centre d'accueil ou à un autre endroit, comme un bureau ou une salle dans le centre d'enregistrement. Vous pouvez aussi effectuer cette conversation par téléphone ou en ligne. Avec votre avocat, vous préparez l'entretien avec l'IND. Il y a toujours un interprète présent lors de vos entretiens pour que vous puissiez vous comprendre et que l'avocat comprenne correctement les raisons qui vous ont poussées à quitter votre pays.

Votre avocat protège vos droits pendant la procédure d'asile

Votre avocat est là pour vous aider et protéger vos droits pendant la procédure d'asile. Les avocats sont indépendants des pouvoirs publics aux Pays-Bas. Cela signifie que l'avocat travaille pour vous et pas pour l'État. Un avocat peut seulement partager des informations sur votre cas avec l'IND si vous lui en avez donné l'autorisation.

Que fait l'avocat pour vous avant votre entretien avec l'IND ?

Voici ce que l'avocat fait pour vous avant le 2e entretien avec l'IND :

Explication de la procédure d'asile

Préparation du 2e entretien avec l'IND

Vérification de vos documents

Que fait l'avocat pour vous pendant la procédure d'asile ?

Voici ce que fait l'avocat pour vous pendant la procédure d'asile :

Vérification des comptes rendus de l'IND

Évaluation de la décision de l'IND

Discussion des options qui s'offrent à vous en cas de rejet

Qu'est-ce que l'avocat attend de vous ?

L'avocat s'attend également à ce que vous fassiez certaines choses. Exemples :

Rassemblez les documents importants

Expliquez la situation à votre avocat si vous avez un problème

À quelle fréquence voyez-vous ou parlez-vous à votre avocat ?

Vous voyez votre avocat au moins 3 fois, à savoir avant le 2e entretien avec l'IND, après le 2e entretien avec l'IND et lorsque l'IND a pris une décision. En fonction de la complexité de votre procédure d'asile, il est possible que vous deviez voir votre avocat plus souvent.

Pour vous rendre chez votre avocat, vous pouvez demander un ticket journalier pour les transports en commun (OV) à l'

Organe central pour l'accueil des demandeurs d'asile (COA)
. Celui-ci vous permet de vous rendre gratuitement chez votre avocat. Vous avez toujours besoin d'un titre de transport valable lorsque vous voyagez depuis et vers votre centre d'accueil.

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de votre avocat, vous pouvez introduire une réclamation

Vous avez le droit de penser que votre avocat n'a pas bien fait son travail. Cela peut notamment être le cas si vous estimez que votre demande d'asile a été rejetée à cause d'un manque de rigueur de votre avocat ou parce qu'il ne s'est pas occupé (à temps) de votre cas. Si une telle situation se produit, il est préférable d'en parler à votre avocat. Après la conversation avec celui-ci, si vous restez persuadé(e) qu'il n'a pas bien fait son travail, vous pouvez introduire une réclamation. VluchtelingenWerk Nederland (VWN) peut vous aider à le faire.


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Les informations que vous pouvez trouver sur cette plateforme proviennent de l'organisation de défense des droits de l’homme VluchtelingenWerk Nederland, qui les met à disposition en collaboration avec ses partenaires.
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