Que fait l'avocat pour vous pendant la procédure d'asile ?
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Toute personne qui demande l'asile aux Pays-Bas a droit à un avocat gratuit. Celui-ci vous aide pendant la procédure d'asile et vous donne des conseils juridiques. Il s'assure aussi que vos droits sont respectés.
Un avocat vous sera attribué dès le début officiel de la procédure d'asile
Si vous demandez l'asile aux Pays-Bas, vous recevrez automatiquement un avocat gratuit du
Votre avocat vous contacte avant le 2e entretien avec l'
Votre avocat protège vos droits pendant la procédure d'asile
Votre avocat est là pour vous aider et protéger vos droits pendant la procédure d'asile. Les avocats sont indépendants des pouvoirs publics aux Pays-Bas. Cela signifie que l'avocat travaille pour vous et pas pour l'État. Un avocat peut seulement partager des informations sur votre cas avec l'IND si vous lui en avez donné l'autorisation.
Que fait l'avocat pour vous avant votre entretien avec l'IND ?
Voici ce que l'avocat fait pour vous avant le 2e entretien avec l'IND :
Explication de la procédure d'asile
Votre avocat vous explique comment fonctionne la procédure d'asile et quels documents vous devez rassembler pour prouver votre récit de migration. L'organisation
Préparation du 2e entretien avec l'IND
Avec votre avocat, vous discutez des questions que l'IND est susceptible de vous poser. Il vous explique aussi comment raconter votre récit de migration le plus clairement possible. Il réfléchit également avec vous à propos des documents que vous devez fournir pour prouver votre récit de migration. L'avocat n'est pas présent lors de votre entretien avec l'IND. L'avocat demande parfois malgré tout si une personne de VWN peut vous accompagner à votre entretien.
Vérification de vos documents
Votre avocat vérifie qu'il ne manque aucune information et aucun document de première importance dans votre dossier d'asile. VluchtelingenWerk Nederland (VWN) peut également vous aider vous et votre avocat dans cette situation.
Que fait l'avocat pour vous pendant la procédure d'asile ?
Voici ce que fait l'avocat pour vous pendant la procédure d'asile :
Vérification des comptes rendus de l'IND
L'IND rédige des comptes rendus à propos des entretiens avec vous. Votre avocat vérifie que ceux-ci correspondent à la réalité et il peut apporter des modifications si vous estimez qu'ils contiennent des erreurs. L'avocat discute avec vous du compte rendu et des éventuelles erreurs qui se trouvent dans l'original ou la traduction.
Évaluation de la décision de l'IND
Lorsque l'IND prend une décision à propos de votre demande d'asile, l'avocat vous l'explique et vérifie que la décision est juridiquement correcte.
Discussion des options qui s'offrent à vous en cas de rejet
Si l'IND rejette votre demande d'asile, l'avocat discute avec vous pour voir s'il est intéressant d'aller en appel. L'avocat vous aide si vous décidez d'aller en appel et il peut se présenter au tribunal en votre nom si nécessaire. L'avocat prépare cette demande d'appel et envoie les documents au tribunal.
Qu'est-ce que l'avocat attend de vous ?
L'avocat s'attend également à ce que vous fassiez certaines choses. Exemples :
Rassemblez les documents importants
Rassemblez les documents importants
L'avocat a besoin de documents et de preuves de votre part afin de pouvoir vous aider adéquatement. Ces documents doivent prouver que vous êtes bien la personne que vous prétendez être et que votre histoire est vraie.
Préparez-vous correctement aux entretiens avec l'IND
Expliquez la situation à votre avocat si vous avez un problème
Vous avez un problème pendant les entretiens ? Vous avez toujours le droit de bénéficier d'une assistance juridique. Si vous avez des questions ou des doutes à propos d'un entretien avec l'IND, vous pouvez en parler à votre avocat. C'est notamment le cas si vous n'avez pas bien compris l'interprète ou si vous avez l'impression que le collaborateur de l'IND n'a pas bien fait son travail.
À quelle fréquence voyez-vous ou parlez-vous à votre avocat ?
Vous voyez votre avocat au moins 3 fois, à savoir avant le 2e entretien avec l'IND, après le 2e entretien avec l'IND et lorsque l'IND a pris une décision. En fonction de la complexité de votre procédure d'asile, il est possible que vous deviez voir votre avocat plus souvent.
Pour vous rendre chez votre avocat, vous pouvez demander un ticket journalier pour les transports en commun (OV) à l'
Si vous n'êtes pas satisfait(e) de votre avocat, vous pouvez introduire une réclamation
Vous avez le droit de penser que votre avocat n'a pas bien fait son travail. Cela peut notamment être le cas si vous estimez que votre demande d'asile a été rejetée à cause d'un manque de rigueur de votre avocat ou parce qu'il ne s'est pas occupé (à temps) de votre cas. Si une telle situation se produit, il est préférable d'en parler à votre avocat. Après la conversation avec celui-ci, si vous restez persuadé(e) qu'il n'a pas bien fait son travail, vous pouvez introduire une réclamation. VluchtelingenWerk Nederland (VWN) peut vous aider à le faire.