L'IND prend une décision dans le cadre de la procédure d'asile accélérée
L'IND prend une décision concernant votre demande d'asile sur la base de l'entretien avec vous et des documents que vous présentez, ainsi que sur ses propres recherches et informations.
Si l'IND n'approuve pas votre demande, vous devez quitter les Pays-Bas.
Le
L'IND estime que des recherches supplémentaires sont nécessaires avant de pouvoir prendre une décision. L'IND traitera alors votre demande dans le cadre de la
procédure d'asile générale ou de laL'IND rejette votre demande d'asile. Vous recevez donc une décision négative et vous devez quitter les Pays-Bas. Votre avocat peut toujours faire appel en votre nom devant un juge néerlandais. L'IND évaluera alors si elle a traité votre demande d'asile correctement : comme l'exige la loi néerlandaise. En règle générale, vous pouvez attendre la décision du juge aux Pays-Bas et continuer à vivre là où vous vivez.
Le juge est d’accord avec la décision de l’IND ?
Dans ce cas, vous devez quitter les Pays-Bas immédiatement. Vous n’avez plus droit à un hébergement et vous recevez généralement une interdiction de retour. Cela signifie que vous ne serez plus autorisé à entrer dans l'Union européenne, après avoir quitté l'UE. Vous déménagez dans un centre d'accueil pour rentrer dans votre pays d'origine.
Le juge n'est pas d'accord avec la décision de l'IND ?
L'IND traitera également votre demande dans le cadre d'une procédure différente. Vous déménagez dans un autre centre pour demandeurs d'asile et l'IND prend à nouveau une décision.
L'IND approuve votre demande d'asile. Vous pouvez rester aux Pays-Bas.
Vous recevez une lettre expliquant que votre demande d'asile a été approuvée. Vous recevez un permis de séjour au titre de l'asile. Celui-ci est valable 5 ans à partir de la date où vous avez demandé l'asile. Après 5 ans, vous pouvez demander un permis de séjour au titre de l'asile à durée indéterminée.