Source : Canva
Article

Si l'IND rejette définitivement votre demande d'asile, vous pouvez parfois introduire une nouvelle demande

Dernière mise à jour: 24/03/2026 16:28

De nouveaux faits se sont produits ou la situation dans votre pays d'origine a changé (pour vous) après que votre demande d'asile a été rejetée ? Dans ce cas, il peut s'avérer utile d'introduire une nouvelle demande d'asile. Découvrez dans cet article comment vous y prendre.

Vous pouvez soumettre une nouvelle demande (hasa) s'il y a de nouveaux faits ou circonstances

Il est important qu'il y ait de nouveaux faits ou circonstances si vous voulez introduire une demande d'asile « opvolgende » (de suivi) ou « herhaalde » (hasa - nouvelle demande d'asile). En effet, l'IND ne réévalue pas votre situation, mais se penche uniquement sur les nouveaux faits ou circonstances. S'il n'y en a pas, l'IND ne va pas évaluer une nouvelle fois votre demande, car l'IND a déjà pris sa décision à ce sujet. Introduisez donc seulement une nouvelle demande d'asile s'il existe de nouveaux faits ou circonstances.

Quels sont ces nouveaux faits et circonstances ?

Ces nouvelles circonstances peuvent inclure une nouvelle guerre qui a éclaté dans votre pays ou un changement de circonstances qui rend la situation (pour vous) beaucoup plus compliquée ou dangereuse. Votre situation personnelle a peut-être aussi changé et vous avez maintenant peur ou plus peur de retourner dans votre pays d'origine.

Il est également possible qu'il y ait de nouveaux faits. Vous avez peut-être reçu de nouveaux documents. Ces documents doivent confirmer les informations que vous avez déjà données.

Si ces documents ne sont pas rédigés en anglais, vous devez d'abord les faire traduire par un traducteur assermenté et ensuite les envoyer avec votre nouvelle demande. Demandez à votre avocat de le faire. Vous ne pouvez pas envoyer de copies ou de photos avec votre demande, car celles-ci ne peuvent pas être authentifiées.

Les nouveaux faits ou circonstances doivent être vraiment nouveaux.

Pour introduire une nouvelle demande d'asile, il ne doit pas y avoir seulement de nouvelles informations que vous n'aviez pas racontées. Il doit s'agir d'informations que vous n'auriez pas pu mentionner plus tôt, car celles-ci n'étaient pas encore disponibles.

Les informations que vous n'aviez pas données, mais que vous auriez pu raconter, ne sont pas considérées par l'IND comme de nouvelles informations. En effet, vous auriez pu déjà les donner avant.

N'introduisez surtout pas une nouvelle demande d'asile dans l'urgence

Pour toutes ces raisons, il est important de ne pas introduire une nouvelle demande d'asile à la hâte. Une bonne préparation est essentielle.

Prenez contact avec l'avocat de votre première demande avant d'introduire une nouvelle demande. Celui-ci peut examiner les nouvelles informations avec vous et déterminer si elles sont suffisamment importantes pour introduire une nouvelle demande. Il ou elle peut vous aider pour cette nouvelle demande. Si votre ancien avocat refuse de vous aider, vous devez trouver vous-même un nouvel avocat pour vous accompagner dans votre demande. Il est possible que vous deviez payer celui-ci. Il peut être question de montants élevés. Réfléchissez bien avant de prendre cette décision. Vous devez être certain que cela vaut la peine d'introduire une nouvelle demande d'asile. Sinon, ce serait de l'argent perdu.



Ces informations vous ont-t-elles aidé(e) ?


Les informations que vous pouvez retrouver sur cette plateforme proviennent de l'organisation de défense des droits de l’homme VluchtelingenWerk Nederland, qui les met à disposition en collaboration avec ses partenaires.
En collaboration avec Contentful