
Si l'IND rejette définitivement votre demande d'asile, vous pouvez parfois introduire une nouvelle demande
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De nouveaux faits se sont produits ou la situation dans votre pays d'origine a changé (pour vous) après que votre demande d'asile a été rejetée ? Dans ce cas, il peut s'avérer utile d'introduire une nouvelle demande d'asile. Découvrez dans cet article comment vous y prendre.
Il est important qu'il y ait de nouveaux faits ou circonstances
Vous voulez introduire une nouvelle demande d'asile, car votre première demande a été rejetée ? Dans ce cas, il est important qu'il y ait de nouveaux faits ou circonstances que vous pouvez démontrer. En effet, le
Qu'est-ce qui est considéré comme de nouveaux faits et circonstances ?
Vous avez par exemple reçu des documents que vous n'aviez pas encore pour la première procédure d'asile. Ces nouveaux documents confirment les informations que vous aviez données à l'IND. Cela peut par exemple être une carte de membre qui prouve que vous avez fait partie d'un parti politique, d'une église ou d'un groupe religieux ou des documents qui prouvent que vous avez participé à des réunions ou événements politiques. Les rapports médicaux de blessures et les documents qui prouvent que vous avez porté plainte pour violence ou menace rentrent aussi dans la définition de nouveaux faits.
Les nouvelles circonstances peuvent comprendre une nouvelle guerre qui a éclaté dans votre pays ou d'autres changements qui rendent la situation (pour vous) dans votre pays beaucoup plus compliquée ou dangereuse.
En cas de nouvelle demande d'asile, vous devez apporter de nouvelles informations. Des informations anciennes, mais que vous n'aviez pas encore données ou racontées à l'IND, peuvent aussi faire partie de la catégorie des nouvelles informations. Discutez toujours avec votre avocat pour déterminer si les nouveaux documents ou preuves que vous avez reçus sont suffisants pour introduire une nouvelle demande d'asile.
Les nouveaux faits ou circonstances doivent être pertinents
Les nouveaux faits et circonstances doivent aussi être pertinents pour la procédure d'asile. Cela signifie que ces nouveaux faits et circonstances doivent pouvoir modifier la décision de l'IND à propos de votre demande d'asile. Ils ne sont souvent pas pertinents. Exemple : la situation dans votre pays peut changer, avec pour conséquence qu'il devient encore plus dangereux pour les journalistes, les personnes LGBTI ou les femmes de s'y trouver. Mais si vous n'êtes ni un journaliste, ni une personne LGBTI, ni une femme, cette nouveauté n'est pas pertinente pour votre procédure d'asile. Et si vous avez obtenu un travail aux Pays-Bas, il s'agit d'une nouveauté, mais cela n'est pas pertinent pour votre procédure d'asile. Discutez donc toujours avec votre avocat pour savoir si les nouveaux documents ou preuves peuvent justifier l'introduction d'une nouvelle demande.
Si l'IND estime que les arguments pour votre nouvelle demande ne sont pas nouveaux et pertinents, il ne traitera même pas votre demande.
N'introduisez pas trop rapidement une nouvelle demande d'asile
Pour toutes ces raisons, il est important de ne pas introduire trop rapidement une nouvelle demande d'asile. Il faut surtout se préparer correctement. Avant d'introduire une nouvelle demande, contactez votre avocat de la première demande. Celui-ci peut examiner avec vous les nouvelles informations et déterminer si elles sont suffisantes pour une nouvelle demande. Il ou elle peut alors vous accompagner si nécessaire pour la nouvelle demande.
Si votre avocat refuse de vous aider, vous devez trouver vous-même un nouvel avocat pour vous aider si vous voulez malgré tout introduire une nouvelle demande. Il est possible que vous deviez payer ce nouvel avocat. Il peut être question de montants élevés. Assurez-vous donc qu'il soit intéressant d'introduire une nouvelle demande d'asile. Réfléchissez donc bien avant de prendre une décision.
Les documents que vous envoyez doivent être lisibles par l'IND
Si vous introduisez une nouvelle demande d'asile, il est important que les nouveaux documents que vous envoyez soient rédigés en néerlandais, anglais, allemand ou français. L'IND peut ainsi les lire et les comprendre. Si les nouveaux documents sont écrits dans une autre langue, faites-les d'abord traduire par un traducteur