
L'IND examine quelle procédure s'applique à vous
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Après la réception et la préparation de votre demande, l'IND examine quelle procédure d'asile s'applique à vous. Dans cet article, vous pouvez découvrir comment l'IND prend cette décision. Vous pouvez aussi apprendre en quoi consistent la procédure d'asile classique, la procédure d'asile accélérée, la procédure RAMM et la procédure de recevabilité.
L'IND examine votre situation
Le
Qui vous êtes ;
D'où vous venez ;
Quels documents vous avez ;
Comment vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas ;
Si vous avez déjà été dans un autre pays européen ;
Si vous avez des membres de la famille aux Pays-Bas ou dans un autre pays européen ;
Pourquoi vous demandez l'asile ;
Votre santé ou vulnérabilité ;
Sécurité.
L'IND utilise ces informations pour déterminer comment votre demande d'asile doit être traitée.
Votre demande peut être traitée dans le cadre de la procédure d'asile classique
Votre demande peut être traitée dans le cadre de la procédure d'asile classique. Il s'agit de la procédure au cours de laquelle l'IND examine le contenu de votre demande d'asile.
Lors de cette procédure, l'IND examine si vous avez besoin d'une protection aux Pays-Bas. Vous recevez des explications à propos de la procédure. Vous préparez ensuite l'entretien avec l'IND avec votre avocat. Pendant l'entretien, vous expliquez pourquoi vous demandez l'asile. L'IND prend ensuite une décision.
Votre demande peut être traitée dans le cadre de la procédure d'asile accélérée
L'IND traite parfois votre demande plus rapidement. Elle est alors traitée dans le cadre de la
Dans la procédure d'asile accélérée, vous passez généralement aussi un entretien avec l'IND. L'IND appelle cela une audition (« gehoor »). Dans cet entretien, vous expliquez pourquoi vous demandez l'asile.
Votre demande peut être traitée dans le cadre de la procédure d'asile accélérée si :
Vous venez d'un pays sûr ;
Vous venez d'un pays où peu de personnes reçoivent l'asile ;
Vous avez déjà demandé l'asile ;
L'IND estime que votre demande peut probablement vite être rejetée ;
L'IND estime que vous avez donné de fausses informations ou que vous avez caché des informations importantes ;
L'IND pense que vous avez demandé l'asile pour éviter de retourner dans votre pays ou pour retarder votre départ.
Votre demande peut parfois être traitée comme une demande ultérieure, même s'il s'agit de votre première demande d'asile aux Pays-Bas. Cela peut être le cas si vous avez déjà demandé l'asile dans un autre pays européen. L'IND peut alors traiter votre demande dans le cadre de la procédure d'asile accélérée.
La procédure d'asile accélérée a des délais beaucoup plus courts que la procédure d'asile classique. Cela signifie que vous avez moins de temps pour vous préparer, rassembler les documents nécessaires ou demander de l'aide.
Vous ne comprenez pas pourquoi vous vous retrouvez dans cette procédure ? Demandez alors rapidement de l'aide à votre avocat ou à VluchtelingenWerk. VluchtelingenWerk peut vous aider pendant les heures de consultation dans votre centre d'accueil ou via la
L'IND peut examiner si un autre pays européen est responsable
L'IND peut aussi examiner si un autre pays de l'
Vous avez déjà demandé l'asile dans un autre pays européen ;
Vous avez été enregistré(e) dans un autre pays européen ;
Vous êtes arrivé(e) en Europe via un autre pays européen ;
Vous avez ou aviez un visa ou un permis de séjour d'un autre pays européen ; et
Vous avez des membres de votre famille dans un autre pays européen.
Cela s'appelle la
L'IND peut d'abord vérifier si les Pays-Bas doivent traiter votre demande
L'IND évalue parfois d'abord si les Pays-Bas vont traiter le contenu de votre demande d'asile. Ceci s'appelle la
Cela peut notamment être le cas si vous bénéficiez déjà d'une protection dans un autre pays. L'IND examine alors d'abord si votre demande d'asile doit être traitée aux Pays-Bas.
La procédure à la frontière est une procédure distincte
Vous demandez l'asile dans un aéroport ou dans un port ? À Schiphol par exemple ? Dans ce cas, vous pouvez vous retrouver dans la « procédure à la frontière ».
La procédure à la frontière commence différemment que la procédure à Ter Apel.
Demandez de l'aide si vous ne savez pas quelle procédure s'applique à vous
Vous ne savez pas quelle procédure s'applique à vous ? Ou vous ne comprenez pas une lettre de l'IND ? Demandez alors de l'aide à VluchtelingenWerk ou à votre avocat.
Il est important de dire le plus rapidement possible les choses importantes pour votre demande d'asile. Remettez aussi les documents qui sont importants le plus tôt possible.