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Homme assis à un bureau dans une chambre d'un centre d'accueil

La procédure d'asile prolongée

Dernière mise à jour: 09/04/2024 16:19
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L'IND a besoin de plus de temps pour traiter votre demande d'asile ? Dans ce cas, vous devez passer par la procédure d'asile prolongée (VA). L'IND décide après le 2e entretien si vous devez passer par la VA. Celle-ci peut durer quelques mois ou plus.

Vous suivez la procédure d'asile prolongée (VA) si :

  • l'IND a besoin de plus de temps pour prendre une décision à propos de votre demande d'asile. L'

    Cliquez ici pour avoir plus d'informations
    IND
    doit par exemple effectuer plus de recherches.

  • aucun interprète qui connaît votre langue n'est momentanément disponible.

  • vous avez des membres de votre famille qui suivent également la VA.

  • aucun collaborateur de l'IND avec suffisamment d'expérience pour traiter votre demande n'est momentanément disponible.

  • vous êtes malade et vous devez d'abord aller mieux.

Pendant la VA, vous ne devez pas vous rendre au bureau de l'IND si l'IND n'a pas de question supplémentaire pour vous. L'IND prend contact avec vous s'il souhaite vous poser plus de questions. Pendant la VA, vous recevez l'aide gratuite d'un avocat.

L'IND doit prendre une décision dans un délai de 21 mois

L'IND doit prendre une décision dans un délai de 21 mois suivant l'introduction de votre demande d'asile. Il s'agit du « délai de décision » de l'IND.

La 1re décision de l'IND

L'IND prend une 1re décision à propos de votre demande d'asile sur la base des entretiens, de vos documents et d'autres preuves. Il y a alors 2 possibilités :

  1. L'IND approuve votre demande d'asile : vous recevez une lettre expliquant que votre demande d'asile a été approuvée. Vous recevez un permis de séjour au titre de l'asile. Celui-ci est valable 5 ans à partir du moment où vous avez demandé l'asile par le biais du

    Cliquez ici pour avoir plus d'informations
    formulaire M35-H
    . Vous pouvez ensuite

    Cliquez ici pour avoir plus d'informations
    demander un permis de séjour
     permanent.

  2. L'IND prévoit de rejeter votre demande d'asile : vous recevez une lettre de l'IND expliquant que l'IND a l'intention de rejeter votre demande d'asile. Cette lettre est appelée une « voornemen » (intention). Cette lettre contient les raisons du rejet et les conséquences pour vous.

Votre réaction si l'IND rejette votre demande d'asile

Vous discutez de la lettre de l'IND avec votre avocat. Pour la procédure d'asile prolongée, votre avocat dispose de 4 semaines pour répondre à l'IND par le biais d'une lettre. L'IND doit tenir compte de la lettre de l'avocat. Après avoir lu la lettre de l'avocat, l'IND décide si la 1re décision doit être modifiée.

L'IND prend une décision finale

Sur la base du « zienswijze » (point de vue), l'IND décide si la première décision doit être modifiée. L'IND prend alors une décision définitive. Celle-ci s'appelle la « beschikking » (décision). Il est possible que l'IND rejette à nouveau votre demande d'asile. Il est également possible que l'IND approuve quand même votre demande d'asile après le « zienswijze ».

L'IND a parfois besoin de plus de temps après le « zienswijze » de l'avocat. L'IND traite alors votre demande dans le cadre de la procédure d'asile prolongée (VA).

Les conséquences si l'IND rejette votre demande d'asile

Si l'IND rejette votre demande d'asile, vous ne pouvez plus rester aux Pays-Bas et devez retourner dans votre pays d'origine. Le

Cliquez ici pour avoir plus d'informations
Service du Rapatriement et du Départ (DT&V)
s'entretient avec vous à propos de votre retour.

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