Sujets

show menu options
Français (French)



La procédure d'asile prolongée

Dernière mise à jour: 15/03/2023 15:08

L'IND a besoin de plus de temps pour traiter votre demande d'asile ? Dans ce cas, vous devez passer par la procédure d'asile prolongée (VA). L'IND décide après le 2e entretien si vous devez passer par la VA. Celle-ci peut durer quelques mois ou plus.

Vous suivez la procédure d'asile prolongée (VA) si :

  • lundefinedIND a besoin de plus de temps pour prendre une décision à propos de votre demande dundefinedasile. Lundefined

    IND
    doit par exemple effectuer plus de recherches.

  • aucun interprète qui connaît votre langue nundefinedest momentanément disponible.

  • vous avez des membres de votre famille qui suivent également la VA.

  • aucun collaborateur de lundefinedIND avec suffisamment dundefinedexpérience pour traiter votre demande nundefinedest momentanément disponible.

  • vous êtes malade et vous devez dundefinedabord aller mieux.

Pendant la VA, vous ne devez pas vous rendre au bureau de lundefinedIND si lundefinedIND nundefineda pas de question supplémentaire pour vous. LundefinedIND prend contact avec vous sundefinedil souhaite vous poser plus de questions. Pendant la VA, vous recevez lundefinedaide gratuite dundefinedun avocat.

L'IND doit prendre une décision dans un délai de 21 mois

LundefinedIND doit prendre une décision dans un délai de 21 mois suivant lundefinedintroduction de votre demande dundefinedasile. Il sundefinedagit du « délai de décision » de lundefinedIND.

La 1re décision de l'IND

LundefinedIND prend une 1re décision à propos de votre demande dundefinedasile sur la base des entretiens, de vos documents et dundefinedautres preuves. Il sundefinedagit de la « décision prévue ». Il y a alors 2 possibilités :

  1. LundefinedIND approuve votre demande dundefinedasile : vous recevez une lettre de lundefinedIND expliquant que votre demande a été approuvée. Vous pouvez alors demander un permis de séjour permanent. Votre permis de séjour peut être révoqué dans un délai de 5 ans, par exemple si votre pays dundefinedorigine est à nouveau sûr. Votre permis de séjour peut aussi être révoqué sundefinedil sundefinedavère que vous nundefinedavez pas dit la vérité.

  2. LundefinedIND prévoit de rejeter votre demande dundefinedasile: vous recevez une lettre de lundefinedIND expliquant que lundefinedIND a lundefinedintention de rejeter votre demande dundefinedasile. Cette lettre est appelée lundefined« intention de rejet ». Cette lettre contient les raisons du rejet et les conséquences pour vous.

Votre réaction si l'IND rejette votre demande d'asile

Vous discutez de la lettre de lundefinedIND avec votre avocat. Votre avocat dispose dundefinedun jour pour répondre à lundefinedIND par le biais dundefinedune lettre. LundefinedIND doit tenir compte de la lettre de lundefinedavocat. Après avoir lu la lettre de lundefinedavocat, lundefinedIND décide si la 1re décision doit être modifiée.

Les conséquences si l'IND rejette votre demande d'asile

Vous ne pouvez plus rester aux Pays-Bas et devez retourner dans votre pays dundefinedorigine. Le

Service du Rapatriement et du Départ (DT&V)
sundefinedentretient avec vous à propos de votre retour.