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L'IND prend une décision

Dernière mise à jour: 20/07/2026 13:33

L'IND évalue votre demande d'asile après l'entretien avec vous. Dans la procédure à la frontière, l'IND doit prendre une décision rapidement. Dans cet article, vous pouvez découvrir quelles décisions l'IND peut prendre et ce que celles-ci impliquent pour votre séjour dans le centre d'accueil fermé.

L'IND décide si vous recevez une protection

Le

détermine si vous avez besoin d'une protection aux Pays-Bas. L'IND examine ce que vous avez dit lors de l'entretien. L'IND vérifie aussi vos documents et les autres informations qui sont importantes pour votre demande.

L'IND utilise surtout le rapport écrit de votre entretien. L'IND enregistre également l'entretien. Cet enregistrement peut permettre de vérifier par après ce qui a été dit pendant l'entretien.

Vous recevez une décision positive

Si vous recevez une décision positive, vous recevez un permis de séjour au titre de l'asile. Cela signifie que vous pouvez temporairement rester aux Pays-Bas. Vous ne devez alors plus rester dans le centre d'accueil fermé.

Vous recevez une lettre de l'IND qui indique quel permis de séjour vous recevez et si l'IND vous reconnaît comme

ou comme une
.

Lisez cet article si vous voulez connaître la différence entre le statut de réfugié et celui de personne bénéficiant de la protection subsidiaire.

Vous recevez une décision négative

Si vous recevez une décision négative, l'IND rejette votre demande d'asile. Vous recevez une lettre de l'IND vous expliquant pourquoi votre demande a été rejetée.

La lettre indique quelles sont les conséquences pour vous et ce que vous pouvez faire si vous estimez que la décision n'est pas correcte.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, discutez-en le plus rapidement possible avec votre avocat. Celui-ci peut vous expliquer si vous pouvez

auprès du juge.

Discutez rapidement des solutions possibles après une décision négative

Discutez de la lettre de l'IND le plus rapidement possible avec votre avocat. Une décision de l'IND peut parfois être difficile à comprendre. Votre avocat peut vous expliquer les implications de la décision et si vous pouvez introduire un

auprès d'un juge. Dans la prochaine étape, vous pouvez découvrir ce que vous devez faire si vous voulez contester la décision du juge.

Vous pouvez aussi discuter avec VluchtelingenWerk des options qui s'offrent à vous. Vous pouvez par exemple introduire une nouvelle demande s'il y a des nouveaux faits : Si l'IND rejette définitivement votre demande d'asile, vous pouvez parfois introduire une nouvelle demande.

Vous voulez des informations sur le retour ? Lisez alors l'article sur le retour volontaire vers votre pays d'origine ou sur le retour forcé.


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