Rassembler et faire traduire des documents pour le regroupement familial (art. 8 CEDH)

Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) demande des documents personnels pour votre demande de regroupement familial. Vous devez fournir les documents suivants sur vous et le membre de votre famille :

• Une photo d'identité récente du membre de votre famille. Si le membre de votre famille n'a pas de photo d'identité, vous pouvez fournir une autre photo nette de son visage.

• Une copie du recto et du verso du document d'identité du membre de votre famille, de préférence un passeport. Uploadez les pages sur lesquelles se trouvent des données sur l'identité et la durée de validité du document d'identité. Transmettez aussi les pages avec les tampons de voyage.

• Le formulaire « Antecedentenverklaring » (déclaration d'antécédents)

  entièrement rempli et signé. Cette déclaration indique que le membre de votre famille n'a pas d'antécédents judiciaires. Une déclaration d'antécédents n'est requise que si le membre de votre famille est âgé de 12 ans ou plus.

• La déclaration d'état civil

  complétée et signée. Cette déclaration permet au membre de votre famille d'indiquer son état civil et s'il entretient une relation stable sur le long terme. Cette déclaration est nécessaire si le membre de votre famille est âgé de 15 ans ou plus.

• Si le membre de votre famille a la nationalité d'un pays qui ne se trouve pas dans la « Bijlage Vrijstelling tbc-plicht

  » (Annexe de dispense de l'examen contre la tuberculose), envoyez alors la « Bijlage Intentieverklaring tbc-onderzoek
  » (Annexe sur la déclaration d'intention pour l'examen de la tuberculose).

• Un « Handtekening upload

  » (upload de signature) que vous avez rempli. Ce formulaire est uniquement nécessaire pour la demande en ligne pour un MVV. Vous devez imprimer ce formulaire, le signer et ensuite en faire une photo. Vous pouvez ensuite uploader cette photo et l'ajouter à votre demande numérique de MVV. Si vous introduisez une demande de regroupement familial au titre de l'asile avec le formulaire écrit, ce formulaire n'est pas nécessaire. Vous signez alors vous-même le formulaire de demande écrit.

Lorsque vous introduisez une demande de regroupement familial sur la base de l'art. 8 de la CEDH, vous devez également prouver le lien familial avec les membres de votre famille. Vous pouvez le faire avec les documents suivants :

Pour vos frères ou sœurs 

• Une copie d'un document original qui montre le lien familial, comme un acte de naissance ou un livret de famille.

• L'annexe complétée intitulée « Vragenlijst broer of zus nareis en 8 EVRM

  » (Questionnaire frère ou sœur regroupement familial classique et art. 8 CEDH).

Pour votre/vos parent(s) d'accueil (si vous êtes un AMV) 

• Une copie d'une preuve montrant qui est votre tuteur aux Pays-Bas (par exemple votre personne de contact chez Nidos).

• L'annexe complétée intitulée « Vragenlijst familie- en gezinsleven 8 EVRM

  » (Questionnaire vie de famille art. 8 CEDH).

Pour votre petit-enfant ou votre enfant d'accueil majeur  

• Une copie d'une preuve montrant l'identité des parents biologiques du membre de votre famille.

• Une copie d'une preuve démontrant le lien familial entre vous et l'enfant.

• Une copie de l'acte de naissance de l'enfant ou une copie d'une autre preuve montrant le lien familial entre l'enfant et les parents biologiques de l'enfant.

• L'annexe entièrement complétée intitulée « Vragenlijst gezinsband kind

  » (Questionnaire sur le lien familial avec l'enfant).

• L'annexe entièrement complétée intitulée « Aanvraag DNA-onderzoek bij gezinshereniging

  » (Demande de test ADN pour le regroupement familial).

Si les parents biologiques de votre (petit-)enfant d'accueil sont décédés, ajoutez également les documents suivants :

• Une copie des actes de décès des parents biologiques de l'enfant.

• Une copie d'une preuve montrant que vous êtes le tuteur de l'enfant.

Vous pouvez aussi retrouver des informations à propos des documents nécessaires sur le site web de l'IND. Pour cela, rendez-vous sur : Gezinshereniging asiel | IND

Traduisez les documents en néerlandais, anglais, français ou allemand

Tous les documents doivent être écrits en néerlandais, anglais, allemand ou français. Si les documents sont écrits dans une autre langue, vous devez faire appel à un

« Register beëdigde tolken en vertalers » (Registre des traducteurs et interprètes jurés)

Vous pouvez trouver une liste des traducteurs que vous pouvez choisir dans le « Register beëdigde tolken en vertalers

Trouvez un traducteur pour traduire vos documents. Vous pouvez préciser à partir de quelle langue votre document doit être traduit en néerlandais et rechercher un traducteur près de chez vous. Vous verrez alors le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone des traducteurs que vous pouvez contacter. Il est conseillé de demander au préalable au traducteur le tarif de la traduction afin de savoir combien vous devrez payer.

Attention : les documents doivent être traduits par un traducteur juré établi aux Pays-Bas. Une traduction effectuée à l'étranger n'est donc pas valable.