Source : Goedele Monnens / VluchtelingenWerk Nederland
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Rassembler et faire traduire des documents pour le regroupement familial (art. 8 CEDH)

Dernière mise à jour: 15/12/2025 11:01

Lorsque vous demandez un regroupement familial, vous devez envoyer le plus possible de pièces justificatives au Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND). Ces documents prouvent l'identité du membre de votre famille, le lien familial et la vie familiale avec ce membre de votre famille.

Fournir des documents personnels pour le regroupement familial sur la base de l'article 8 de la CEDH

Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) demande des documents personnels pour votre demande de regroupement familial. Vous devez fournir les documents suivants sur vous et le membre de votre famille :

  • Une photo d'identité récente du membre de votre famille. Si le membre de votre famille n'a pas de photo d'identité, vous pouvez fournir une autre photo nette de son visage.

  • Une copie du recto et du verso du document d'identité du membre de votre famille, de préférence un passeport. Uploadez les pages sur lesquelles se trouvent des données sur l'identité et la durée de validité du document d'identité. Transmettez aussi les pages avec les tampons de voyage.

  • Le formulaire « Antecedentenverklaring » (déclaration d'antécédents)

    entièrement rempli et signé. Cette déclaration indique que le membre de votre famille n'a pas d'antécédents judiciaires. Une déclaration d'antécédents n'est requise que si le membre de votre famille est âgé de 12 ans ou plus.

  • La déclaration d'état civil

    complétée et signée. Cette déclaration permet au membre de votre famille d'indiquer son état civil et s'il entretient une relation stable sur le long terme. Cette déclaration est nécessaire si le membre de votre famille est âgé de 15 ans ou plus.

  • Si le membre de votre famille a la nationalité d'un pays qui ne se trouve pas dans la « Bijlage Vrijstelling tbc-plicht

    » (Annexe de dispense de l'examen contre la tuberculose), envoyez alors la « Bijlage Intentieverklaring tbc-onderzoek» (Annexe sur la déclaration d'intention pour l'examen de la tuberculose).

  • Un « Handtekening upload

    » (upload de signature) que vous avez rempli. Ce formulaire est uniquement nécessaire pour la demande en ligne pour un MVV. Vous devez imprimer ce formulaire, le signer et ensuite en faire une photo. Vous pouvez ensuite uploader cette photo et l'ajouter à votre demande numérique de MVV. Si vous introduisez une demande de regroupement familial au titre de l'asile avec le formulaire écrit, ce formulaire n'est pas nécessaire. Vous signez alors vous-même le formulaire de demande écrit.


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Les informations que vous pouvez retrouver sur cette plateforme proviennent de l'organisation de défense des droits de l’homme VluchtelingenWerk Nederland, qui les met à disposition en collaboration avec ses partenaires.
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