La procédure d’asile
Lorsque vous demandez l'asile aux Pays-Bas, le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) examine si vous avez le droit de recevoir un permis de séjour. Vous pouvez en apprendre plus sur la procédure d'asile, la période d'attente et vos droits ci-dessous.
Plans par étapes (3)
La procédure d'asile normale
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Si vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas par voie terrestre, vous devez demander l'asile via la procédure d'asile normale. Vous devez introduire votre demande dans le village néerlandais de Ter Apel. Découvrez ici comment fonctionne cette procédure d'asile.
La procédure à la frontière : comment demander l'asile si vous arrivez dans un aéroport ou un port ?
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Si vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas en avion ou en bateau et que vous n'avez pas de visa pour rentrer aux Pays-Bas, vous devez demander l'asile via la procédure à la frontière. Elle s'appelle comme cela, car vous n'êtes officiellement pas encore aux Pays-Bas. Découvrez ici comment cette procédure d'asile fonctionne.
Procédure de Dublin : voici comment fonctionne la procédure d'asile si vous avez déjà demandé l'asile dans un autre pays européen
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Si vous avez déjà demandé l’asile dans un autre pays européen, il est très probable que votre demande d’asile aux Pays-Bas n’aboutisse pas. Vous devez alors généralement retourner dans ce premier pays. Ceci s'appelle la procédure de Dublin (« de Dublinprocedure »). Dans cet article, vous pouvez découvrir comment fonctionne ce processus.
Informations
La procédure d'asile prolongée
L'IND a besoin de plus de temps pour traiter votre demande d'asile ? Dans ce cas, vous devez passer par la procédure d'asile prolongée (VA). L'IND décide après le 2e entretien si vous devez passer par la VA. Celle-ci peut durer quelques mois ou plus.
Que pouvez-vous faire si l'IND rejette votre demande d'asile ?
Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) rejette votre demande d'asile. Vous recevez alors une lettre de l'IND. Vous pouvez lire dans cet article ce qu'il se passe dans ce cas et ce que vous pouvez faire.
Que pouvez-vous faire si l'IND met trop de temps à prendre une décision à propos de votre procédure d'asile ?
L'IND doit prendre une décision à temps à propos de votre demande d'asile. Si l'IND ne prend pas une décision dans les temps, vous pouvez demander officiellement à l'IND de prendre une décision dans un délai de 2 semaines. Ceci s'appelle « in gebreke stellen » (mettre en demeure).
Que devez-vous savoir à propos du regroupement familial ?
Vous ne pouvez pas demander un regroupement familial si vous ne disposez pas d'un permis de séjour au titre de l'asile aux Pays-Bas. Si vous avez de fortes de chances d'obtenir un permis de séjour au titre de l'asile, vous pouvez parfois déjà préparer votre demande de regroupement familial.
Aux Pays-Bas, vous avez besoin d'un numéro BSN
Vous êtes aux Pays-Bas depuis plus de 6 mois ? Dans ce cas, vous recevez un numéro personnel : un numéro d’identification citoyen (BSN). Vous avez besoin de ce numéro pour régler des affaires personnelles aux Pays-Bas. Découvrez ici comment obtenir ce numéro.
Comment trouver une aide juridique gratuite ou à un prix abordable aux Pays-Bas ?
Aux Pays-Bas, il existe différentes manières de recevoir de l'aide juridique gratuitement ou à un prix raisonnable. Vous pouvez par exemple avoir des questions sur votre procédure d'asile ou avoir besoin d'aide en cas de problème au travail ou avec votre logement. Découvrez ici à qui vous pouvez vous adresser pour recevoir une aide juridique.
Comment fonctionne le test de détermination de l'âge si l'IND n'est pas certain de votre âge ?
Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) peut vous demander de passer un test de détermination de l'âge s'ils ne sont pas sûrs que vous ayez moins de 18 ans. En effet, si vous avez moins de 18 ans, vous jouissez de droits différents pendant la procédure d'asile. Vous pouvez seulement exercer ces droits si l'IND est certain que vous avez moins de 18 ans.
Divorcer aux Pays-Bas pendant la procédure d'asile
Vous voulez divorcer de votre partenaire ? Il est possible de divorcer pendant la procédure d'asile aux Pays-Bas. Même si vous ne vous êtes pas mariés aux Pays-Bas ou si vous n'avez pas la nationalité néerlandaise. Le divorce peut toutefois avoir des conséquences pour votre procédure d'asile et celle de votre partenaire.
Vous avez besoin d'aide ? Planifiez un entretien vidéo avec VWN pour votre procédure d'asile
Vous pouvez prendre rendez-vous pour un entretien vidéo avec VluchtelingenWerk Nederland (VWN). Lors de cette consultation, vous recevez une aide sociale et juridique personnalisé adaptée à votre situation. Un collaborateur de VWN vous donne des conseils indépendants lors de ce rendez-vous.
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