La procédure d’asile

Si vous vous enregistrez à Ter Apel pour demander l'asile, l'IND examine la procédure qui s'applique à vous. L'IND traite parfois votre demande plus rapidement si vous êtes dans la procédure d'asile accélérée. Votre demande peut aussi être traitée dans le cadre de la procédure d'asile non accélérée.

La procédure à la frontière s'adresse aux personnes qui arrivent dans un aéroport ou dans un port et qui n'ont pas d'autorisation pour entrer sur le territoire néerlandais. C'est par exemple le cas si vous n'avez pas de visa ou de permis de séjour. Vous signalez alors à la Koninklijke Marechaussee que vous voulez demander l'asile. Découvrez dans ce plan par étapes comment fonctionne la procédure à la frontière.

L'IND et la KMar examinent d'abord si un autre pays européen doit traiter votre demande d'asile. Si c'est le cas, la procédure RGAM s'applique (autrefois appelée la procédure de Dublin) et les Pays-Bas ne traitent pas votre demande. Depuis le 12 juin 2026, les nouvelles règles européennes du Pacte européen sur l'asile et la migration sont d'application. Dans ce plan par étapes, vous pouvez découvrir ce que ces règles impliquent pour vous.