La procédure générale d’asile (AA)
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La procédure d’asile normale (AA) commence par le deuxième entretien avec l’IND (Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas). C’est ce que l’on appelle la « deuxième audition » (entretien approfondi). Vous serez invité(e) à cette deuxième audition lorsque ce sera votre tour. Après cela, la procédure générale d’asile prend de 6 à 9 jours. Pendant cette procédure, l’IND détermine si vous avez le droit de recevoir l’asile aux Pays-Bas. L’IND peut approuver votre demande d’asile, la rejeter ou la renvoyer vers la procédure d'asile prolongée (VA). Veuillez noter que lorsque la procédure générale d’asile commence, vous serez parfois déplacé(e) vers un hébergement plus proche du bureau de l’IND pour la deuxième audition. Pour l’entretien approfondi, vous serez amené(e) au bureau de l’IND, sauf si la distance est suffisamment courte pour venir à pied.
La deuxième audition
La deuxième audition est le deuxième entretien avec lundefinedIND. Dans cet entretien, vous pouvez expliquer en détail pourquoi vous avez quitté votre pays et pourquoi vous avez besoin dundefinedune protection aux Pays-Bas. Lundefinedemployé de lundefinedIND vous pose aussi des questions pendant lundefinedentretien et demande de détailler certaines de vos réponses. La deuxième audition est un entretien important. Expliquez honnêtement, exhaustivement et clairement votre voyage.
Un interprète est présent lors de lundefinedentretien. Lundefinedinterprète est indépendant et ne travaille pas pour lundefinedIND. Il nundefinedexerce aucune influence sur la décision relative à votre demande dundefinedasile. Lundefinedemployé de lundefinedIND vous pose des questions en néerlandais et lundefinedinterprète les traduit pour vous dans votre langue.
Remarque : Signalez immédiatement si lundefinedinterprète ne vous comprend pas ou si vous ne comprenez pas lundefinedinterprète, ou si vous remarquez que lundefinedinterprète traduit quelque chose différemment de ce que vous avez dit. LundefinedIND trouvera alors un autre interprète. Il est extrêmement important dundefinedéviter tout problème de compréhension lié à une mauvaise compréhension des questions.
Remarque : Vous pouvez être entendu(e) par un interprète et un employé de lundefinedIND de votre sexe si vous le souhaitez.
Vous discutez de la deuxième audition avec votre avocat
Après la deuxième audition, vous et votre avocat discuterez du rapport que lundefinedIND a fait à propos de lundefinedentretien.
Signalez à votre avocat sundefinedil manque des informations ou si celles-ci ne sont pas correctes dans le rapport de lundefinedIND. Votre avocat enverra alors une lettre à lundefinedIND.
L'IND prend une 1re décision
Il y a 3 possibilités :
LundefinedIND approuve votre demande dundefinedasile : Vous recevez une lettre de lundefinedIND expliquant que votre demande a été approuvée. Vous pouvez alors demander un permis de séjour permanent. Le permis de séjour peut être révoqué dans un délai de cinq ans, par exemple si votre pays dundefinedorigine est à nouveau sûr. Votre permis de séjour peut aussi être révoqué sundefinedil sundefinedavère que vous nundefinedavez pas dit la vérité pendant votre procédure de demande dundefinedasile.
LundefinedIND prévoit de rejeter votre demande dundefinedasile: vous recevez une lettre de lundefinedIND expliquant que lundefinedIND a lundefinedintention de rejeter votre demande dundefinedasile. Cette lettre contient les raisons du rejet et les conséquences pour vous.
LundefinedIND a besoin de plus de temps pour faire des recherches et ne peut pas prendre une décision à propos de votre demande dundefinedasile dans un délai de 6 ou 9 jours. LundefinedIND continuera de traiter votre demande dans la Procédure dundefinedasile normale (AA).
Réponse à un rejet
Vous pouvez discuter avec votre avocat de la lettre du Service de lundefinedimmigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) qui contient lundefined« intention de rejet ».
Votre avocat dispose dundefinedun jour pour répondre par courrier à lundefinedintention de lundefinedIND. Cette lettre sundefinedappelle le « point de vue ». LundefinedIND doit tenir compte du point de vue.
Après avoir lu le point de vue, lundefinedIND décide sundefinedil souhaite modifier lundefinedintention ou non.
L'IND prend une décision finale
Vous recevrez une lettre avec la décision de lundefinedIND. Il y a trois possibilités :
Après avoir lu le point de vue, lundefinedIND finit par approuver votre demande dundefinedasile. Vous recevez alors une lettre de lundefinedIND vous informant que votre demande dundefinedasile a été approuvée. Cette lettre indique également si vous disposez du statut A ou du statut B.
LundefinedIND a besoin de plus de temps pour faire des recherches et ne peut pas prendre une décision à propos de votre demande dundefinedasile dans un délai de 6 ou 9 jours. LundefinedIND continuera de traiter votre demande dans la Procédure dundefinedasile prolongée (VA).
LundefinedIND rejette votre demande : Vous recevez une lettre de lundefinedIND vous informant que votre demande dundefinedasile a été rejetée. Cette lettre est appelée la « décision ». La décision contient les raisons du rejet. LundefinedIND a peut-être modifié ses raisons sur la base du point de vue de lundefinedavocat. Lundefinedavocat discutera de la décision avec vous.
Quelles sont les conséquences pour vous ?
Vous ne pouvez plus rester aux Pays-Bas et devez retourner dans votre pays dundefinedorigine. Le Dienst Terugkeer en Vertrek (DTundefinedV), le service de rapatriement et de départ aux Pays-Bas, discutera avec vous de votre retour.
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